Faillite et insolvabilité: l’Opposition presse le gouvernement de garantir le bilinguisme
Étendre le bilinguisme judiciaire au domaine de la faillite et de l’insolvabilité s’avérerait clairement pertinent et avantageux pour les justiciables dans un contexte économique difficile et incertain où un nombre croissant de particuliers et de petites et moyennes entreprises s’adressent aux tribunaux pour restructurer leurs dettes ou carrément déclarer faillite. C’est ce que souligne Darius Bossé, président de la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien (ABC), dans la lettre qu’il a envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et dont je vous ai […]
Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé
Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]
Un site web pour susciter des vocations d’enseignant.e.s de FLS
La section ontarienne de Canadian Parents for French (CPF) vient de lancer un site web bilingue SayOui.ca qui veut inciter les étudiant.e.s du secondaire et du postsecondaire à devenir enseignant.e.s de français langue seconde (FLS). Le besoin est criant dans cette profession: les écoles de tout le pays manquent d’enseignant.e.s FLS. Programmes d’études SayOui.ca identifie des programmes expérientiels pour les jeunes leur permettant d’améliorer leurs compétences en français. Développé grâce à un financement du ministère de l’Éducation de l’Ontario, le site décrit les parcours éducatifs pour devenir enseignant.e, ainsi que les qualifications nécessaires pour enseigner en français langue seconde. Il […]
Travail et langues officielles: le fédéral ne veut pas céder de compétences au Québec
Le gouvernement fédéral s’apprêterait à protéger le français comme langue de travail dans les entreprises de compétence fédérale au Québec, selon ce qu’a révélé Radio-Canada mardi. Ottawa entend ainsi éviter de céder cette compétence à la province. La mesure serait mise d’avant dans le «livre blanc» sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles qui devrait être déposé au début 2021 par la ministre Mélanie Joly. Le premier ministre Trudeau, en conférence de presse le 15 décembre dernier, a affirmé que la modernisation de la Loi sur les langues officielles «est certainement due et va avoir des mesures pour protéger le […]
La seule province bilingue du Canada pourrait-elle devenir «moins bilingue»?
Personne ne s’attend à des avancées du bilinguisme officiel au Nouveau-Brunwick sous le gouvernement conservateur actuel. La seule province bilingue du Canada pourrait devenir «moins bilingue», craignent certains militants en raison de l’attitude du gouvernement de Blaine Higgs face à la révision de la Loi sur les langues officielles de la province, prévue pour 2021. «Ça m’inquiète énormément», souligne le juriste acadien, expert et militant en matière de droits linguistiques Michel Doucet. «Est-ce que ça va être un processus un peu bâclé pour arriver à dire au bout de la ligne qu’il n’y a rien à faire, ou encore pour apporter […]
Un livre blanc sur les langues officielles pour «acheter du temps» jusqu’aux élections
La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, prépare un livre blanc sur les langues officielles pour le début de 2021. Cet exercice précéderait le dépôt formel d’un projet de loi pour renforcer la Loi sur les langues officielles. Il ne pourrait donc que retarder la modernisation de la Loi selon plusieurs intervenants. Pas de confirmation officielle Le projet de livre blanc a d’abord été révélé dans un article du quotidien La Presse, le 25 novembre. Le bureau de la ministre Joly refuse toujours de confirmer l’existence d’un projet de livre blanc sur les langues officielles, mais une source au fait […]
Plus de 400 000 immigrants par année: priorités aux bilingues
Le Canada veut accueillir 401 000 immigrants en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023. Ce serait une bonne nouvelle pour la francophonie canadienne, selon son lobby politique, la FCFA. Surtout que les candidats qui parlent déjà nos deux langues officielles recevront plus de points dans Entrée Express, a annoncé le 30 octobre le ministre Marco Mendicino. Cible de 4,4% «Ces niveaux pourraient augmenter les chances d’atteindre la cible de 4,4% établie pour l’immigration au sein des communautés francophones et acadiennes», estime le président de la FCFA, Jean Johnson. «Avec les niveaux annoncés aujourd’hui, le nombre d’immigrants […]
Langues officielles: les manquements routiniers exacerbés par les urgences
Conférences de presse uniquement en anglais, communiqués en français en décalage et étiquetage unilingue de certains produits sanitaires: voilà quelques-uns des ratés de la crise de la CoViD-19 relevés par le commissaire aux langues officielles. Dans un rapport déposé le 29 octobre, Raymond Théberge souligne que les situations d’urgence survenues entre 2010 et 2020 ont entraîné plusieurs manquements à la Loi sur les langues officielles. Bon survol Pour François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le rapport donne «un bon survol de ce qui a été soulevé dans la presse et dans les médias sociaux au sujet […]
Vers un traitement asymétrique des langues officielles?
La «protection des deux langues officielles» fait l’objet de neuf lignes dans le discours du Trône présenté le 23 septembre. On y souligne l’importance de «protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec» et le gouvernement s’y engage à «renforcer» la Loi sur les langues officielles (LLO) «en tenant compte de la réalité particulière du français.» En entrevue avec Francopresse, la ministre des Langues officielles et du Développement économique, Mélanie Joly, souligne que «c’est vraiment historique dans le discours du Trône qu’on fasse référence […] [au fait] que le français doit être protégé de […]
Langues officielles: les Conservateurs veulent surtout accommoder le Québec
Le nouveau chef du Parti conservateur du Canada (PCC), Erin O’Toole, annonçait le 8 septembre dernier la composition de son cabinet fantôme. Alain Rayes y remplace le Néo-Écossais Chris d’Entremont comme critique au Patrimoine canadien et aux Langues officielles. Les préoccupations du Québec occupent une place de choix dans les perspectives de M. Rayes sur les langues officielles. En entrevue avec Francopresse, Alain Rayes mentionne que le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles nécessite une réponse «cohérente, ambitieuse, qui permettrait de répondre aux besoins du Québec, à cette volonté de protéger son français, mais aussi de protéger […]
Politique: parler et comprendre le français ne suffisent pas
Dans la foulée du choix d’Erin O’Toole pour diriger le Parti conservateur du Canada, plusieurs commentateurs ont souligné le fait que non seulement le nouveau chef parle le français, mais il le comprend aussi; ses interactions avec les journalistes l’ont bien démontré. On peut s’en réjouir, mais la barre devrait être un peu plus haute. Comprendre le français, c’est une chose. Comprendre les enjeux liés aux langues officielles au pays, c’en est une autre. Faiblesse de l’opposition Sur ce plan, les partis d’opposition à la Chambre des communes ont fait piètre figure depuis l’élection de l’automne 2019. Cette faiblesse de l’opposition […]
Santé en français: écarts entre les obligations légales et l’offre active
Dans plusieurs provinces canadiennes, les gestionnaires et les fournisseurs de services en santé sont au courant du cadre légal en matière d’obligations linguistiques dans leur province… mais ça ne suffit pas à assurer un respect réel, sur le terrain, des droits des francophones. C’est la conclusion générale de l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. rendue publique le 4 juin par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML). Les chercheurs espéraient documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter […]