Une enquête pour cerner les besoins des minorités linguistiques
Statistique Canada réalise présentement son Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, qui vise à recueillir des données sur les minorités linguistiques (francophones hors Québec et anglo-québécois) pour mieux cerner leurs besoins. Éric Forgues, directeur de l’Institut canadien de la recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), assure que cet outil va «plus loin» qu’un simple recensement. L’idée derrière cette enquête développée par Statistique Canada et Patrimoine canadien est de brosser un portrait juste des communautés de langue officielle en situation minoritaire (les «CLOSM») et d’évaluer les impacts des politiques publiques dans ces communautés. La dernière et seule […]
Début des consultations sur le Plan d’action pour les langues officielles
Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a publié cette semaine son rapport sur le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Une variété de recommandations sont destinées à la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas-Taylor. Ça va du continuum de l’éducation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à l’immigration, en passant par les médias communautaires. Deux jours plus tard, la ministre a annoncé le début des consultations dans la semaine du 23 mai. Le commissaire souligne dans son rapport un «retard dans l’octroi des fonds fédéraux» aux institutions et organisations des CLOSM qui en […]
Le non-respect des obligations linguistiques a des conséquences financières
Les administrations aéroportuaires qui ne respectent pas leurs obligations linguistiques peuvent être condamnées à payer des dommages-intérêts et des dépens à un plaignant. C’est ce qui ressort de deux décisions rendues le 21 avril, par le juge Sébastien Grammond, de la Cour fédérale du Canada. Les décisions affectent les gestionnaires des aéroports de St. John’s (Terre-Neuve) et Edmonton (Alberta). Transferts d’aéroports et maintien d’obligations linguistiques Jusque dans les années 1990, un grand nombre d’aéroports canadiens étaient exploités par le ministère fédéral des Transports, évidemment assujetti à la Loi sur les langues officielles. Souhaitant confier l’exploitation de ces aéroports à des […]
Délestage de services fédéraux: Ottawa n’ira pas en Cour suprême
Finalement, le gouvernement fédéral ne contestera pas en Cour suprême la victoire des francophones de la Colombie-Britannique dans le dossier du délestage des centres d’emploi et de leurs services en français. Le ministère de la Justice s’est rétracté le 29 mars. Les critiques fusaient contre le gouvernement fédéral depuis le 24 mars, jour où le ministre de la Justice David Lametti a demandé plus de temps pour formellement déposer une requête contre les francophones de la Colombie-Britannique, dans le dossier des centres d’emplois. Débouté de sa demande de temps le 25 mars, le ministre de la Justice David Lametti renonce […]
Délestage de services: la ministre des Langues officielles désavouée par ses collègues
À la surprise générale, le fédéral a signifié cette semaine son intention de convoquer les francophones de Colombie-Britannique devant la Cour suprême, dans le dossier sensible des services d’aide à l’emploi pour les francophones. Cette manœuvre du ministère de l’Emploi et du Développement social et du ministère de la Justice vient «désavouer» la modernisation de la Loi sur les langues officielles de leur collègue Ginette Petitpas Taylor. Délestage de services aux provinces Au cœur du problème: le transfert à la province des services d’aide à l’emploi pour les francophones. Plusieurs ont été abolis en 2011. Après un jugement défavorable en […]
Ordonnance unilingue anglaise contre les camionneurs
Ce mardi 15 février, à la demande de la Ville d’Ottawa aux prises avec l’occupation du centre-ville par le «Convoi de la liberté» de camionneurs, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Faye E. McWatt, a rendu une ordonnance interdisant la violation de plusieurs règlements municipaux: sur la marche au ralenti; sur le bruit; sur les feux d’artifice; sur les feux en plein air; sur l’utilisation et l’entretien des routes… L’ordonnance est exécutoire pour toutes les personnes qui en ont reçu avis. Par l’entremise de leur représentant juridique, le procureur général de l’Ontario, Doug […]
À quand les consultations pour le Plan d’action pour les langues officielles?
La ministre de Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, aura une année fort occupée. En plus de déposer un projet pour moderniser la Loi sur les langues officielles dans les prochaines semaines, elle devra voir à l’élaboration du prochain Plan d’action quinquennal pour les langues officielles, qui couvrira la période de 2023 à 2028. Depuis la publication du premier plan en 2003, à l’époque de Stéphane Dion aux langues officielles, les plans d’action quinquennaux sont devenus le principal moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour définir ses priorités en la matière et mettre en place des outils et des programmes pour appuyer […]
Du pain sur la planche pour le Comité permanent des langues officielles
Le Comité permanent des langues officielles a un nouveau président. Le député acadien de Madawaska-Restigouche au Nouveau-Brunswick, René Arseneault, y a été élu à la mi-décembre. En entrevue avec Francopresse, il discute de sa vision des langues officielles, de ses nouvelles fonctions et de celles du comité. Comment entrevoyez-vous ce nouveau rôle de président du Comité permanent des langues officielles? C’est moi qui cumule le plus d’années d’expérience au comité: six ans. Humblement, je suis fier d’avoir été proposé comme président. Ça change un peu pour moi, dans ma façon de travailler au sein du comité. Quand on n’est pas […]
Les langues officielles figurent dans les lettres de mandat de 5 ministres
La veille de la fin des travaux parlementaires, le 16 décembre, les «lettres de mandat», contenant les missions précises que Justin Trudeau attend de ses 38 ministres, ont été rendues publiques. Les langues officielles se faufilent dans le mandat de cinq ministres. Les ministres fédéraux ont eu les vacances de fin d’année pour étudier leurs lettres de mandat. Loi sur les langues officielles Celle de Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles, est d’autant plus importante puisque les francophones en situation minoritaire attendent toujours le dépôt du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Dans leur plateforme […]
2022, l’année des langues officielles?
En décembre 2020, la pression était forte sur le gouvernement pour qu’il dépose un projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles avant la fin de l’année. Un an, une élection et une nouvelle ministre plus tard, 2021 se termine avec la même question: à quand le dépôt et l’adoption du projet de loi tant attendu? En principe, la réponse est «d’ici le 3 février» pour respecter l’engagement d’un projet de loi dans les 100 premiers jours suivant l’assermentation du nouveau Cabinet, comme l’a réaffirmé la ministre Petitpas Taylor en octobre dernier. L’échéancier n’est pas irréalisable, mais la ministre devra […]
Les deux priorités absolues de la ministre des langues officielles: le Plan et la Loi
En entrevue avec Francopresse, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, soutient que le prochain Plan d’action pour les langues officielles et la modernisation de la Loi sur les langues officielles sont ses «deux priorités absolues». Dans la modernisation de la LLO, allez-vous intégrer en tout ou en partie les recommandations de la FCFA? J’essaie de prendre un peu de recul, ça fait trois semaines que je suis la ministre des Langues officielles. J’ai eu le privilège de rencontrer la FCFA pour entendre leurs recommandations et d’autres groupes d’intervenants. […]
Langues officielles: la FCFA demande quatre amendements au projet de loi
Le gouvernement est attendu de pied ferme sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. C’est le message qu’envoie la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada au gouvernement de Justin Trudeau. La FCFA n’a pas attendu l’assermentation du Cabinet de Justin Trudeau, le 26 octobre, pour préciser ses attentes en matière de langues officielles. Pour une meilleure loi sur les langues officielles L’organisme souhaite voir quatre amendements clairs apportés au projet de loi C-32 qui a été déposé en juin dernier. La FCFA a misé sur l’efficacité en détaillant les changements souhaités en moins de 15 minutes, montre […]