Un livre blanc sur les langues officielles pour «acheter du temps» jusqu’aux élections

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, prépare un livre blanc sur les langues officielles pour le début de 2021.

Cet exercice précéderait le dépôt formel d’un projet de loi pour renforcer la Loi sur les langues officielles. Il ne pourrait donc que retarder la modernisation de la Loi selon plusieurs intervenants.

Pas de confirmation officielle

Le projet de livre blanc a d’abord été révélé dans un article du quotidien La Presse, le 25 novembre.

Le bureau de la ministre Joly refuse toujours de confirmer l’existence d’un projet de livre blanc sur les langues officielles, mais une source au fait du dossier à Patrimoine canadien l’a confirmé à Francopresse.

«Il semble que cela aura pour effet de reporter le dépôt d’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles», affirme le bureau du porte-parole conservateur sur les langues officielles, Alain Rayes.

On attendait un projet de loi

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Jean Johnson, s’est dit «surpris» par la «sortie» dans La Presse, mercredi matin. Il pensait plutôt «qu’on avançait vers un projet de loi pour le 11 décembre».

Questionné en Chambre le 25 novembre sur la pertinence du projet, le président du caucus libéral, Francis Scarpaleggia, a répondu que «l’idée d’un livre blanc s’inscrit dans une consultation […] La réforme de la Loi sur les langues officielles est tellement importante, il faut s’assurer d’aller chercher les meilleures idées et les meilleures pistes de solution possible.»

Pour Rémi Léger, un tel exercice aurait été intéressant à faire il y a quelques années, car le gouvernement Trudeau n’a jamais véritablement articulé une vision des langues officielles. Il a plutôt «fonctionné à la pièce» depuis son arrivée au pouvoir en 2015.

Des consultations qui s’éternisent

«Quand on situe l’annonce du livre blanc dans son contexte, c’est vraiment bizarre», poursuit le professeur Léger. L’idée de déposer un livre blanc est une façon pour le gouvernement «d’acheter du temps», selon lui.

Rémi Léger souligne que de nombreuses consultations sur les langues officielles ont déjà été menées depuis que le gouvernement Trudeau est au pouvoir.

«Ça fait trois ans et demi qu’on parle de la modernisation de la Loi. Il y a eu des consultations. La ministre a fait des consultations, le comité permanent des Langues officielles a fait des consultations, le Sénat a fait des consultations, le commissaire aux langues officielles fait des consultations, la FCFA a fait des consultations», énumère-t-il.

«La ministre doit avoir parlé de la modernisation au moins 100 fois, 150 fois, au cours des trois dernières années. Et tout à coup, trois ans et demi plus tard, on sort cette idée qu’on va articuler un livre blanc?», questionne Rémi Léger.

Le français au Québec

Le chercheur rappelle qu’il y a beaucoup de pression sur le gouvernement libéral depuis quelques semaines par rapport à la situation du français au Québec, notamment en raison des déclarations controversées de la députée libérale de Saint-Laurent, Emmanuella Lambropoulos, qui a remis en question la réalité du recul du français à Montréal lors d’une séance du comité permanent des langues officielles, le 13 novembre.

Rémi Léger souligne que le débat sur le français au Québec fait partie du débat sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. La classe politique voit ces deux enjeux comme un «package, un ensemble», indique le chercheur.

«Depuis deux semaines, le débat ne porte plus sur les langues officielles, sur les besoins, les aspirations des francophones hors Québec; ça porte surtout sur le Québec, la place du français au Québec» et plus particulièrement à Montréal, ajoute le politologue de l’Université Simon Fraser.

Pour Jean Johnson, «on est en train de confondre le projet [de refonte] de la loi 101 — qui appartient aux Québécois et aux Québécoises — avec le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui est un projet de loi du gouvernement fédéral qui a été conçu pour protéger nos communautés [de langues officielles en milieu minoritaire]».

Impatience

«Du côté des francophones hors Québec, on sent l’impatience des principaux organismes, alors je ne sais pas si ce livre blanc va être bien accueilli, ou si on va plutôt être frustrés qu’on ajoute une autre étape à la modernisation, qui a été annoncée avant les [dernières] élections», souligne Michelle Landry, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les minorités francophones canadiennes et professeure au Département de sociologie et de criminologie de l’Université de Moncton.

Le président de la FCFA confirme: «On a juste à faire un survol rapido de ce qui se passe à travers le Canada, au Nouveau-Brunswick, en Alberta ou en Colombie-Britannique pour réaliser qu’une Loi sur les langues officielles modernisée, ça urge. Ça urge!», s’exclame Jean Johnson.

«Évidemment, notre position c’est toujours qu’on veut voir le dépôt d’un projet de loi d’ici au 11 décembre.»

On a déjà consulté

Même son de cloche du côté du bureau du député conservateur Alain Rayes.

«Considérant l’urgence de la situation, nous demandons le dépôt d’un projet de loi avant Noël. La ministre a toutes les cartes en main pour aller de l’avant. Les consultations ont été réalisées, le commissaire aux langues officielles ainsi que les représentants des différents organismes ont émis leurs recommandations et le Sénat s’est également penché sur le sujet. Il est maintenant temps d’agir.»

Pour Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti démocratique,  le dépôt d’un livre blanc, «c’est faible comme processus».

«Les Libéraux devaient déposer un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles. Un livre blanc, c’est plutôt d’autres consultations – et comme elles ont déjà eu lieu, c’est davantage une autre stratégie pour étirer le processus dans le temps» et faire du surplace jusqu’aux élections, estime le Néo-Démocrate.

Jusqu’aux élections

Le politologue Rémi Léger croit qu’un livre blanc permettrait d’esquiver les critiques de l’opposition.

«Quand la ministre recevra une question du Bloc ou des Conservateurs sur les langues officielles, elle aura une réponse toute prête pour dire “on travaille sur un livre blanc, on va articuler une nouvelle vision des langues officielles, de la place du français au Québec, etc.” Je pense qu’on va surfer là-dessus jusqu’à la prochaine élection.»

Le temps est limité pour ce gouvernement minoritaire, selon Jean Johnson, et repousser le dépôt de la Loi pourrait rendre caduc tout le travail des dernières années dans un contexte où l’ensemble des partis d’opposition s’accordent sur la nécessité de moderniser la Loi.