![Pierre Foucher](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2023/10/c1_droitslanguescommunautes_v05_ab_reduite_rvb-1.jpg)
Droits, langues et communautés: hommages à Pierre Foucher
Depuis une cinquantaine d’années, les communautés francophones minoritaires du Canada se sont engagées dans une dynamique complexe de revendications linguistiques devant les tribunaux du pays. Au cœur d’un grand nombre de ces démarches, on retrouve l’éminent juriste Pierre Foucher. Ses travaux ont eu un impact majeur dans la réflexion sur les droits linguistiques en contexte canadien, en particulier sur les droits scolaires. La pensée de Pierre Foucher, ses publications tout comme ses interventions dans diverses causes et recours, ont fait avancer les droits des minorités linguistiques canadiennes. Il s’est intéressé au difficile arbitrage entre les revendications collectives en contexte fédéral, […]
![Cour suprême du Canada](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2022/03/0329-Francopresse_Pas-de-Cour-supreme-pour-les-francos_Cour-supreme_Cr.-Ericka-Muzzo-Francopresse.jpeg-800x590.jpeg)
Droits linguistiques: où s’en va la Cour suprême du Canada?
Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive? En matière de droits linguistiques, ces questions ont des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire. Une Constitution «vivante» «De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution», explique François Larocque, professeur de droit […]
![droits linguistiques, Québec](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/12/Foule_1680x1050-1-1024x640-1-800x635.jpg)
Débat québécois sur les droits linguistiques: vive la différence!
Le Québec a-t-il vraiment agi comme fer de lance du français au Canada? La communauté anglophone du Québec est-elle menacée? La Cour suprême du Canada est-elle sur la bonne voie en maintenant son principe d’interprétation large et libérale des droits linguistiques? La préservation de la langue de la majorité au Québec est-elle en confrontation avec la minorité anglophone? Voilà autant de questions qui ont été débattues récemment lors d’une table ronde virtuelle sur les droits linguistiques, parrainée par le CRIDAQ: le centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Trois experts […]
![droits linguistiques, ordres professionnels](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/08/ordre-medecins-800x576.jpg)
Le droit d’utiliser le français avec les ordres professionnels de la santé est réaffirmé
Les ordres professionnels du domaine de la santé qui désirent limiter le droit de leurs membres et du public à utiliser le français doivent avoir de bonnes raisons. La négligence du gouvernement ontarien de nommer des membres francophones au conseil d’un ordre n’est pas une excuse acceptable. C’est ce qui se dégage des motifs du jugement rendu le 27 juillet par la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le dossier Bélanger c. l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132. Écrit par la juge Lise Favreau avec l’accord des juges Sandra Nishikawa et Katherine Swinton, le jugement est fort […]
![grc, Alberta, Mario Dubé, brutalité policière](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/07/grcTRIO-copie-800x800.jpg)
Brutalité policière et français en Alberta: justice pour un camionneur
Une affaire de brutalité policière à l’endroit d’un camionneur franco-albertain vient de connaître son dénouement 15 ans après les faits. La juge exige d’un gendarme de la GRC et d’un agent de la Police d’Edmonton des dommages-intérêts totalisant 22 500 $. «Même si j’avais déterminé que le fait que l’agent Forester avait frappé la fenêtre du conducteur constitue une tactique ou une mesure raisonnable dans les circonstances, cela constituait un recours injustifié à la force.» C’est ce que la juge Jane Fagnan, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, écrit dans les motifs du jugement rendu le 10 juin dernier dans […]
![panel AJEFO 22 avril 2021](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/04/panel-AJEFO-22-avril-2021.jpg)
Droits linguistiques en matière de divorce: l’Ontario va demander le décret
Le 22 avril dernier, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a offert à ses membres qui exercent en droit de la famille une rencontre virtuelle au sujet des récentes modifications à la Loi sur le divorce. Sous la coordination de Jennifer Daudlin, qui pratique à Toronto, la juge Jasmine Akbarali, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, Gabrielle Beaulieu, de Services juridiques Orbis à Ottawa, et Paul Mongenais, de Perras Mongenais à Kapuskasing, ont souligné aux professionnels du droit de la famille les changements découlant de ce qui est reconnue comme étant la plus importante […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/03/capture-decran-23-mars-2021-800x784.png)
En attente de nouvelles législations linguistiques, les juristes font le point
À l’occasion de la Semaine internationale de la francophonie, trois juristes bien connus ont été invités à présenter, le 23 mars dernier, une mise à jour en matière de services en français et de droits linguistiques. Kelly Burke, ombudsman adjointe et commissaire aux services en français de l’Ontario, Mark Power, cabinet Juristes Power, et François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, à l’Université d’Ottawa, ont signalé les évènements de la dernière année. Ce programme a été archivé et pourra prochainement être visionné à partir de la page des activités d’éducation […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/03/Capture-decran-le-2021-03-18-a-13.38.15-800x800.png)
Droits linguistiques: porter plainte en quelques clics grâce à Planctus
Un nouvel outil devrait permettre aux francophones de porter plainte plus facilement si leurs droits linguistiques ne sont pas respectés. L’application Web Planctus, lancée le 16 mars par la Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, se donne pour double mission de vulgariser les droits linguistiques et de les rendre plus accessibles afin que chacun puisse devenir une «sentinelle» du français au Canada. Ce nouvel outil vise à faciliter le processus de plainte auprès des instances fédérales et provinciales, ainsi que de certaines municipalités et institutions. Le titulaire de cette Chaire créée en 2018, François Larocque, a répondu […]
![En l’an 2000, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mobilisé le Père Noël et ses lutins pour revendiquer des droits linguistiques dans plusieurs domaines dont celui de la faillite.](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2021/01/Pere-Noel-2000-e1611763609968.jpg)
Faillite et insolvabilité: le bilinguisme judiciaire est réclamé
Au cours des dernières décennies, il y a eu beaucoup de progrès dans la reconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux. Comme la langue anglaise est présente dans les tribunaux du pays, cela signifie que le progrès réalisé concerne surtout l’utilisation de la langue française dans plusieurs domaines du droit devant les tribunaux des provinces et territoires de common law. Le progrès n’est toutefois pas encore arrivé en matière de faillite et d’insolvabilité, malgré des revendications faites dans ce domaine depuis plus de 25 ans. Le temps est opportun Dans une lettre envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2020/10/Stethoscope_1-800x800.jpg)
Médecins et chirurgiens de l’Ontario: un Ordre non professionnel en français
Le public et les médecins devraient pouvoir communiquer en français avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. C’est la conclusion de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, qui recommande une interprétation «contemporaine» des droits et obligations linguistiques de l’Ordre. «La Commission d’appel et de révision des professions de la santé formule une recommandation générale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario selon laquelle une interprétation contemporaine des droits et obligations linguistiques énoncés aux articles 23 et 86 du Code des professions de la santé devrait prévoir que l’Ordre mette en œuvre, dans un délai […]
![Maître Malcolm Mercer, trésorier du Barreau de l’Ontario, Maître Nadia Effendi, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Maître Vicky Ringuette, avocate en droit de la famille, Christopher Karas, parajuriste et Gérard Lévesque, chroniqueur juridique de L’Express de Toronto](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2019/10/IMG_9267-800x695.jpg)
Droits linguistiques: nouveaux développements dans le système de justice
Les nouveaux développements en matière de droits linguistiques ont fait l’objet d’une discussion le 25 septembre dernier dans le cadre d’une activité tenue à Toronto pour célébrer le Jour des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens. Plus de 400 avocats, parajuristes ou membres du public ont accepté l’invitation du Barreau de l’Ontario, de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de PratiquO pour entendre trois panellistes traiter de la modernisation proposée de la Loi sur les langues officielles (LLO), des changements à la Loi sur le divorce apportés par le projet de loi C-78, ainsi que les changements proposés à […]
![](https://l-express.ca/wp-content/uploads/2019/06/Affiche-bilingue-1-e1460425115523-800x800.jpg)
Le Canada a connu deux lois sur les langues officielles… Il en faut une troisième
Le Canada a connu deux lois sur les langues officielles. La première adoptée en 1969 sous le gouvernement libéral du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. La deuxième en 1988 sous le gouvernement conservateur du premier ministre Brian Mulroney. Le 50e anniversaire de la législation fédérale sur les langues officielles nous fournit une occasion de souligner le progrès réalisé au cours des années grâce à la participation de législateurs, de juges, de fonctionnaires et de citoyens. Cette législation nationale a fortement inspiré les gouvernements provinciaux et territoriaux et un grand nombre d’administrations locales à reconnaître leurs responsabilités à l’égard des droits […]