Pas de services en français au bureau des passeports de Scarborough
La musicienne Anne Sophie Roy n’a pas pu être servie en français la semaine dernière au bureau des passeports du Scarborough Town Centre. Au comptoir de Service Canada du Gerrard Square non plus, où on lui a suggéré d’aller à… Scarborough. Car, selon le site web de Service Canada, le bureau du Scarborough Town Centre et celui de North York (4900 rue Yonge) sont les deux qui sont spécifiquement désignés pour offrir des services bilingues, parmi les neuf bureaux situés dans la ville de Toronto. «Les fondations du pays» Anne Sophie Roy a porté plainte en ligne auprès du Commissariat […]
Des agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques
«Alors que les minorités se sentent de plus en plus vulnérables devant une marée montante d’intolérance et pire encore en provenance des réseaux sociaux et même de politiciens, le monde a un grand besoin de héros.» «Les minorités linguistiques ne sont pas toujours en mesure de se protéger et d’assurer le respect de leurs droits humains. Nous avons besoin d’agents spéciaux pour la défense des droits linguistiques.» C’est ainsi qu’à Toronto, le 26 juin dernier, s’est exprimé Fernand de Varennes, Rapporteur spécial de l’ONU sur les questions relatives aux minorités, invité à la VIe conférence annuelle de l’Association internationale des […]
Franco-Ontariens, Acadiens et Anglo-Québécois vont se concerter
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et le Quebec Community Groups Network (QCGN) vont se concerter pour promouvoir les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit d’un premier partenariat du genre au Canada, qualifié d’«historique» par les dirigeants des trois groupes. Récentes épreuves «Forts des expressions d’appui et de solidarité des derniers mois en lien avec des annonces et décisions gouvernementales qui ont mis à dure épreuve les communautés linguistiques minoritaires», le protocole d’entente, signé ce 2 juillet à Ottawa, vise à «cimenter le rapprochement et la collaboration» […]
Patrimoine canadien et Justice font-ils partie du même gouvernement?
La partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) engage le gouvernement à promouvoir le développement des minorités de langues officielles dans la conception et la mise en œuvre de ses programmes. Malheureusement, là encore, le ministère de la Justice a donné une interprétation très restrictive de cette obligation. C’est comme si le ministère de Patrimoine et celui de la Justice n’appartenaient pas au même gouvernement. On peut se demander si l’intervention en cour du ministère de la Justice pour donner une définition restrictive de la partie VII de la LLO est compatible avec la politique du gouvernement. […]
Langues officielles: incohérence du système juridique
Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]
Langues officielles : pas de progrès vers l’égalité sans actions spécifiques
«Il est clair depuis au moins 2005 que l’objectif de progression vers l’égalité qui sous-tend la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) requiert que le gouvernement et les institutions fédérales agissent de façon systématique afin de favoriser le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.» C’est ce que fait valoir le commissaire aux langues officielles dans un mémoire déposé le mois dernier en Cour d’appel fédérale pour faire infirmer la décision du juge Denis Gascon dans le dossier […]
Les juges doivent contribuer activement à la protection des droits linguistiques
«Il incombe d’abord et avant tout au juge du tribunal fédéral visé de veiller au respect des droits linguistiques des témoins, des parties et de toute personne qui comparaît devant lui.» C’est le rappel que la Cour suprême du Canada a fait, le 16 novembre dernier, dans le dossier Mazraani c. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc., 2018 CSC 50. Dans un jugement unanime rendu par les juges Clément Gascon et Suzanne Côté avec l’accord des sept autres juges, il est écrit que la question que le juge doit se poser n’est pas de savoir si la personne a […]
Les frappes de Doug Ford indignent la francophonie canadienne
Appuyés par la classe politique nationale, les Franco-Ontariens se mobilisent pour lutter contre l’abolition inattendue le 15 novembre du Commissariat aux services en français et du projet d’Université franco-ontarienne à Toronto. Cette décision du premier ministre Doug Ford permettrait de réduire de 15 millions $ un déficit de 15 milliards $. Ailleurs au pays, les francophones et Acadiens sont inquiets. Une décision dangereuse «Chaque fois qu’un membre de la francophonie est bafoué, ça ébranle tout le monde», soutient la présidente de la Société nationale de l’Acadie, Louise Imbeault. «Même si on a des acquis sur le plan juridique, ce n’est pas nécessairement acquis […]
Grandeur et misère de l’utopie bilingue
Le bilinguisme est un enjeu constitutif de la formation du Canada qui s’imbrique dans l’histoire de ses plus vives tensions. En cela, il pose la question même du politique, à savoir celle des conditions d’aménagement du vivre-ensemble et des aspirations fondamentales de la société. Consacré au projet du bilinguisme canadien, le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique se penche sur les dimensions idéologiques, politiques, juridiques et historiques du bilinguisme, notamment dans son principal moment de cristallisation, celui des années 1950 et 1960, où il acquiert la valeur d’un projet au cœur d’un imaginaire politique et identitaire canadien […]