Prostitution et droit à la sécurité

En 1990, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur les dispositions du Code criminel interdisant la tenue d’une maison de débauche et interdisant à une personne de communiquer ou de tenter de communiquer avec une personne dans un endroit public dans le but de se livrer à la prostitution ou de retenir les services sexuels d’une personne qui s’y livre. La Cour a indiqué entre autres que la portée de la liberté d’expression s’étend aux activités de communication en vue de se livrer à la prostitution et que les limites imposées à cette liberté d’expression par le Code criminel […]

Le port du niqab et le droit à la liberté de religion

Le niqab est un voile qui couvre tout le visage de la personne qui le porte, sauf les yeux. Doit-il être retiré lors d’un témoignage dans une procédure judiciaire? Dans l’affaire R. c. N.S., 2010 ONCA 670, la Cour d’appel de l’Ontario a récemment eu à se prononcer au sujet d’une situation mettant en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les témoins de la Couronne lors d’une enquête préliminaire. Ce dernier droit constitue une partie du droit de l’accusé à présenter une défense pleine et entière. Les faits sont les suivants: […]

La Coalition manque de Force

Ça devait s’appeler Force Québec et constituer un nouveau parti de centre-droite. Mais peut-être parce que ça évoquerait le parti de Silvio Berlusconi, Forza Italia, ou que ses membres auraient pu être appelés les foquistes, ça s’appelle désormais la Coalition pour l’avenir du Québec, mais tout le monde appelle ça «le parti de François Legault»… Et ce n’est plus vraiment un mouvement réformateur inspiré du Manifeste pour un Québec lucide de Lucien Bouchard, mais bien une formation prônant une «gauche efficace» à la Jean-François Lisée et mettant en veilleuse le projet souverainiste. Bienvenue dans le monde merveilleux des intrigues politiques […]

Quand un ministre critique les magistrats

«Permettez-moi de vous donner deux exemples des problèmes pratiques de la complaisance dont la Cour fédérale a fait preuve dans divers appels et révisions… des problèmes comme celui-ci sont trop souvent créés par des juges qui se permettent de réviser sans ménagements les décisions prises par les décideurs quasi judiciaires spécialisés qui sont expressément chargés de rendre ce genre de décisions dans notre système… Les tribunaux créent aussi un problème lorsqu’ils infligent des peines criminelles pour déjouer le système canadien de l’immigration… Ce qui irrite les Canadiens, ce sont les affaires dans lesquelles, vraisemblablement sur un coup de tête ou […]

L’Occident connaîtra ses révolutions

En Occident, nous avons l’impression de choisir les meilleurs représentants du peuple tous les quatre ou cinq ans, mais nous nous leurrons. Nous vivo(to)ns en fait dans de similis démocraties. Ce sont les grands capitalistes qui détiennent en réalité le pouvoir, en se serrant les coudes internationalement et en manipulant les politiciens comme des marionnettes. Mais cela ne durera pas. Les révoltes qui secouent en ce moment l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, nous en vivrons de pareilles dans quelques années. Oui, quand la planète sera à bout de souffle, les dirigeants de pays dits libres, ceux qui polluent le […]

Revaloriser la R2P

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité samedi soir des sanctions contre le régime de Mouammar Khadafi en Libye, dont les derniers soubresauts ont déjà fait au moins 1000 morts. La plupart de ces mesures avaient déjà été prises par certains pays occidentaux quelques jours auparavant: embargo sur les fournitures d’armes et inspection du fret vers la Libye, gel des biens à l’étranger et des transactions financières du «guide» libyen et de sa famille, qui sont par ailleurs menacés de procès devant le Tribunal pénal international pour «crimes contre l’humanité». Comme le président américain Barack Obama […]

Tout sauf un institut bidon

Je mentionnais au début de l’année que les gens qui croient que l’industrialisation a déréglé le climat de la planète comparent parfois le scepticisme des commentateurs plus circonspects, nécessairement à la solde des pétrolières selon eux, aux doutes que l’industrie du tabac a déjà tenté de susciter sur la nocivité de son produit. Or, alors que le doute s’est rapidement estompé dans le cas du tabac (même si trop de gens, parfaitement au courant des risques, continuent de fumer), le dossier des obsédés de la météo ne résiste pas à l’analyse, et le nombre de «sceptiques» ou de «négationnistes», par […]

Nomination des juges: une Commission Bastarache au fédéral?

«Le système judiciaire est l’un des piliers de toute société démocratique; sans lui, l’État de droit ne peut être garanti. Les tribunaux jouent également un rôle fondamental au sein du système constitutionnel canadien, dans la mesure où ils traitent des droits fondamentaux et des rapports entre les citoyens et l’État. Leur fonction essentielle est d’assurer de manière efficace et impartiale le respect des lois auxquelles tous sont assujettis. Pour cette raison, l’indépendance des tribunaux et l’impartialité des juges doivent être posées comme principes fondamentaux du système judiciaire. En cette matière, l’apparence d’indépendance et d’impartialité est aussi importante que l’indépendance et […]

L’Internet a remplacé la télévision comme gardien et enseignant de nos enfants

Durant les années 50, un jeune professeur d’anglais en voie de devenir éminent «critique culturel et théoricien des médias américains» s’inquiétait dans une école de New York. Il avait réalisé qu’une plus grande classe, plus spectaculaire et plus attirante, était en train d’apparaître, et qu’elle «enseignerait» aux élèves, peu importe la capacité de l’enseignant à les rejoindre: We’re being out taught by the media! La télévision, ou plus généralement les médias, deviendrait ainsi «première au curriculum» et l’école, deuxième, selon Neil Postman* (1931-2003). Cinquante ans plus tard, de grands débats ont cours sur les difficultés que les écoles ont à […]

Le multiculturalisme «canadian»

Après l’Allemagne, l’Angleterre réalise à son tour que le multiculturalisme est un cul-de-sac. Normalement, le Canada devrait constater lui aussi la faillite de ce système et l’abandonner, mais il ne le fera pas. Pourquoi? Parce qu’il existe en son sein une nation minoritaire aspirant à se séparer et que le plus sûr moyen de l’en empêcher est justement de la noyer dans la bouillie multiculturaliste. Pierre Elliott Trudeau savait tout cela, et ses héritiers fédéralistes, toutes tendances confondues, le savent aussi. Voilà pourquoi le multiculturalisme «canadian» a de longues années devant lui.

La démocratie, une oeuvre inachevée

Depuis quelques semaines, tous les regards sont tournés vers l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, où la révolte populaire qui a renversé la kleptocratie tunisienne, puis forcé le président égyptien Hosni Moubarak à la retraite, pourrait ébranler ou faire tomber d’autres régimes autoritaires – qui sont légions sur ces deux continents. On souhaite, bien sûr, que toutes les nations finissent par s’émanciper, tout en s’interrogeant légitimement sur la vraie nature et la compétence des nouveaux gouvernements qui émergeront du brasse-camarade actuel, vu le peu d’expérience de la démocratie et de la liberté dans ces sociétés. Heureusement, ces valeurs universelles sont […]

La discrimination en milieu de travail: une question d’accommodement

Conférencier invité au déjeuner-causerie du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario, lequel s’est déroulé à Toronto le 4 février dernier, Maître Michel Bastarache a livré aux participants ses réflexions sur l’évolution du régime juridique en matière de discrimination dans le milieu du travail. «On est clairement passé de la situation où l’employeur ne peut tenir compte de facteurs illégitimes et arbitraires dans le milieu de l’emploi, à une situation où il doit plutôt montrer qu’il ne peut accommoder le plaignant sans subir un tort indu. La question qui se pose est de savoir s’il est approprié […]