Un membre de la magistrature peut-il être moins compétent qu’un membre du barreau?

L’avocat a une obligation de compétence: le Code de déontologie des membres du Barreau stipule qu’un avocat dispense les services juridiques qu’il s’engage à rendre à un client en respectant les normes qui découlent de ce qui définit un avocat compétent. À titre de membre de la profession juridique, l’avocat est réputé avoir les connaissances, l’expérience et les aptitudes requises pour exercer le droit. L’avocat incompétent nuit à ses clients, déshonore sa profession et risque de jeter le discrédit sur l’administration de la justice. L’avocat doit reconnaître ses limites professionnelles; il ne doit donc pas accepter une affaire s’il n’est […]

La torture toujours présente dans le monde

Le 26 juin marquait la date d’entrée en vigueur, en 1987, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 39/46 du 10 décembre 1984) et définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne (…) par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel…». C’était aussi la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Cette Convention demeure l’une des […]

Virages ne pourra plus recevoir de subventions

Je viens de recevoir une lettre m’avertissant que, dans le cadre du volet Aide aux éditeurs (AE) du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) Patrimoine Canada, Virages ne pourra plus recevoir de subventions, puisque la revue vend moins de 2500 exemplaires par an. Il y a quelques mois, Patrimoine Canada annonça que son Programme d’aide aux magazines artistiques et littéraires ne subventionnera dorénavant que les publications vendant plus de 5000 exemplaires par année. Ce plafond minimum est d’autant plus injuste qu’il est le même pour les revues anglophones et francophones, alors que le ratio d’anglophones/francophones est de 3 pour […]

Coalition estivale

C’est l’été. La Coupe du monde deux fois par jour. Les meilleurs journalistes sont en vacances. Des rumeurs de coalition libérale-néo-démocrate ont donc circulé brièvement à Ottawa, symptôme d’un malaise au sein du parti de Michael Ignatieff face à des sondages indiquant qu’il ne ferait pas mieux que Stéphane Dion, et peut-être suite aux récentes élections en Grande-Bretagne qui ont produit un gouvernement de coalition conservateur-centriste: une nouveauté. Au Canada, c’est une coalition parlementaire de centre-gauche qui permettrait, avec l’appui du Bloc québécois qui est lui aussi plutôt de gauche, de renverser le gouvernement conservateur de Stephen Harper. (Prière de […]

Qui fait peur à qui?

«S’il faut donner son sang, allez donner le vôtre; vous êtes bon apôtre, Monsieur le président.» − Boris Vian, Le déserteur. Les gens qui ont fait ériger le mur de Berlin nous assuraient alors agir dans l’intérêt des gens de leur côté des miradors, les protégeant ainsi des méchants prédateurs capitalistes, fourbes et sans moralité. Bien que nous ayons éventuellement appris qu’ils n’avaient pas tout à fait tort, nous avons néanmoins tout de suite compris que George Orwell avait tout fait sauf vivre en vain, et que l’adoption du Newspeak par l’élite est l’un des événements marquants de la fin […]

L’Alberta veut nous imposer sa vision des droits linguistiques

Le projet de loi C-232, présentement débattu en 2e lecture au Sénat du Canada, vise à faire en sorte que, dorénavant, les éventuels candidats à une nomination à l’un des neuf postes de juges de la Cour suprême du Canada comprennent à la fois le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète. S’indignant de constater qu’un nombre important de parlementaires fédéraux veulent ainsi rehausser les critères de compétence requis pour une nomination à la Cour suprême, la ministre de la Justice de l’Alberta s’est aventurée dans une campagne nationale de désinformation où elle tente d’imposer aux parlementaires fédéraux sa vision […]

Les minorités ethniques  au bas de la société

Il est des vérités que les organismes martèlent au fil des années, sans que cela n’émeuvent plus grand-monde: la marginalisation continue des minorités ethniques au Canada est de celles-là. Lors d’une présentation faite le 21 mars 2001 devant la Commission canadienne des droits de la personne, M. Andrew Jackson, directeur de la recherche au Conseil Canadien du Développement Social observait que «les taux élevés de pauvreté parmi les minorités visibles au Canada, surtout chez les immigrants récents appartenant à une minorité visible, sont inacceptables – à plus de 50% pour certains groupes, comme les Noirs qui sont immigrants récents.» Il […]

Bilinguisme en cour: faut-il des interprètes pour les juges?

Le 31 mars dernier, la Chambre des communes a adopté, par un vote de 140 contre 137, le projet de loi C-232, une initiative du député acadien Yvon Godin visant à modifier la Loi sur la Cour suprême en créant une nouvelle condition de nomination des juges de la Cour suprême selon laquelle ceux-ci devront comprendre le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète. Parrainé par la sénatrice franco-albertaine Claudette Tardif, le débat en 2e lecture se déroule actuellement au Sénat du Canada. Les juges de la Cour suprême doivent-ils être en mesure de comprendre directement la langue officielle dans […]

Depuis quand les chiens ont-ils le droit de vote?

Parmi les premières espèces réduites à l’esclavage pour collaborer à l’essor des humains, on retrouve ces descendants des loups que nous appelons aujourd’hui chiens. L’inexorable jeu de la thèse et de l’antithèse aidant, ces animaux autrefois essentiels à l’économie domestique sont devenus des compagnons, voire des substituts de progéniture – autant d’enfants qui ne grandiront jamais pour décevoir leurs parents. Ce ne sont pas toutes les cultures de notre planète qui ont fait place au peuple chien dans leurs cœurs. La culture hindoue leur réserve notamment un rôle de paria analogue à celui des porcidés dans l’univers sémite. Le chien […]

Le mouvement C’est le temps

La Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (Université d’Ottawa) se consacre présentement à l’étude du mouvement C’est l’temps, grâce à un financement de la Fondation du droit de l’Ontario. L’objectif principal de cette étude est de faire connaître ce pan oublié de l’histoire franco-ontarienne au public et d’en faire le bilan. Ce projet vise à sensibiliser la population francophone et canadienne à l’importance du mouvement C’est l’temps pour le développement des services en français dans le domaine de la justice en Ontario et au Canada. Dans les années 1970, l’Ontario français a été porté par un […]

France-Afrique: le Sommet de toutes les promesses

Les lampions se sont éteints sur le Sommet Afrique-France tenu du 31 mai au 1er juin. «Ce 25e sommet France-Afrique, rituel imposé par Georges Pompidou en 1973, qui se tient à Nice, coïncide avec le cinquantenaire des indépendances de la plupart des États d’Afrique francophone», écrivait le journal burkinabé Le Pays. Il faut dire qu’en un quart de siècle, cette rencontre uniquement «francophone» s’est élargie à d’autres États du continent. La plus remarquable entrée et conversion à la francophilie fut celle du géant nigérian en 1996. La pendaison, le 10 novembre 1995, de Ken Saro-Wiwa et huit autres leaders du […]

Gaza: une aberration

Aucun pays n’est constitué de deux morceaux séparés l’un de l’autre par un autre pays. La dernière fois, après l’indépendance de l’Inde, le Pakistan de l’Est s’est rapidement séparé du Pakistan de l’Ouest (le Pakistan actuel) pour devenir le Bangladesh. Et pourtant, c’est la solution qu’on préconise pour le futur État palestinien, qui serait constitué de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, situés respectivement à l’Est et à l’Ouest d’Israël. Certains Palestiniens, notamment des membres du Hamas, le mouvement politico-militaire qui contrôle Gaza, rêvent encore de faire disparaître Israël, ou d’en réduire le territoire, ou d’y faire revenir […]