L’internationalisation du droit et de la justice

C’est sous le thème «Internationalisation du droit – internationalisation de la justice» que s’est déroulé les 21 et 22 juin dernier, à Ottawa, le 3e congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français. Cette association comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones dont la Cour suprême du Canada. Elle a pour objectif de favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement. Elle veut promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la […]

L’après Muskoka…

Vous savez, du négatif on peut toujours en trouver qu’importe l’occasion. Malheureusement, cela finit le plus souvent par passer au second rang ce qui pourtant a été tout à fait positif. Les récents G8 et G20 n’y échappent pas. Maintenant que le cortège des leaders a quitté Toronto et Muskoka, nous pouvons évaluer plus clairement la marque qu’aura laissée le Canada à ce sommet: l’initiative de Muskoka se veut un soutien à la santé maternelle et infantile: le saviez-vous? Point est mon intention ici de faire le procès des médias, mais force est de constater qu’on a abordé que […]

Une tradition digne d’Hérode

C’est le branle-bas de combat dans les administrations publiques, les groupes sociaux et certains milieux commerciaux et financiers, contre la décision des Conservateurs de remplacer la version longue (40 pages) du recensement, distribuée à un cinquième des ménages, par une enquête un peu plus courte, facultative, au tiers des foyers du pays. La version courte (2 pages), distribuée à toutes les adresses, serait inchangée et resterait obligatoire. Le chef de Statistique Canada, Munir Sheikh, a préféré démissionner plutôt que cautionner un processus qui dégraderait l’exercice quinquennal, dont le prochain est prévu en 2011. D’un point de vue scientifique (la statistique […]

Un cas de DPJ

Lorsque j’étais encore trop petit pour lacer mes souliers, on me répétait sans cesse que je devais toujours partager avec tous mes camarades, que c’était la plus sûre façon de ne pas quitter le chemin de l’équité et de l’harmonie sociale. Il faut croire que nos puissants accaparateurs de richesses et autres narcissiques compulsifs sont restés au niveau préscolaire de l’égoïsme antisocial; celui où un Desmarais peut ouvertement s’acheter un premier ministre et qu’un Mulroney s’indigne qu’on trouve étrange qu’il empoche des enveloppes pleines de cash. Mais il n’y a pas que la narrative mensongère d’une intégration possible de tous […]

Cour suprême ou langues officielles: quelle loi modifier?

Pour assurer aux juristes et aux justiciables le droit d’être entendus en Cour suprême du Canada par des juges qui peuvent comprendre sans l’aide d’interprète la langue officielle de la plaidoirie, les parlementaires doivent-ils modifier la Loi sur la Cour suprême, la Loi sur les langues officielles, ou ces deux lois? Le 28 avril 2008, la Société Radio-Canada diffuse un reportage faisant état du fait qu’un juge de la Cour suprême serait unilingue anglophone. Dès le lendemain, le ministre de la Justice du Québec (alors Jacques Dupuis) et le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick (alors Thomas Burke) signent conjointement […]

L’assimilation,  un fait de la vie?

Peut-on se demander s’il est possible d’avancer en matière de situation linguistique du français au Canada aussi longtemps que les Québécois et francophones hors-Québec ne domineront pas leur peur au sujet de la disparition graduelle du francophone «purelaine», ou natif de l’endroit? Oui, il est vrai que le recensement de 2006 nous apprenait que dans chacune des quatre provinces de l’Ouest, l’assimilation des francophones âgés entre 35 et 44 ans s’élevait à plus de 60%. En Alberta, le taux d’anglicisation des francophones âgés de 35 à 44 ans et natifs de l’Alberta était de 88%. En Colombie- Britannique, 83%. Le […]

Retour vers la noirceur

Depuis quelque temps chaque jour l’actualité met en évidence le chef de l’église catholique ou ses lieutenants qui viennent nous enseigner leur voie à suivre… Nous sommes bien rapides à juger avec sévérité certaines pratiques d’autres religions, mais regardons donc de plus près celles qui nous viennent de Rome. D’abord la pédophile telle que pratiquée par plusieurs prêtres. À entendre le pape et ses évêques, ce phénomène serait nouveau et très limité. Pourtant n’importe qui un peu allumé ayant fréquenté un collège dirigé par des hommes à soutanes a été conscient que des actes de pédophilie s’y produisaient. Il y […]

Retour sur les manifs anti-G20

À l’occasion des sommets du G8 et du G20, fin juin, des milliers de personnes ont manifesté à Queen’s Park, en face du consulat américain rue University, à quelques endroits de la rue Yonge (perturbant notamment l’arrivée chez le coroner du corps d’un soldat tombé en Afghanistan), autour du quartier-général de la police à l’angle Grosvenor et Bay, sur la rue Queen ouest et les artères du quartier financier menant à la clôture isolant le secteur du palais des congrès, et finalement devant le centre provisoire de détention aménagé sur le terrain des anciens studios de cinéma de la rue […]

Comprendre la langue officielle de la plaidoirie: une exigence constitutionnelle!

Dans une lettre envoyée le 15 juillet 2010 à Justine Mageau, présidente du Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), la ministre de la Justice de l’Alberta (Alison Redford) tente de justifier sa position à l’effet que les juges de la Cour suprême ne devraient pas être tenus de comprendre sans interprète les personnes qui comparaissent devant elle en parlant français parce qu’au Canada, le bilinguisme est un concept fédéral et non une exigence juridique ou constitutionnelle. Voilà une affirmation surprenante de la part d’une personne dont le mandat est de promouvoir l’accès à la justice et de protéger […]

Recensement: décision irrévocable?

La récente décision concernant le prochain recensement m’insurge au plus haut point, car elle est insensée et antidémocratique. Il est inconcevable qu’elle ait été prise sans consulter les provinces, comme l’Ontario qui comporte sa propre définition inclusive de francophone adoptée en 2009. Ironiquement, les deux nouvelles variables qui caractérisent cette définition sont tirées de la version longue du recensement. Abandonner le long formulaire obligatoire en faveur d’une enquête optionnelle porte atteinte irrémédiablement à l’intégrité du recensement. Sa très grande valeur vient justement du fait qu’il possède la caractéristique qui échappe à toutes les enquêtes, soit d’être une démarche obligatoire. Statistique […]

La Passerelle-IDÉ demande de garder le questionnaire long obligatoire

La Passerelle Intégration et Développement Économiques (La Passerelle-IDÉ) se joint au concert des voix de partout au Canada qui recommandent fortement au gouvernement fédéral de s’assurer que le recensement de 2011 permettra de continuer à développer un portrait précis et fiable de la population du pays. L’idée de jeter par la fenêtre la rigueur méthodologique qui fait la renommée de Statistique Canada à l’échelle mondiale, au profit d’un questionnaire que les gens rempliraient si, et seulement si, ça leur chante, est la pire erreur que les décideurs politiques pourraient commettre. Nous devons, comme Canadiennes et Canadiens, être en mesure de […]

Le recensement: quelles données linguistiques devrait-on mesurer?

Plusieurs semblent s’insurger devant la décision du gouvernement Harper de mettre fin à l’obligation de répondre au long questionnaire envoyé précédemment au cinquième de la population, la partie qui allait au-delà de la langue maternelle. Recensement après recensement, l’assimilation des francophones et une réduction de leur proportion dans la démographie canadienne sont pourtant déjà manifestes. Le déclin rappelle celui du manque de leadership ou volonté politique que le Commissaire aux langues officielles observe rapport après rapport. D’autre part, on sait fort bien que les données du recensement sont utilisées par les bureaucrates et politiciens des villes et provinces du Reste […]