Le bilinguisme de la Commission d’appel et de révision des services de santé

La Commission d’appel et de révision des services de santé de l’Ontario agit à titre de tribunal d’arbitrage quasi judiciaire autorisé à tenir des audiences et à procéder à des révisions concernant les appels relatifs aux décisions du directeur général du Régime d’assurance-santé de l’Ontario, à celles concernant la facturation de services de santé assurés et de médecins praticiens, aux décisions de services de placement en ce qui a trait à l’admissibilité pour un placement dans un établissement de soins de longue durée, à celles de fournisseurs de soins de longue durée quant à la gamme et au niveau des […]

À bas les règles sur la consommation d’alcool!

Merci au gouvernement d’avancer l’heure légale pour servir de l’alcool dans les bars pour la coupe du monde de la FIFA. Reste maintenant à abroger toutes les lois liées à la consommation d’alcool dans les bars (sauf celle de la limite d’âge) et supprimer les Beer Stores pour enfin pouvoir trouver de la bière à des prix compétitifs. L’Ontario fait figure de province puritaine anachronique avec ses règles stupides sur l’alcool.

Un Robin des Bois moderne?

Non, ce n’est pas ici une critique du film mettant en vedette le héros du même nom! En fait, ceci concerne plutôt la taxe Robin des Bois. Laissez-moi d’abord mentionner que pour une fois, le contribuable n’est pas mis à contribution. Cette taxe qui porte sur les Opérations Financières, (TOF), est une vision moderne de la légende de Robin des Bois dont elle tire le nom qui servirait. On parle ici de 0,05% sur toutes les opérations financières cotées en bourse qui viserait à financer par exemple l’augmentation de l’aide canadienne qui stagne depuis des années déjà, à moins […]

Un appel-conférence aurait suffi

1 milliard $ pour la sécurité du G8 à Huntsville et du G20 à Toronto fin juin, autant que pour la protection des récents Jeux olympiques de Vancouver, c’est un peu fort. Surtout que les gouvernements qui y seront représentés sont presque tous très endettés et qu’on y discutera, justement, des moyens d’éviter la faillite. Et bien en voilà un: remplacer ces sommets par des appels-conférences. S’il faut absolument se rencontrer pour régler un problème urgent ou un conflit qui s’éternise, ou pour discuter de futurs défis ou de grands projets, qu’on le fasse au siège des Nations-Unies, à New […]

Bryant et Chen: deux horoscopes très différents

L’ancien Procureur général de l’Ontario Michael Bryant, qui a tué accidentellement, au volant de sa voiture, le cycliste Darcy Sheppard qui l’agressait, le 31 août dernier, ne pouvait mieux s’en tirer. Après avoir examiné les éléments de preuve que la défense lui a généreusement fournis (une stratégie inhabituelle, mais gagnante ici), le procureur spécial, appelé de Colombie-Britannique pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts ou de traitement de faveur, a retiré les accusations de négligence criminelle et de conduite dangereuse qui pesaient contre Bryant. Celui-ci est libre. Il n’y aura pas de procès, la Couronne estimant qu’elle n’a aucune chance […]

Leur pétrole sur notre territoire

Avant le stylo-bille et l’ouvre-boîte, il y de cela un siècle et demi, on aurait lu ces mots à la lumière d’une lampe à huile de baleine ou au camphène (un mélange de térébenthine, d’alcool, et d’huile de camphre). En moins d’une décennie, au cours des années 1860, le kérosène distillé du pétrole ou «huile de roche», déplacerait complètement les divers gras organiques utilisés jusqu’alors pendant des siècles pour l’éclairage intérieur. Et le moteur à combustion interne n’était encore qu’un rêve lointain. Entamant sa carrière comme il entendait la poursuivre, le pétrole connut un succès fulgurant aux États-Unis grâce à […]

Maître John F. Johnson

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître John F. Johnson. John F. Johnson est un avocat plaideur qui exerce dans les domaines du droit des créanciers et des débiteurs, droit de l’emploi et litige commercial. Il a plaidé devant la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que devant les tribunaux de première instance. Maître Johnson représente souvent des entreprises canadiennes ou américaines qui poursuivent des citoyens ou des sociétés de l’Ontario devant les tribunaux afin de se faire payer des sommes qui leur sont dues. Il s’occupe […]

Le beurre et l’argent du beurre

La crise actuelle de l’endettement des pays occidentaux reflète non seulement l’échec de certaines pratiques financières, mais surtout d’un contrat social qui a été truqué et abusé. Les explications et analyses abondent en ce moment de la part de tout un chacun, experts économistes, politiciens, banquiers, etc. pour simultanément tenter d’expliquer la crise et agir en devins afin de prévoir l’avenir. Ces experts technocrates conceptualisent et circulent l’espoir de la reprise économique comme les oracles de la Grèce antique et prodiguent leur pronostic qui au fond repose toujours sur les mêmes prémisses: pouvoir d’achat et impôt. L’économie de marché repose […]

Pour une taxe Robin des Bois

Le capitalisme sauvage, vous connaissez? C’est lorsque la société et le secteur financier n’ont plus de liens. C’est lorsque les gens de la finance décident unilatéralement de ne pas partager les richesses de notre planète. Pourtant, si un secteur retire des biens et des avantages, il a le devoir d’en remettre en retour à la société. C’est pourquoi la taxe sur les Opérations financières (TOF) communément appelée taxe Robin des Bois est une idée tout à fait logique. Taxer de 0.05% les opérations financières cotées en bourse pourrait dégager des centaines de milliards de dollars. Ces fonds pourraient servir à la lutte […]

Définir l’identité constitutionnelle des francophones: Qui sont les «ayants droit»?

Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, notre régime constitutionnel pose certains critères donnant droit à l’admission dans les écoles de la minorité, dont l’application va transformer à long terme le tissu social et démographique de la francophonie canadienne. Qui est francophone? Qui ne l’est pas? Comment le devient-on? Quand cesse-t-on de l’être? Le Professeur Pierre Foucher a réfléchi sur l’impact des définitions constitutionnelles des personnes qualifiées pour fréquenter l’école de la minorité au Canada. Son texte «Les ayants droit: définir l’identité constitutionnelle des francophones» fait partie de l’ouvrage Produire et reproduire la francophonie en la nommant […]

Il faut cesser de vivre à crédit

Un récent rapport de la Banque des règlements internationaux (BIS pour Bank for International Settlements), basée en Suisse et agissant comme une sorte de banque centrale des banques centrales, est de plus en plus cité dans les chroniques et les reportages sur la nouvelle crise financière, partie de Grèce, qui touche déjà la quasi-totalité du monde industrialisé. Le problème est à la fois simple et intraitable: collectivement, nous vivons à crédit depuis trop longtemps et nos dettes dépasseront bientôt toute capacité réaliste de les rembourser, mais nos gouvernements n’ont pas les couilles pour renégocier les engagements qu’ils ont pris envers […]

Quel développement international?

On ne peut pas dire que le gouvernement canadien oriente ses politiques vers une juste répartition des richesses et vers plus de justice, ni au pays, ni dans le monde. En ce qui concerne l’aide extérieure, non seulement a-t-il gelé nos contributions, mais il va même jusqu’à s’opposer à la mise en place d’une très faible taxe internationale de 0,05% sur les transactions financières, taxe qui affecterait à peine les spéculateurs et qui permettrait de générer plusieurs centaines de milliards de dollars par année pour le développement international. Le gouvernement canadien doit changer son approche dans ce domaine! Il […]