L’école Rose-des-vents en Cour suprême cette semaine

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Ce mardi 2 décembre, la Cour suprême du Canada va entendre les trois parties et les sept intervenants de la cause de l’Association des parents de l’école Rose-des-vents contre le ministère de l’Éducation de la province de la Colombie-Britannique.

En novembre 2012, j’ai partagé avec vous mes commentaires au sujet de la décision de première instance sous le titre «Une importante victoire pour les droits scolaires de la minorité».

Après que la Cour d’appel ait accueilli l’appel logé par la province et que la Cour suprême du Canada ait accepté d’entendre l’appel des représentants de la minorité francophone, je vous ai présenté les questions qui seront débattues devant le plus haut tribunal du pays: «Des écoles françaises de qualité similaire à celles de la majorité?»

Aujourd’hui, je vous fournis, ci-dessous, un lien Internet vers chacun des dix mémoires qui ont été déposés en vue de l’audience devant les neuf juges de la Cour suprême. Maintenant que vous avez accès à tous les arguments, vous pouvez faire votre propre idée de ce que devrait être la décision finale dans ce dossier.

Il est à noter qu’un nouveau membre de la Cour est entré en fonction le 1er décembre, juste à temps pour entendre cette cause: Suzanne Côté est passée directement de la pratique privée à la Cour suprême du Canada.

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Avant sa nomination, la juge Côté était chef du groupe du litige de Montréal chez Osler, Hoskin & Harcourt. Elle se spécialisait en litiges civils et commerciaux complexes, notamment dans les dossiers touchant la responsabilité du fabricant, les recours collectifs et le droit public.

Mémoire de l’Association des parents de l’école Rose-des-vents

Mémoire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique

Mémoire de la Colombie-Britannique

Mémoire du Yukon

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Mémoire des Territoires du Nord-Ouest

Mémoire de l’Alberta

Mémoire de la Saskatchewan

Mémoire du Commissaire aux langues officielles

Mémoire de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

Mémoire conjoint de la Commission scolaire du Yukon, de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et du Conseil des écoles fransaskoises

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