Le gouvernement s’engage à une refonte de la LSF

Le colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français (LSF), tenu ce vendredi 18 novembre dans la salle Huguette-Labelle du Pavillon Tabaret de l’Université d’Ottawa, a été un franc succès. Le mot de bienvenue a été présenté par la doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Nathalie Des Rosiers – laquelle avait été élue, la veille, députée de la circonscription d’Ottawa-Vanier à l’Assemblée législative de l’Ontario. La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a bien réjoui les participants en annonçant que le gouvernement s’engage à une refonte […]

Trump : une nouvelle dynamique à apprivoiser

En 2012, Barack Obama avait obtenu 65,9 millions de votes, contre 60,9 millions pour son adversaire républicain Mitt Romney. En 2016, Hillary Clinton n’a pas fait mieux: 65,8 millions (48% des suffrages exprimés), contre 62,9 millions (46%) pour Donald Trump. Une meilleure répartition de ses appuis sur le territoire a donné à Trump une majorité au Collège électoral. Seulement 58% des électeurs se sont rendus aux urnes le 8 novembre, moins qu’en 2012 (60%). C’est contre-intuitif, après l’une des campagnes les plus controversées de l’histoire des États-Unis, où la bienséance «politiquement correcte» a été bafouée à répétition et où le «langage de vestiaire» […]

Les États-Désunis d’Amérique

Le 8 novembre dernier, les Américains ont élu des grands électeurs pour chaque État. Des électeurs qui eux-mêmes éliront officiellement, le 19 décembre prochain, le président et le vice-président. Comme on le sait, le candidat républicain Donald Trump a obtenu 306 grands électeurs contre 232 pour la candidate démocrate, Hillary Clinton. Si le système électoral américain était au suffrage universel, elle serait présidente puisqu’elle a récolté plus de voix que son rival. En plus d’accéder à la Maison-Blanche, le 45e président contrôle politiquement à la fois le Sénat et la Chambre des représentants. Contrairement à son prédécesseur, il a donc les moyens politiques […]

Victoire de la majorité bruyante

En prévision d’une victoire d’Hillary Clinton, j’avais échafaudé une belle théorie à l’effet qu’aux États-Unis la «majorité silencieuse» est plutôt progressiste ou libérale, appartenant ou s’identifiant à «l’élite» et ayant élu deux fois Barack Obama. Gros travail de réécriture ce matin. C’est Richard Nixon qui avait inventé ce terme de «majorité silencieuse» vers la fin des années 1960, pour décrire son électorat conservateur inquiet face à la contre-culture, l’émancipation des femmes, la révolte des noirs et les manifestations contre la guerre du Vietnam. Aujourd’hui, le pays étant plus divisé que jamais en plein milieu, on ne peut plus parler en […]

Activités commerciales canadiennes à l’étranger: ombudsman réclamé

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a présenté, le 2 novembre dernier, un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne, afin d’enquêter sur la violence associée aux activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger. Les atteintes aux droits de la personne sur les sites miniers, pétroliers et gaziers canadiens établis dans différents pays ont été documentées dans un rapport publié le 24 octobre dernier par un groupe affilié à la Faculté de droit de l’Université York. Ce rapport fait état de […]

Un an de gouvernement Instagram

Justin Trudeau célébrait la semaine dernière le premier anniversaire de son élection à la tête d’un gouvernement majoritaire. Selon divers sondages, la lune de miel avec les Canadiens se poursuit: si des élections avaient lieu aujourd’hui, les gens qui voteraient pour lui seraient encore plus nombreux et les Libéraux récolteraient encore plus de sièges au Parlement. Il est vrai que les Conservateurs et les Néo-Démocrates n’ont que des chefs intérimaires. Une demi-douzaine de députés sont déjà en lice pour remplacer Rona Ambrose dans sept mois. Au NPD, c’est encore le calme plat: on n’élira le successeur de Tom Mulcair que […]

Une élection pour les livres d’histoire

Même si Hillary Clinton était élue présidente des États-Unis le 8 novembre (de plus en plus probable), Donald Trump est sans conteste «l’homme de l’année», sa candidature iconoclaste ayant fasciné les médias et imposé le narratif de la campagne du début à la fin, formidable sujet d’étude pour les sciences sociales pour des années à venir. Avec Sarah Palin, colistière de John McCain en 2008, le Parti républicain s’était couvert de ridicule en voulant jouer la carte populiste, mais on pouvait encore croire à une aberration. Avec Donald Trump, c’est toute la démocratie américaine qui est entraînée vers le bas. […]

Équité et accès à la justice: l’Alberta 13e sur 13

En matière d’équité et d’accès à la justice, l’Alberta se trouve au dernier rang des 10 provinces et 3 territoires du Canada. C’est ce qui se dégage d’une étude comparative publiée le 28 septembre dernier par l’Institut Macdonald-Laurier sur l’état de la justice pénale au Canada. En réunissant un ensemble considérable de données provenant de Statistique Canada et grâce à des méthodes statistiques quantitatives, les professeurs Benjamin Perrin et Richard Audas ont calculé des dizaines de mesures en vue d’évaluer le système de justice pénale de chaque province et territoire relativement à cinq grands objectifs: la sécurité publique, le soutien […]

On s’ennuie des lucides

C’est cette semaine, du 5 au 7 octobre, que les membres du Parti québécois élisent leur nouveau chef. Ce serait serré entre Alexandre Cloutier et Jean-François Lisée. Les membres votent au scrutin préférentiel: on verra où iront les seconds choix de Martine Ouellet. Un certain Paul St-Pierre-Plamondon est aussi en lice pour remplacer Pierre Karl Péladeau, le faux messie qui a démissionné au printemps, à peine un an après avoir succédé à Pauline Marois, première ministre (minoritaire) pendant moins de deux ans. Cette course à la chefferie, dont on connaîtra le dénouement vendredi soir, n’a pas électrisé le Québec. La […]

L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens

«L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens et à la qualité des services qui leur est offerte.» C’est ce qu’a déclaré Marie-France Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones, lors d’une allocution prononcée le 28 septembre dernier dans le cadre de la célébration du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, organisée à Toronto par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Notant que l’accès à la justice en français en Ontario demeure une grande priorité pour elle, la ministre Lalonde a fait référence à la lettre […]

Une «loi Mauril Bélanger» pour une ville d’Ottawa bilingue?

«Le gouvernement fédéral doit prendre les dispositions afin que notre capitale nationale soit bilingue avant les festivités de 2017.» C’est l’exhortation que le mathématicien et actuaire à la retraite Roland Madou écrit dans un mémoire envoyé au gouvernement de Justin Trudeau le 17 septembre dernier. Et, compte tenu que ce bilinguisme était un des principaux chevaux de bataille de Mauril Bélanger, qui est malheureusement décédé avant d’en voir la réalisation, Roland Madou propose que le texte fédéral qui consacrera le bilinguisme de la capitale du pays soit nommé «loi Mauril Bélanger». À l’intention de la première ministre Kathleen Wynne et de la […]

Êtes-vous certain d’être marié ?

Quel est le statut des gens mariés par une personne qui n’est pas ou n’est plus autorisée à célébrer les mariages en Ontario ? Cette question se pose à la suite d’accusations déposées contre un résident de Toronto qui aurait illégalement présidé des cérémonies de mariage entre les mois d’août 2013 et juillet 2016. Les législateurs ontariens ont anticipé une telle question en incluant le texte suivant à l’article 31 de la Loi sur le mariage, LRO 1990, c M.3: «Le mariage est valable, même si le célébrant n’était pas autorisé à le célébrer … quand les parties à la célébration du mariage étaient de […]