Les droits linguistiques des minorités sont interreliés

Si le déclin de la langue anglaise dans le système juridique québécois ne peut pas être arrêté, le raisonnement pour un accès réel à la justice en français à l’extérieur du Québec sera perdu. C’est le message transmis par Me Michael Bergman lors de son allocution à la Conférence du 5 mars dernier sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, Me Bergman est le fondateur et avocat sénior de la firme Bergman & Associés, avocats. Au cours de sa carrière, il a défendu les droits de ses clients devant […]

Être bilingue n’empêche pas de choisir sa langue en Cour

Les droits constitutionnels et quasi constitutionnels des témoins et de l’avocat en matière de langues officielles ont-ils été enfreints au cours d’une audience devant la Cour canadienne de l’impôt, lorsque le juge a voulu se montrer «pragmatique» en considérant que, puisque les intervenants étaient bilingues ou un peu bilingues, on pouvait procéder sans interprétation, tantôt en anglais, tantôt en français? Le juge Richard Boivin, de la Cour d’appel fédérale, a tranché dans l’affirmative, avec l’accord de ses collègues, la juge Johanne Gauthier et le juge Yves de Montigny, dans ses motifs du jugement, rendus le 20 avril dernier dans le […]

Louis Riel: de l’opéra aux droits linguistiques

Les actions et omissions des gouvernements ont fait et continuent de faire en sorte que Louis Riel ne sera jamais oublié. Les revendications linguistiques que les Métis ont présenté à la Couronne, avant que le Canada de 1867 acquiert les terres à l’Ouest de l’Ontario, continuent d’être l’objet de discussions de nos jours. Le bilinguisme législatif et judiciaire n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être dans bien des régions du pays, notamment en Alberta. Le mois dernier, L’Express a publié l’excellent texte de Janine Messadié Inoubliable Louis Riel. J’espère que cela vous a convaincus d’assister à une représentation […]

Macron, c’est plus simple

«En Marche!» est un beau slogan, mais ça n’explique rien. Emmanuel Macron a beau vouloir s’affranchir des étiquettes gauche/droite et des idéologies socialisme/libéralisme, les médias ont encore régulièrement recours à ces raccourcis, et les électeurs, eux, veulent savoir à quoi s’en tenir. Surtout, dès qu’un gouvernement agit, et même quand il ne fait rien, il procède d’une orientation, assumée ou non: plus ou moins de bureaucratie, intervention ici plutôt que là, ouverture ou fermeture à l’immigration ou aux alliances, etc. Un candidat est socialiste ou libéral, dirigiste ou tolérant, nationaliste ou multiculturaliste, pro ou anti-Europe, etc.: il est toujours quelque […]

Présidentielle française: gueule de bois et langue de bois

Attention danger: Le Pen ou Macron? Certes, il y a beaucoup de souffrance et de colère qui couvent depuis longtemps en France et qui commencent à déborder aujourd’hui (comme une casserole d’eau en ébullition). Ces inégalités sont somme toute les symptômes de la gueule de bois de la nouvelle phase de mondialisation qui déferle depuis 20-30 ans, amplifiée par la révolution numérique… (Autrement dit: exporter des emplois dans des pays où les salaires, les règles de protection sociale et environnementale sont moindres, voire inexistants, pour réduire ses coûts de production.) Le plus fascinant, c’est la victoire de Donald Trump aux […]

La marijuana n’aurait jamais dû être illégale

Dans ses récentes communications, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a confirmé vouloir «légaliser, réglementer et restreindre» l’accès à la marijuana d’ici l’été 2018. Le projet de loi sur lequel planche le député Bill Blair (l’ancien chef de la police de Toronto!) serait déposé sous peu. Les Libéraux avaient promis une telle évolution de la législation; ils tiennent parole. Ce n’est pas comme la réforme du système électoral, beaucoup plus complexe et controversée, qu’on a eu raison d’abandonner, du moins pendant ce premier mandat. Et décriminaliser est plus facile, normalement, que criminaliser: on est censé éliminer diverses dispositions du Code […]

Michel Lavigne: la caricature au service des droits et de la justice

La passion de mon ami Michel Lavigne était d’illustrer l’actualité par des dessins qui suscitaient habituellement un sourire approbateur de la part des personnes qui avaient l’occasion de voir ses chefs d’œuvre. Natif de Rockland (Ontario), il est décédé le 23 février dernier, à l’âge de 61 ans. J’ai connu Michel depuis les années où il collaborait au journal Bonjour chez nous de Rockland. Artiste-graphiste de grand talent, Michel a été pendant plusieurs années à l’emploi des Illustrateurs de l’Outaouais, à Rockland, puis du Service de graphisme de l’Université d’Ottawa. Il a aussi été le caricaturiste attitré de l’Association de […]

Les attaques personnelles minent l’indépendance de la magistrature

Le 27 janvier 2017, Donald Trump, le président des États-Unis, signe l’ordonnance 13769 visant notamment à empêcher les voyageurs de sept pays à majorité musulmane d’entrer aux États-Unis. Quelques jours plus tard, le vendredi 3 février, James Robart, juge fédéral senior du District Ouest de Washington entend l’avocat du président et le procureur de l’État de Washington et de l’État de Minnesota. Le juge décide de suspendre temporairement l’application de l’ordonnance en attendant l’audition d’une requête de révision judiciaire initiée par les deux états et selon laquelle l’ordonnance va notamment à l’encontre de garanties constitutionnelles à une protection égale pour […]

L’Ontario officiellement bilingue: poisson d’avril?

«L’année du 150e anniversaire de la fédération canadienne est une occasion particulière pour réfléchir au statut actuel et futur des langues officielles en Ontario.» C’est ce que la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, a déclaré ce samedi 1er avril en annonçant la mise en place d’un groupe tripartite sur le bilinguisme constitutionnel. Co-présidé par Roy McMurtry (procureur général de l’Ontario, de 1975 à 1985) et Bernard Grandmaître (ministre de 1985 à 1989), le Comité constitutionnel ontarien sur les langues officielles est également formé de Charles Beer, John Baird, Gilles Pouliot et Noble Villeneuve, tous des anciens ministres délégués aux […]

Le droit de vivre et de mourir dignement

«Je te paye un petit projet. Une bourse du Conseil des Arts Marisi pour que tu écrives un petit quelque chose à notre sujet… toi et tes sœurs, puis ta nièce et ta petite-nièce. Ça commence par la mort assistée, mais ce qui suit au niveau du cœur est une histoire d’amour. Et c’est toi qui vas raconter ça.» C’est le mandat que Paulette Marisi donne à son frère, l’écrivain Paul-François Sylvestre, quelques jours avant de se présenter, en compagnie de ses deux enfants, chez Dignitas, près de Zurich (Suisse) et de suivre la procédure d’une aide médicale à mourir, le […]

Le 2e budget Morneau: grand parleur…

D’abord les chiffres. De nos jours, ils sont presque superflus, voire encombrants, dans les discours annuels du budget comme celui que vient de livrer le ministre fédéral Bill Morneau, «la prochaine étape du plan à long terme du gouvernement pour créer des emplois et renforcer la classe moyenne»… En 2017-18, le gouvernement canadien se propose de dépenser 333,2 milliards $, soit: 305,4 milliards $ en programmes directs et en transferts aux provinces; 24,7 milliards $ en frais (intérêts) de sa dette de 665,5 milliards $; 3 milliards $ en réserve pour des imprévus. Ses revenus (taxes et impôts) s’élèveraient à […]

Les enjeux de l’évolution démographique pour la communauté franco-ontarienne

Affirmer que la circonscription d’Ottawa-Vanier est un bastion libéral n’a rien d’exagéré. Au fédéral, les libéraux sont les seuls à avoir détenu la circonscription depuis sa création en 1935. Au provincial, où elle existe depuis 1908, la circonscription a presque toujours été représentée par un député libéral, exception faite de quelques courtes périodes pendant lesquelles des conservateurs ont détenu le siège. Voter libéral n’est pas la seule constante dans cette circonscription du centre-ville d’Ottawa. Les élus fédéraux et provinciaux d’Ottawa-Vanier ont tous été des Franco-Ontariens, sauf pour le tout premier en 1908. Leduc, Chevrier, Morin, Racine, Côté, Pinard, Chartrand, Gauthier, […]