Petites créances: les demandes jusqu’à 25 000 $ peuvent être déposées en ligne

Un élargissement récent des services électroniques à la Cour des petites créances facilite le processus de dépôt de demandes. Le service en ligne permet aux particuliers et aux entreprises, dans tout l’Ontario, de préparer et de soumettre des formulaires par la voie électronique, de payer les frais des tribunaux par carte de débit ou carte de crédit, et de recevoir par courriel des documents délivrés par le tribunal sans avoir à se rendre au palais de justice. Le virage numérique a été pris en août 2014 à certains endroits et pour des montants fixes en vertu d’un contrat ou d’une […]

Trump vs Clinton: restons calmes

Ce sera donc Donald Trump contre Hillary Clinton en novembre prochain, deux politiciens détestés par une majorité d’Américains, s’il faut en croire les sondages. Justement à cause de cette impopularité des représentants des deux grands partis, des candidatures indépendantes ou celle du petit Parti libertarien pourraient encore venir brouiller les cartes. Dans d’autres démocraties (Canada, Grande-Bretagne, France, Australie…), les campagnes sont souvent riches en rebondissements de dernière minute. Tout reste donc possible… mais peu probable ici. Malgré ses changements fréquents de positions, au gré des modes et de l’évolution des mentalités, au cours de sa carrière publique aux côtés de […]

Le tribunal de Red Deer a-t-il été induit en erreur ?

Lorsqu’un représentant de la Couronne ne consent pas à une demande présentée pour obtenir la tenue d’une audience en français en vertu du Règlement albertain 158/2013, il n’a pas à expliquer les motifs de sa position. Dans l’affaire R. c. Joey Couture, entendue le 22 février dernier devant le tribunal de Red Deer, un avocat de Justice Alberta s’est toutefois aventuré à tenter de justifier son non-consentement. Il a prétendu que, dans la cause Caron (2015 CSC 56), la Cour suprême du Canada (CSC) a décidé qu’en Alberta, il n’y a pas de droit à un procès en français. L’affirmation […]

PKP, pas sérieux

L’impétueux Pierre Karl Péladeau a quitté la direction du Parti québécois pour s’occuper de sa famille, c’est-à-dire de ses enfants ou de son divorce ou d’une réconciliation avec Julie Snyder, on ne sait trop et ce n’est plus de nos affaires. Improbable sauveur du PQ et de la cause souverainiste il y a à peine un an, le magnat d’une presse populiste honni des syndicats n’aura jamais réussi son acclimatation à la vie politique et parlementaire. Sa préférence pour Facebook, au détriment des médias et des tribunes démocratiques traditionnelles plus appropriées, trahissait déjà une certaine superficialité. Malgré les cafouillages du […]

Formation en common law en français: après Saskatoon, Toronto?

Un nouveau Certificat de common law en français offre aux étudiants bilingues de nouvelles possibilités et élargit l’accès à des services juridiques en français dans les communautés francophones minoritaires. Le Certificat de common law en français (CCLF) est maintenant offert via un partenariat entre le Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa et la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. Selon Nathalie Des Rosiers, doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, «il arrive souvent que des juristes francophones ayant effectué leur Juris Doctor (J.D.) en anglais se sentent […]

Création de l’Observatoire national des droits linguistiques

La Faculté de droit de l’Université de Montréal dispose maintenant d’un Observatoire national en matière de droits linguistiques, dirigé par Maître Frédéric Bérard, doctorant et chargé de cours, et par Stéphane Beaulac, professeur titulaire. Le lancement de l’Observatoire a eu lieu le 7 avril dernier, en présence de Michel Bastarache, qui a été juge à la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, et du doyen de la Faculté de droit, Jean-François Gaudreault-DesBiens, qui a auparavant enseigné aux facultés de droit de l’Université de Toronto, de l’Université McGill et de l’Université d’Ottawa. «La mission de l’Observatoire est de favoriser […]

Science frauduleuse: faut-il poursuivre Exxon… ou Al Gore?

S’inspirant de procès historiques contre l’industrie du tabac, les ministres de la Justice des états de la Californie et de New York, de même que leur homologue fédérale Loretta Lynch, examineraient sérieusement la suggestion de groupes écologistes de poursuivre pour «fraude» la pétrolière Exxon pour ne pas avoir divulgué, dans les années 1970, les conclusions d’études sur un lien entre l’augmentation des gaz à effet de serre et un futur réchauffement climatique Ils reprochent aussi à Exxon d’avoir, par la suite, financé des recherches tendant à minimiser ce lien, ou à attribuer principalement à des causes naturelles le réchauffement moyen […]

Les dilemmes de la politique universitaire

«L’histoire passée et récente continue de faire avancer l’idée d’obtenir une véritable université de langue française. Dans l’esprit des francophones qui ont vécu cette histoire, le mot «bilinguisme» pour les institutions est devenu le symbole de concessions qui leur sont faites par d’autres, le symbole de l’absence de pouvoir et la négation de leur égalité comme citoyens.» C’est ce qu’a déclaré le professeur Stacy Churchill alors qu’il participait le 23 mars dernier à un panel sur les dimensions sociologiques, psychosociales, politiques et linguistiques de différentes formes d’éducation en français qui pourraient être offertes par les établissements post-secondaires de l’Ontario. Tenue […]

Crise existentielle au NPD

Thomas Mulcair a perdu la confiance des membres de son parti, encore sous le choc du résultat des élections du 19 octobre: la troisième place, alors que le pouvoir paraissait à la portée de la main au milieu de l’été. 52% des 1800 délégués du Nouveau Parti Démocratique du Canada, réunis en congrès à Edmonton, ont voté dimanche pour tenir un congrès à la direction d’ici 24 mois. Le discours du chef, juste avant le vote, n’aura inspiré que ses proches. L’appui d’Andrea Horwath, qui cherche désespérément, elle aussi, à diversifier et élargir la base du parti, n’aura pas suffi. […]

Offrir la chance de vivre sa francophonie chaque jour

«Le bilinguisme additif désigne la situation où une personne a acquis ses deux langues de manière équilibrée. Il s’agit d’un bilinguisme fort. Le bilinguisme soustractif désigne la situation où une personne apprend la deuxième langue au détriment de la langue première, particulièrement si la langue première est minoritaire. La maîtrise de la langue première diminue, alors que la maîtrise de l’autre (généralement la langue dominante) augmente.» C’est ce qu’a rappelé l’étudiante Myriam Vigneault, dans le cadre du Forum de la francophonie torontoise, tenu le 23 mars 2016, au campus Glendon de l’Université York. En compagnie de quelques collègues, elle participait […]

Financement politique: le plus important, c’est la transparence

Scénario 1 – Le gouvernement provincial approuve la partie ontarienne du projet de pipeline Énergie Est, destiné à transporter le pétrole de l’Alberta et de la Saskatchewan vers le Québec et le Nouveau-Brunswick… 1A – Parce que des représentants du Parti libéral de l’Ontario ont rencontré secrètement les dirigeants de TransCanada, qui ont promis de contribuer généreusement à la caisse du Parti d’ici les prochaines élections? 1B – Parce que la première ministre discute souvent de ces questions avec un vp de TransCanada qui habite dans son quartier et avec qui elle fait parfois son jogging matinal? 1C – Parce […]

L’Ontario bilingue? Utopie, opposition et activisme citoyen

Le 5 mars dernier, dans le cadre du colloque annuel du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) de l’Université d’Ottawa, le professeur Marcel Martel a pris la parole sous le thème L’Ontario bilingue? Utopie, opposition et activisme citoyen. Au cours des années 1960, les fondements de la politique ontarienne en matière d’aménagement linguistique ont été établis. Le gouvernement de l’Ontario avait opté pour la formation d’un comité consultatif regroupant des fonctionnaires et des universitaires réputés. Le mandat de cet Ontario Advisory Committee on Confederation (OACC) consistait à réfléchir sur le rôle de l’Ontario dans le contexte de la crise […]