La fluidité de l’accès à la justice en français

«Pour mettre en œuvre l’offre active de service et veiller à ce que les usagers des tribunaux puissent exercer leurs droits linguistiques sans être confrontés à des difficultés inutiles, il faut un changement de culture et la participation de toute personne qui intervient dans l’administration de la justice. C’est un défi continu qui exige des efforts et une collaboration soutenus.» Voilà la dernière réflexion du rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public le 11 octobre dernier par le ministère du Procureur général de l’Ontario. Mené sous la direction de Maître Danielle Manton, directrice de […]

La GG dans la mêlée

Notre nouvelle gouverneure générale, l’ex-astronaute Julie Payette, a choqué le bourgeois, le 1er novembre, en paraissant insulter les Canadiens qui croient en Dieu (la majorité?). Spécifiquement en un Dieu ayant eu un rôle à jouer dans la création de la vie et de la nature. La représentante de la reine, qui occupe un poste cérémonial soi-disant au-dessus de la mêlée politique et des controverses, s’adressait à la 9e Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes. Cet événement de trois jours rassemblait à Ottawa 700 personnes venues entendre 200 orateurs et panélistes d’entreprises, universités, gouvernements et autres institutions participant à un «dialogue […]

Bilinguisme des juges: les Libéraux adoptent la position de Harper

Mercredi 25 octobre dernier, le projet de loi C-203 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (pour y inscrire l’exigence pour les juges nommés au plus haut tribunal du pays de comprendre les deux langues officielles) a été défait en deuxième lecture à la Chambre des communes par un vote de 224 contre 65. Je vous invite à lire les pages du Journal des débats du 8 mars et du 19 octobre dernier, où sont rapportés les propos des députés qui sont intervenus. Vous serez sans doute aussi intéressés de vérifier si, le 25 octobre, votre député a voté en faveur ou contre ce projet de loi […]

Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.

Une femme juge en chef en Alberta

Mary T. Moreau a été nommée le 17 octobre juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau. Elle est la première femme nommée à ce poste, apportant à sa nouvelle fonction plus de vingt ans d’expérience au sein de l’organisation. La juge en chef Moreau succède au juge en chef Neil Wittmann, qui a démissionné le 1er mai dernier. Les juges en chef du Canada sont chargés du leadership et de l’administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui vise à […]

La Loi 62: la pointe de l’iceberg d’un profond malaise social

Justin Trudeau a affirmé lors d’un bref point de presse, le 20 octobre à Alma, que son gouvernement allait «prendre ses responsabilités», étudier «attentivement» la loi 62 (loi québécoise sur la neutralité religieuse de l’État) et «défendre les Canadiens». M. Trudeau, qu’entendez-vous exactement par «défendre les Canadiens»? En invoquant la Charte canadienne des droits – pour contrer la loi 62 – vous prétendriez défendre les valeurs culturelles de l’ensemble des Canadiens, mais aussi les valeurs d’une majorité (le Canada anglais, incluant les Musulmans) au détriment des valeurs d’une minorité (le Québec). Ainsi votre «défense des droits des Canadiens» pourrait être […]

#MoiAussi à visage découvert

La majorité libérale à l’Assemblée nationale du Québec a adopté cette semaine son projet de loi sur la «neutralité religieuse de l’État» qui prévoit, entre autres, que les services publics provinciaux et municipaux devront être «offerts et reçus» à visage découvert. Les oppositions péquiste, caquiste et solidaire ont voté contre, dans le cas des deux premières parce que la future loi n’irait pas assez «loin» ou manquerait de «mordant». En Ontario, sur la scène fédérale et dans la plupart des grands médias anglophones, on s’est plutôt inquiété des «libertés religieuses» bafouées… Minimum Selon moi, c’est un minimum que de s’attendre, […]

À millénial, millénial et demi

Justin Trudeau a 45 ans, Andrew Scheer et Jagmeet Singh 38 ans. C’est probablement la première fois, sur la scène fédérale, que les chefs de nos trois principaux partis politiques – tous bilingues – ont moins de 50 ans. «Une victoire des milléniaux», a-t-on titré suite à l’élection de l’exotique Jagmeet Singh à la tête du NPD le 1er octobre, contre le vétéran Charlie Angus, la gauchiste Niki Ashton et le Québécois Guy Caron. On sous-entend ici que les «milléniaux», la génération des jeunes dans la vingtaine et la trentaine, seraient particulièrement réceptifs à tout ce qui représente la «diversité» […]

Maître Jesse Gutman

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jesse Gutman. Depuis son admission, en 2013, au Barreau du Haut-Canada, Maître Jesse Isaac Gutman est agent de grief au Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO). Il représente régulièrement des syndiqués lors d’arbitrages dans le domaine du droit du travail et des lois applicables sur les lieux de travail, par exemple, celles au sujet des droits de la personne, la santé et la sécurité. Être représentant syndical est un travail intéressant: on est constamment préoccupé […]

Le Canada créatif n’est pas affaire de sous

Le Canada créatif. La ministre de Patrimoine canadien, Mélanie Joly, nous en a servi un long chapitre fin septembre. Le texte comptait près de 5000 mots pour un exposé d’une bonne demi-heure. Elle a fait état de la culture dans l’univers de la haute technologie, de ses défis et des grands joueurs, dont Netflix que le Canada accueille à bras ouverts en l’invitant à produire à grands coups d’avantages fiscaux. Une semaine plus tard à la Chambre des Communes, Justin Trudeau a pris la défense de Netflix en riposte à une attaque de l’opposition. Cette grosse entreprise aux poches pleines va […]

Réglementation de la profession juridique et liberté de religion

Un important débat sur la réglementation de la profession juridique et le droit constitutionnel à la liberté de religion va se dérouler en Cour suprême du Canada à la fin novembre ou début décembre. Le Barreau du Haut-Canada, tout comme le Barreau de la Colombie-Britannique, a refusé de donner l’agrément à la Faculté de droit de la Trinity Western University (TWU), qui est un établissement postsecondaire privé, situé en Colombie-Britannique, offrant de la formation fondée sur des principes chrétiens évangéliques. Code de conduite L’approche de développement communautaire de cette université est énoncée sous la forme d’un engagement, qui consiste en […]

Le droit à un accès juste et équitable au système judiciaire

«Tous les Canadiens et Canadiennes ont droit à un accès juste et équitable au système judiciaire qui devrait pouvoir répondre à leurs besoins dans la langue officielle de leur choix. Les initiatives du Plan d’action permettront au gouvernement de faire le point sur la situation actuelle en matière d’accès égal aux cours supérieures dans les deux langues officielles, et de prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes constatées.» C’est ce que la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, a déclaré le 25 septembre dernier en rendant public un Plan d’action pour améliorer la capacité […]

La moitié des Canadiens estiment que la science du climat reste incertaine

Malgré l’incessante propagande de plusieurs de nos gouvernements, notamment celui de l’Ontario, sur la nécessité de réformer nos économies pour mitiger les aléas du climat, 47% des Canadiens considèrent que «le fondement scientifique du réchauffement climatique est incertain», selon un récent sondage du Centre des sciences de l’Ontario. Ce scepticisme serait à la hausse, puisqu’il s’élevait à 40% l’an dernier dans le premier sondage annuel de plus de 1500 Canadiens commandé à la firme Léger pour marquer la Semaine canadienne de la culture scientifique (du 18 au 24 septembre cette année). Maurice Bitran, le chef du Centre des sciences de […]