Un Canada où il serait normal de vivre en français

Il est nécessaire de modifier la Loi sur les langues officielles

Comité sénatorial des langues officielles

La sénatrice Lucie Moncion et le sénateur René Cormier recevant des jeunes aux audiences du Comité des langues officielles.


1 mars 2018 à 10h00

La dernière refonte majeure de la Loi sur les langues officielles remonte à 1988, soit avant l’Internet, les médias sociaux, et avant la naissance de la jeunesse actuelle, les fameux «milléniaux».

Voilà ce qui a incité le Comité sénatorial des langues officielles a consacré le premier rapport intérimaire de son étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles aux préoccupations et propositions de la jeunesse francophone ou francophile hors Québec.

Le rapport provisoire du Comité sénatorial des langues officielles sur la perspectives des jeunes.Ce rapport, rendu public le 16 février dernier, à l’Université Saint-Boniface, aborde les enjeux d’appartenance, de perspectives d’emplois et les mesures incitatives au bilinguisme.

Les jeunes revendiquent le respect de la dualité linguistique canadienne. Ils imaginent un pays où il sera désormais normal de vivre en français ou en anglais. Ils sont d’avis que le gouvernement fédéral a un rôle de chef de file à jouer dans la concrétisation de cette idée.

Le Comité est d’accord, et il compte défendre leur point de vue. La vidéo de la table ronde à laquelle ont participé des membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française est disponible sur le site du Sénat. Le souhait numéro un des jeunes est de réduire l’insécurité linguistique à laquelle ils sont confrontés au quotidien et qui découle entre autres d’un manque de légitimité de l’usage de leur langue.

«Nous avons été impressionnés par l’énergie de nos jeunes témoins et leur véritable désir de créer un pays plus dynamique où la capacité de puiser dans la richesse de la culture française et anglaise est un fait accompli», a déclaré le sénateur René Cormier, président du Comité.

«Nous leur sommes reconnaissants du temps qu’ils nous ont consacré et des idées qu’ils ont exprimées. Nous ferons entendre leur voix avec force au Parlement.»

Le sénateur René Cormier, président du Comité sénatorial des langues officielles
René Cormier

Ce rapport est le premier d’une série de six que le Comité entend publier au cours de son étude. Les sénateurs ont l’intention de consulter quatre autres groupes (des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi sur les langues officielles, des membres du secteur de la justice ainsi que des institutions fédérales) avant de publier, en 2019 (l’année du 50e anniversaire de l’adoption de la première Loi sur les langues officielles), leur rapport final dans lequel ils présenteront des recommandations concrètes au gouvernement fédéral.

Il y a lieu de signaler que les recommandations faites par les Comités parlementaires ne reçoivent pas toujours l’attention qu’elles méritent. Puisqu’il existe encore au pays des régions où il y a une opposition systémique à l’utilisation du français devant les tribunaux, j’anticipe l’identification que le Comité prévoit faire des enjeux propres à l’administration de la justice dans les deux langues officielles, en rappelant l’exemple suivant.

Pour l’amour des enfants

En 1997, un Comité du Sénat et de la Chambre des communes est chargé d’examiner les questions des ententes concernant la garde, les droit de visite et l’éducation des enfants après la séparation ou le divorce de leurs parents. Après une étude de plus de douze mois, ce Comité mixte spécial dépose, au mois de décembre 1998, son rapport final intitulé Pour l’amour des enfants.

Le Comité recommande que les services judiciaires en matière de divorce soient offerts dans les deux langues officielles partout au pays.

D’une façon plus précise, le Comité recommande de modifier la Loi sur le divorce de manière à ce que les parties aux procédures engagées en application de cette Loi puissent choisir que ces dernières se déroulent dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada. Le Comité est d’avis que les Canadiens en instance de divorce devraient pouvoir obtenir les services des tribunaux dans la langue officielle de leur choix partout au pays.

Selon les membres du Comité, les modifications à la Loi sur le divorce devraient s’inspirer des dispositions du Code criminel qui régissent l’utilisation du français et de l’anglais devant les tribunaux de juridiction criminelle.

L’omission ou la négligence des parlementaires de légiférer des garanties pour l’exercice des droits linguistiques dans des domaines fédéraux comme le divorce continue en 2018 de faire le bonheur des fonctionnaires qui estiment que le français n’est pas une langue des tribunaux au même niveau que l’anglais.

Ainsi, dans des provinces comme l’Alberta, tout est mis en œuvre dans les causes non criminelles pour que les services judiciaires en français soient plutôt des services d’interprétation, similaires à ceux offerts pour l’utilisation de n’importe quelle autre langue.

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