Droits linguistiques et équilibre budgétaire

Devant l’impossibilité d’établir un équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2013-2014, les ministres des Finances des différentes provinces ont recours à diverses méthodes de consultation pour tenter d’associer les contribuables aux difficiles choix à faire. En Ontario, la situation minoritaire du gouvernement dicte aussi au ministre des Finances Charles Sousa de négocier avec les partis d’opposition avant de déposer son budget le mois prochain. Parmi les méthodes de consultation utilisées par les provinces, il y a lieu de signaler l’originalité du processus choisi par l’Alberta. Cette année, la province des sables bitumineux a eu recours à une nouvelle façon de consulter […]

L’avenir est à ceux qui luttent

«Il faut à notre journalisme contemporain des penseurs vigoureux et des lutteurs dignes de ceux des anciens jours ; car, aujourd’hui comme en 1913, l’avenir est à ceux qui luttent.» C’est ce qu’a écrit Laurent Tremblay, dans Entre deux livraisons : 1913–1963, un volume soulignant le 50e anniversaire du journal Le Droit. Je l’ai lu dans les années 1960, alors que j’étais directeur général de l’Association de la jeunesse franco-ontarienne (AJFO). À l’approche du premier 100 ans de ce quotidien, je viens de relire avec plaisir ce volume qui décrit jusqu’à quel point Le Droit a été au service de la cause […]

Jurisource.ca: un nouveau portail de ressources juridiques

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vient de mettre en ligne Jurisource.ca, un portail de ressources juridiques et jurilinguistiques, qui est destiné aux professionnels de la justice œuvrant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Cette bibliothèque virtuelle recense déjà des milliers de ressources, comme des lois, des arrêts, des études, des recherches, des modèles d’actes et des lexiques. Elle s’adresse aux intervenants du milieu de la justice du Canada, notamment les juristes, les jurilinguistes, les officiers de la Cour, le personnel de soutien et les étudiants en droit. Jurisource.ca a pour vocation […]

Les libertés de religion et d’expression n’autorisent pas les propos haineux

Le 27 février dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision au sujet des droits constitutionnels à la liberté de religion et à la liberté d’expression par rapport à la publication de propos jugés haineux. Le grand nombre d’intervenants dans le dossier Saskatchewan c. Whatcott illustre l’importance des questions en litige. En effet, le plus haut tribunal du pays a eu l’occasion de prendre en considération les positions présentées par 26 intervenants dont l’Assemblée des Premières Nations, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association du Barreau canadien, les Commissions des droits de la personne du Canada, de l’Alberta, […]

Retard inexcusable de l’examen des dispositions linguistiques du Code criminel

En 2008, le Parlement canadien a adopté des modifications au Code criminel afin d’améliorer les dispositions relatives aux droits linguistiques devant les tribunaux. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er octobre 2008. Une de ces modifications prévoit que, dans les trois ans suivant leur entrée en vigueur, un examen approfondi des dispositions et de l’application de la partie du Code criminel traitant de la langue de l’accusé soit entrepris par le comité du Sénat, de la Chambre des communes ou mixte, que le Parlement ou la Chambre, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin. Cet examen aurait […]

Entrée en vigueur d’une nouvelle convention internationale sur les obligations alimentaires

L’article 60 de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille prévoit que l’entrée en vigueur de cette convention internationale aura lieu « le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt du deuxième instrument de ratification ». C’est donc grâce à l’adhésion de l’Albanie que cette Convention est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. L’objet de la Convention est «d’assurer l’efficacité du recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille». […]

Maître Daniel Simonian

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Simonian. Daniel Simonian est avocat chez Blanshay & Lewis, un cabinet situé au centre-ville de Toronto. Il s’est joint au cabinet après avoir travaillé au sein de deux cliniques juridiques spécialisées. Maître Simonian pratique principalement dans les domaines du droit des réfugiés et de l’immigration. Il exerce aussi dans les domaines du droit de la personne, du droit administratif et du droit constitutionnel. Originaire de Montréal, il possède une formation bilingue et bi-juridique. Il a obtenu son baccalauréat […]

Nous avons tous le pouvoir d’influencer et de changer notre monde

«Le volontariat et l’engagement à une cause, à une communauté, rapportent non seulement à la communauté, mais aussi à celui ou celle qui s’y engage. Nous en tirons des dividendes pour toute notre vie.» Cet éloge de l’implication communautaire a été prononcé jeudi dernier par le juge Paul Rouleau dans le cadre de la cérémonie de son adoubement comme membre de la Compagnie des Cent-Associés francophones. Pour cette occasion, un nombre important de juristes et de dirigeants d’organismes avaient accepté l’invitation du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario de venir échanger avec des membres francophones et […]

Maître Daniel Mayer

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Daniel Mayer. Daniel Mayer est avocat chez Heenan Blaikie, un cabinet national ayant des bureaux partout au Canada. Il s’est joint au cabinet après y avoir fait son stage du barreau. Il pratique principalement dans les domaines du droit de l’emploi et des relations de travail. Par ailleurs, il pratique le droit de l’éducation, le droit des droits de la personne ainsi que le droit administratif et constitutionnel. Originaire de Sudbury, Maître Mayer détient un baccalauréat spécialisé en science […]

La magistrature accroît sa capacité bilingue à Brampton

À partir du 23 janvier, la capacité bilingue de la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, va être rehaussée grâce à l’entrée en fonction d’une nouvelle juge: Lise Parent. Admise au Barreau du Haut-Canada en 1989, elle a d’abord été avocate associée au cabinet Cusack Curran, à Ottawa, où elle exerçait principalement en droit de la famille. À partir de 1990, elle a été associée au cabinet Parent Carr, où elle s’occupait exclusivement de dossiers de droit de la famille, dont des affaires de protection de l’enfance et d’exécution. Elle était inscrite à la liste des avocats en droits […]

Chefferie libérale et droits linguistiques des Ontariens

«Advenant votre accession au poste de premier ministre de l’Ontario, seriez-vous favorable à confier à un groupe de travail la tâche de vérifier si notre province est prête à adhérer à l’une ou l’autre des dispositions linguistiques de la Charte canadienne des droits et libertés?» Voilà la question que j’ai posée à chacun des candidats à la succession de Dalton McGuinty en m’engageant à diffuser intégralement leur réponse auprès de mes collègues et amis, ce que je m’empresse de faire par l’entremise de cette chronique. Eric Hoskins, Gerard Kennedy, Sandra Pupatello, Charles Sousa, Harinder Takhar et Kathleen Wynne offrent présentement […]

Les revendications linguistiques: un phénomène social de nature culturelle

«La situation au Canada est paradoxale en ce sens que le discours juridique n’est souvent pas compatible avec le discours politique; force nous est de constater aussi que, parfois, le discours politique rejoint le discours juridique, mais que les actions gouvernementales ne semblent pas suivre. C’est dire qu’il y a toujours un écart entre l’égalité juridique formelle et l’égalité réelle. Reste qu’il y a une renaissance du fait français et que de plus en plus de minoritaires croient à la possibilité de prendre leur place dans la société sans renoncer à leur langue et leur culture. La judiciarisation de grands […]