Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
La coexistence des langues dans la francophonie internationale
Loin de seulement promouvoir le français dans les situations où il cohabite avec d’autres langues, la diversité implique aussi pour les francophones la promotion des langues nationales dans les pays où le français est la langue officielle ou dominante. Le 3 et le 5 juillet dernier, l’Observatoire international des droits linguistiques a tenu à Québec un symposium dans le cadre du Forum mondial de la langue française. Les intervenants ont présenté l’expérience de pays de la francophonie en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, en Europe et en Afrique. Les organisateurs avaient confié à Michel […]
Pour assurer un accès égal à la justice en français
«Le régime législatif qui régit les droits linguistiques dans le système judiciaire s’est développé progressivement sur plusieurs décennies. Cela explique en partie pourquoi il comporte des incohérences et des lacunes. Ces défauts nuisent à la coordination, la planification et la gestion efficaces des services en français dans le système judiciaire ontarien. Ils présentent aussi des difficultés pour les avocats et les usagers des tribunaux et donnent à penser que les droits linguistiques des francophones ne sont pas respectés de façon uniforme ou ne se voient pas accorder le même statut que les droits linguistiques des anglophones dans les tribunaux ontariens.» […]
Visite surprise du Père Noël au Palais de justice de Calgary
Le Père Noël a fait une visite inattendue jeudi dernier au Palais de justice de Calgary pour participer au débat sur le statut du français devant les tribunaux albertains. Apparaissant à l’entrée de l’édifice, revêtu de son costume habituel, il s’est permis d’intervenir dans la délicate question de la langue des transcriptions des causes civiles et criminelles. Il a dénoncé les exemples suivants. Lorsqu’à trois reprises, la juge Cook-Stanhope a prononcé quelques mots en français, ses propos n’ont pas été transcrits. À leur place, il est possible de lire, à la page 13, 15 et 19 de la transcription, la […]
Le Nouveau-Brunswick participe à la francophonie internationale depuis déjà 35 ans
«Pour nous, l’année 2012 est importante, puisque nous célébrons le 35e anniversaire de notre participation au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Nouveau-Brunswick et l’Acadie sont très fiers de faire partie de cette organisation et de pouvoir contribuer à ses objectifs.» C’est ce qu’a déclaré, le 4 juillet dernier, le vice-premier ministre du Nouveau-Brunswick, Paul Robichaud, en s’adressant aux 1300 participants du Forum mondial de la langue française, à Québec. « Depuis la tenue du Sommet de la Francophonie à Moncton, en 1999 », a-t-il poursuivi, « le Nouveau-Brunswick s’est fait le promoteur du développement de la jeunesse au sein de […]
La clinique juridique de Hamilton est désignée
La Clinique juridique communautaire de Hamilton (CJCH) a obtenu, le 1er juillet dernier, la désignation à titre d’organisme offrant des services publics en français sous la Loi sur les services en français (LSF). La cité de Hamilton est une des 25 régions désignées où le public a le droit de recevoir des services en français de la part des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario. Les demandes de désignations de plusieurs autres organismes et de trois autres régions (Waterloo, Niagara et Durham) sont présentement à l’étude par l’Office des affaires francophones. Jusqu’ici, plus de 200 organismes ont été partiellement […]
Changer le monde en français
«Changer le monde en français? Oui, cela est possible. Souvenons-nous des trois mots qui ont non seulement inspiré la révolution française, mais fait basculer tout un monde: Liberté. Égalité. Fraternité. Trois mots chargés de toutes les promesses et qui se sont répandus pour allumer le feu de tous les rêves d’une humanité à inventer.» C’est en s’inspirant entre autres de la Révolution française et de ses ancêtres haïtiens que Michaëlle Jean a prononcé le 4 juillet dernier un des plus intéressants discours entendus au Forum mondial de la langue française, événement de l’Organisation internationale de la francophonie qui s’est déroulé […]
35e anniversaire du tribunal unifié de la famille
Rares sont les évènements qui réunissent à la fois le procureur général du Canada, le procureur général de l’Ontario et les trois juges en chef des tribunaux de notre province. Une telle occasion s’est toutefois produite le 25 juin dernier alors qu’une plaque a été dévoilée pour souligner le 35e anniversaire du tribunal unifié de la famille de Hamilton. Ce tribunal a été le premier tribunal unifié au Canada. L’initiative découlait d’une recommandation de la Commission de réforme du droit du Canada. Avant la création du tribunal unifié de la famille, une famille en crise avait besoin de traiter séparément […]
Les ministres de la francophonie réunis en Alberta
Les ministres responsables de la francophonie canadienne se sont rencontrés à Edmonton, les 26 et 27 juin dernier, dans le cadre de la 17e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui a porté sur le thème «Francophones et francophiles: plus qu’une langue en commun». «La francophonie canadienne continue à se diversifier, contribuant ainsi à la construction de communautés dynamiques, accueillantes et inclusives en Alberta et partout au Canada», a déclaré Heather Klimchuk, ministre de la Culture et responsable du Secrétariat francophone du gouvernement de l’Alberta. «La francophonie s’enrichit de la diversité des cultures et de la contribution à la fois […]
Sabine Derbier honorée par l’AJEFO
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a profité de la tenue de son 33e congrès annuel, les 21, 22 et 23 juin, au centre de villégiature Blue Mountain, à Collingwood, pour honorer Sabine Derbier, la coordonnatrice des services en français du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario. En lui décernant l’Ordre du mérite, les dirigeants de l’AJEFO ont rappelé l’importante contribution de Sabine Derbier à la mise sur pied, en 2004, de l’Institut de développement professionnel en langue française dont l’objectif est d’offrir une formation linguistique aux […]
Radio-Canada: la compétence du CRTC n’est pas exclusive
«Il n’y a pas de conflit entre les objectifs de la Loi sur les langues officielles (LLO) et ceux de la Loi sur la radiodiffusion (LR).» Cette prémisse a permis au juge Luc Martineau, de la Cour fédérale du Canada, de refuser la demande de la Société Radio-Canada de rejeter sommairement le recours institué par Graham Fraser, le Commissaire aux langues officielles, et par le docteur Karim Amellal, vice-président de SOS CBEF. Selon la SRC, le rejet du recours aurait été justifié puisque ses services de programmation sont assujettis à la Loi sur la radiodiffusion et que le Conseil de […]
Les obligations linguistiques des ordres professionnels
Prenant la parole dans le cadre du colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique, tenu à l’Université d’Ottawa, le 25 mai dernier, le professeur Michel Doucet, directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques (www.DroitsLinguistiques.ca), a conclu sans hésitation qu’un ordre professionnel comme le Barreau du Nouveau-Brunswick est une institution de l’Assemblée législative et du gouvernement de cette province et qu’à ce titre, il doit respecter les obligations linguistiques prévues dans la législation. À mon avis, la même conclusion s’impose en Ontario. La Loi sur services en français stipule que chacun a droit à l’emploi […]
Le statut du français et le processus d’accès à la profession juridique
«… il est utile de comparer la proportion de juristes en mesure d’offrir les services en français avec la proportion de francophones en Ontario. Les francophones en Ontario… compte pour 4.8 % de la population ontarienne.» «Les avocats et avocates s’identifiant comme francophones sont à 6 % de la profession juridique, ceux et celles disant pouvoir offrir des avis juridiques en français sont à 13 % et ceux et celles pouvant offrir des avis juridiques et représenter les clients en français sont à 9 %. Cette représentation de juristes francophones ou en mesure d’offrir les services en français est en […]