Sabine Derbier honorée par l’AJEFO

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a profité de la tenue de son 33e congrès annuel, les 21, 22 et 23 juin, au centre de villégiature Blue Mountain, à Collingwood, pour honorer Sabine Derbier, la coordonnatrice des services en français du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario. En lui décernant l’Ordre du mérite, les dirigeants de l’AJEFO ont rappelé l’importante contribution de Sabine Derbier à la mise sur pied, en 2004, de l’Institut de développement professionnel en langue française dont l’objectif est d’offrir une formation linguistique aux […]

Radio-Canada: la compétence du CRTC n’est pas exclusive

«Il n’y a pas de conflit entre les objectifs de la Loi sur les langues officielles (LLO) et ceux de la Loi sur la radiodiffusion (LR).» Cette prémisse a permis au juge Luc Martineau, de la Cour fédérale du Canada, de refuser la demande de la Société Radio-Canada de rejeter sommairement le recours institué par Graham Fraser, le Commissaire aux langues officielles, et par le docteur Karim Amellal, vice-président de SOS CBEF. Selon la SRC, le rejet du recours aurait été justifié puisque ses services de programmation sont assujettis à la Loi sur la radiodiffusion et que le Conseil de […]

Les obligations linguistiques des ordres professionnels

Prenant la parole dans le cadre du colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique, tenu à l’Université d’Ottawa, le 25 mai dernier, le professeur Michel Doucet, directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques (www.DroitsLinguistiques.ca), a conclu sans hésitation qu’un ordre professionnel comme le Barreau du Nouveau-Brunswick est une institution de l’Assemblée législative et du gouvernement de cette province et qu’à ce titre, il doit respecter les obligations linguistiques prévues dans la législation. À mon avis, la même conclusion s’impose en Ontario. La Loi sur services en français stipule que chacun a droit à l’emploi […]

Le statut du français et le processus d’accès à la profession juridique

«… il est utile de comparer la proportion de juristes en mesure d’offrir les services en français avec la proportion de francophones en Ontario. Les francophones en Ontario… compte pour 4.8 % de la population ontarienne.» «Les avocats et avocates s’identifiant comme francophones sont à 6 % de la profession juridique, ceux et celles disant pouvoir offrir des avis juridiques en français sont à 13 % et ceux et celles pouvant offrir des avis juridiques et représenter les clients en français sont à 9 %. Cette représentation de juristes francophones ou en mesure d’offrir les services en français est en […]

Le statut du français dans la réglementation de la profession juridique

La Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a tenu vendredi dernier un intéressant colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique. Après des réflexions sur les obligations positives des barreaux, présentées par le professeur Adam Dodek, les participants ont pu entendre tour à tour des conférenciers traiter respectivement des quatre thèmes suivants: le bilinguisme au Barreau du Haut-Canada; le statut du français dans le processus d’accès à la profession juridique et la formation permanente continue; les droits linguistiques des titulaires de permis qui font l’objet de procédures disciplinaires; et […]

«Un petit cadeau pour la cause linguistique en Alberta…»

En décembre 2008, alors qu’il pratiquait le droit au Bureau de l’aide juridique en matière familiale, à Calgary, Donnie Doucet a présenté une requête pour que son client ait une audience en français devant la Cour provinciale de l’Alberta. Devant le nombre grandissant d’obstacles à franchir pour obtenir une réponse favorable, Maître Doucet a estimé qu’il n’avait pas d’autre choix que d’abandonner sa requête. Cependant, bien convaincu de l’importance des droits linguistiques, il se mit à la recherche de moyens pour susciter une prise de conscience et un débat sur le statut du français devant les tribunaux albertains. C’est ainsi […]

Hommage posthume à un juriste acadien

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) demeure une institution fédérale même lorsqu’elle exerce ses activités en vertu d’un contrat conclu avec une province. En 2004, alléguant que ses droits linguistiques avaient été violés, Donnie Doucet avait demandé à la Cour fédérale de déclarer que le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) contrevenait aux garanties de la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge Blanchard lui avait donné raison en concluant que ce Règlement était alors incompatible avec le paragraphe 20(1) de la Charte puisqu’il violait le droit du public de communiquer dans […]

Absence inexcusable de formulaires bilingues

Une francophone et son époux anglophone désirent présenter une demande conjointe en divorce. Une anglophone et son beau-frère francophone veulent déposer au greffe de la Cour une demande afin d’être nommés co-fiduciaires de la succession d’un proche parent. Compte-tenu que le français et l’anglais sont les langues officielles des tribunaux de l’Ontario, ces quatre personnes auront-elles de la difficulté à utiliser la langue officielle de leur choix? Les formulaires prescrits pour la Cour des petites créances sont en format bilingue, mais les formulaires de procédure civile, par exemple ceux à utiliser en matière familiale et en matière successorale, ne sont […]

L’Alberta rejette l’intolérance

Durant la période électorale qui a mené au scrutin du 23 avril dernier, les sondages démontraient que les électeurs allaient favoriser le Parti Wildrose au point où celui-ci pouvait devenir un gouvernement majoritaire. Cependant, au cours des derniers jours de la campagne, le Parti progressiste-conservateur a su profiter habilement du fait que la chef du Wildrose n’avait pas réprimandé deux de ses candidats qui avaient émis des propos racistes et homophobes. Alison Redford, la première ministre réélue, a réussi à convaincre les électeurs qui voulaient du changement, que c’était le Parti progressiste-conservateur qui était le mieux placé pour effectuer ce […]

Air Canada: les droits linguistiques s’envolent…

«Il semble clair selon nos observations que le reçu se fait imprimer dans la langue de l’agent de bord qui offre le service Café en vol. Ainsi, il relève des agents de bord d’Air Canada de s’assurer de donner les reçus à leurs clients qui choisissent le service Café en vol dans la langue officielle de choix de ces derniers. «En outre, il est important de faire remarquer qu’il semble y avoir un manque de sensibilisation auprès des agents de bord d’Air Canada quant à la production de reçus en français, car ils ne semblent pas tous connaître l’option «français» […]

Maître Imran Ahmad

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Imran Ahmad. Imran Ahmad pratique au sein du groupe de droit de la concurrence et d’investissements étrangers du cabinet Cassels Brock. Il s’occupe de dossiers mettant en cause un large éventail de questions en matière de concurrence et d’investissements étrangers. Il intervient fréquemment à titre de conseiller auprès de clients canadiens et internationaux dans le cadre de dossiers de fusions et acquisitions, de coentreprises, d’alliances stratégiques et sur l’application des dispositions de la Loi sur la concurrence et de […]

L’importance du français dans notre appareil judiciaire

«Lorsque je suis arrivé de Victoria, en Colombie-Britannique, j’ai eu le plaisir d’apprendre que la profession juridique en Ontario célébrait cette occasion spéciale pour reconnaître l’importance du français dans notre appareil judiciaire et la contribution des avocats francophones en Ontario.» En Ontario, le français est reconnu comme langue officielle des tribunaux, de l’administration de la justice et de l’éducation. Le fait français a façonné les pouvoirs exécutif et législatif ainsi que l’appareil judiciaire du Canada. Ses contributions sont importantes – pour le Canada d’aujourd’hui et de demain.» Prononcées par Maître Robert Lapper, dans le cadre de la réception offerte le […]