Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.
Le droit constitutionnel à une éducation universitaire en français
Existe-t-il un droit constitutionnel à une éducation universitaire en français en Ontario? Dans l’affirmative, est-ce que ce droit comprend l’existence d’un droit à la gestion et au contrôle de cette éducation universitaire par et pour les francophones? Le cas échéant, est-ce que ce droit à la gestion implique un droit à une université de langue française? Le professeur Michel Giroux s’est penché sur ces questions. Dans une allocution prononcée le 28 octobre dernier, à Ottawa, dans le cadre d’une rencontre nationale tenue au sujet de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et organisée par le Programme […]
Maître Diane Dagenais
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Diane Dagenais. Originaire de Montréal, Maître Diane Dagenais travaille depuis 1995 à la Division du droit de l’immigration au bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice du Canada, situé à Toronto. Elle est maintenant avocate-conseil et directrice régionale adjointe de la Division du droit de l’immigration. Depuis 2009, Maître Dagenais est coordonnatrice de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein du ministère de la Justice du Canada pour […]
Maître Lai-King Hum
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Lai-King Hum. Maîtrisant les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario et ayant une connaissance de trois autres langues (le toisanais qui est sa langue maternelle, le mandarin et l’espagnol), Maître Lai-King Hum travaille depuis 2007 à Toronto. Cette francophile pratique principalement en droit du travail. Elle représente souvent des employeurs dans des litiges où il y a allégations de congédiement injustifié, de violations de normes du travail, de droits de la personne ou de politiques en milieu de […]
Pour mettre les accents là où il le faut…
Dans la vie, il faut mettre l’accent sur ce qui est important. Les personnes qui ont le français en partage savent que notre langue comporte beaucoup de signes qui, placés sur une voyelle, la définissent. Par exemple: «e» accent aigu (é); grave (è) et circonflexe (ê). En français, la présence ou l’absence d’un accent sur une voyelle détermine souvent le sens du mot. Par exemple, si un juge ordonne à la Reine de manger du poisson salé et que le greffier ne met pas l’accent sur le mot «salé», ce qui sera consommé ne serait pas conforme à l’ordonnance et […]
Élections provinciales et droit à un logement abordable
Quels sont les engagements des candidats à l’élection provinciale du 6 octobre prochain pour faire en sorte que le droit à un logement sécuritaire et abordable soit respecté? Afin d’aider les électeurs à être bien informés, le Centre ontarien de défense des droits des locataires a fait parvenir un questionnaire aux trois partis politiques représentés à l’Assemblée législative de l’Ontario. Le lien suivant mène aux réponses du Parti libéral et du NPD L’initiative du Centre permet aux électeurs d’apprendre entre autres que, si réélus, les Libéraux modifieraient dès cet automne la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. […]
Signer son testament en français ou en anglais?
En Ontario, combien faut-il de francophones pour que le tribunal d’une région accepte de tenir en français un procès criminel? Un seul. En effet, depuis 1979, tout accusé a droit à un procès en français. Combien faut-il de francophones dans une région pour qu’un document rédigé en français puisse être déposé par une partie avant l’audience dans une instance devant la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l’Ontario ou la Cour des petites créances? Un seul. La Loi sur les tribunaux judiciaires de notre province confirme qu’il s’agit là d’un droit […]
Inscrire les droits linguistiques des Ontariens dans la Constitution
Les principaux droits linguistiques des résidents de plusieurs provinces canadiennes sont énumérés dans l’une ou l’autre des lois constitutionnelles du pays. C’est le cas entre autres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le temps est-il enfin venu d’inscrire dans la Constitution canadienne les droits linguistiques des Ontariens? En 1971, lors des négociations sur le projet de Charte de Victoria, l’Ontario était disposée à accepter d’inscrire dans la Constitution les droits linguistiques des Ontariens. À ce moment-là, le premier ministre John Robarts acceptait que l’Ontario adhère à des dispositions linguistiques similaires à celles que le Nouveau-Brunswick a accepté et […]
La traduction des documents lorsque les parties utilisent différentes langues officielles
Je suis surpris de constater qu’en 2011, il y a encore des membres unilingues du Barreau qui exigent de recevoir de leurs collègues une version anglaise de documents déposés en français. À quoi bon serait le droit d’employer le français si une partie devait aussi produire une version dans l’autre langue officielle? Le paragraphe 126 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires (LTJ) de l’Ontario prévoit qu’à la demande d’une partie, le tribunal fournit la traduction en français ou en anglais des documents ou des actes de procédure rédigés dans l’autre langue lorsque déposés avant l’audience dans une instance […]
Nudité et tolérance de la communauté
Le 28 août dernier, une manifestation en faveur du droit des femmes de se promener seins nus s’est déroulée à Toronto. Une vingtaine de femmes ont manifesté la poitrine à l’air, certaines arborant les ailes d’un ange. Selon Raël, le leader du mouvement nouvelâgeux qui porte son nom, «puisque les hommes peuvent déambuler torse nu en public, les femmes devraient avoir le même droit». La manifestation devait initialement être tenue dans le parc Ashbridges Bay par GoTopless.org, un groupe fondé en 2007 par Raël, mais la ville de Toronto s’y est opposée, demandant aux organisateurs de défiler plutôt sur une […]
Deux éminents juristes à remplacer
Le premier ministre Stephen Harper va annoncer prochainement la nomination de nouveaux juges à la Cour suprême du Canada pour remplacer deux éminents juristes qui ont décidé de prendre leur retraite: Louise Charron, originaire de Sturgeon Falls (Ontario) et Ian Binnie, originaire de Montréal. Le départ à la retraite de la juge Charron est pour le 30 août alors que celui du juge Binnie prendra effet à la date de la nomination de son remplaçant. La Loi sur les juges précise qu’un juge de la Cour suprême du Canada peut, pendant une période de six mois après son départ à […]
Le plus grand défi du système juridique canadien
Selon Beverley McLachlin, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, le plus grand défi du système juridique canadien est celui de l’accès à la justice. Prenant la parole le 13 août dernier devant les membres du Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC), la juge en chef a rappelé que le Projet international sur la justice a évalué la règle de droit dans 66 pays. Dans cette évaluation, le Canada fait bonne figure, sauf pour ce qui est de l’accès à la justice civile: parmi 12 pays riches, nous occupons le 9e rang. Ceci serait dû principalement […]
Burlington: un autre exemple américain pour la ville de Toronto
Après la Louisiane, la ville de Burlington, dans l’état du Vermont, est un autre exemple dont Toronto aurait profit de s’inspirer au moment où des élus et des membres de l’administration de la métropole canadienne s’interrogent sur l’opportunité d’améliorer ou de réduire les services municipaux offerts en français. Le 8 août dernier, le conseil municipal de Burlington, la plus grande ville du Vermont, aux États-Unis, a adopté une résolution en faveur de la langue française. Le texte de la résolution fait entre autres référence à la présence française qui remonte au tout début de l’établissement des Européens dans cette région […]