Revivre une page historique de la francophonie ontarienne

 «Nous avons pris une mesure importante. Ce n’est peut-être pas l’étape finale; ça va prendre encore un peu de temps et un peu d’effort de la part de tous ceux parmi nous qui pensent qu’il est vraiment temps d’enchâsser ces droits dans la Constitution. Et on dit que c’est seulement une étape.»  «Je veux dire, au nom de mon parti, que nous sommes fiers du progrès que nous avons fait. Nous sommes fiers du fait qu’enfin, nous allons prendre des mesures concrètes, non seulement pour garantir un droit symbolique, mais pour accomplir des choses réelles et profondes en ce qui […]

John Gerretsen, nouveau procureur général de l’Ontario

 Depuis le 20 octobre dernier, l’Ontario a un nouveau procureur général en la personne de John Gerretsen, député de la circonscription de Kingston et les Îles depuis 1995. Auparavant, cet élu a occupé les fonctions de ministre des Services aux consommateurs (2010-2011), ministre de l’Environnement (2007-2010), ministre des Affaires municipales et du Logement (2003-2007), et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées (2003-2005).  Parmi les dossiers qui, en ce début de mandat, vont retenir l’attention du nouveau procureur général, il y a celui de l’accès à la justice dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario.   En effet, […]

La Loi sur les services en français: 25 ans plus tard

 Le 18 novembre 1986, l’Assemblée législative de l’Ontario adoptait à l’unanimité la Loi sur les services en français. Un quart de siècle plus tard, quel bilan peut-on établir de cette mesure législative qui assure la prestation de services en français en Ontario ? Quelles améliorations devraient être faites?  C’est sous le gouvernement minoritaire de David Peterson que les trois partis politiques représentés à Queen’s Park se sont mis d’accord pour confirmer dans la législation ontarienne le droit aux services en français.  Coïncidence: vingt-cinq ans plus tard, c’est de nouveau sous un gouvernement minoritaire que vont se faire les réflexions sur […]

Le droit constitutionnel à une éducation universitaire en français

 Existe-t-il un droit constitutionnel à une éducation universitaire en français en Ontario? Dans l’affirmative, est-ce que ce droit comprend l’existence d’un droit à la gestion et au contrôle de cette éducation universitaire par et pour les francophones? Le cas échéant, est-ce que ce droit à la gestion implique un droit à une université de langue française?  Le professeur Michel Giroux s’est penché sur ces questions. Dans une allocution prononcée le 28 octobre dernier, à Ottawa, dans le cadre d’une rencontre nationale tenue au sujet de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et organisée par le Programme […]

Maître Diane Dagenais

 Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Diane Dagenais.  Originaire de Montréal, Maître Diane Dagenais travaille depuis 1995 à la Division du droit de l’immigration au bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice du Canada, situé à Toronto.  Elle est maintenant avocate-conseil et directrice régionale adjointe de la Division du droit de l’immigration.  Depuis 2009, Maître Dagenais est coordonnatrice de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein du ministère de la Justice du Canada pour […]

Maître Lai-King Hum

 Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Lai-King Hum.  Maîtrisant les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario et ayant une connaissance de trois autres langues (le toisanais qui est sa langue maternelle, le mandarin et l’espagnol), Maître Lai-King Hum travaille depuis 2007 à Toronto.  Cette francophile pratique principalement en droit du travail. Elle représente souvent des employeurs dans des litiges où il y a allégations de congédiement injustifié, de violations de normes du travail, de droits de la personne ou de politiques en milieu de […]

Pour mettre les accents là où il le faut…

 Dans la vie, il faut mettre l’accent sur ce qui est important. Les personnes qui ont le français en partage savent que notre langue comporte beaucoup de signes qui, placés sur une voyelle, la définissent. Par exemple: «e» accent aigu (é); grave (è) et circonflexe (ê).  En français, la présence ou l’absence d’un accent sur une voyelle détermine souvent le sens du mot. Par exemple, si un juge ordonne à la Reine de manger du poisson salé et que le greffier ne met pas l’accent sur le mot «salé», ce qui sera consommé ne serait pas conforme à l’ordonnance et […]

Élections provinciales et droit à un logement abordable

 Quels sont les engagements des candidats à l’élection provinciale du 6 octobre prochain pour faire en sorte que le droit à un logement sécuritaire et abordable soit respecté?  Afin d’aider les électeurs à être bien informés, le Centre ontarien de défense des droits des locataires a fait parvenir un questionnaire aux trois partis politiques représentés à l’Assemblée législative de l’Ontario. Le lien suivant mène aux réponses du Parti libéral et du NPD L’initiative du Centre permet aux électeurs d’apprendre entre autres que, si réélus, les Libéraux modifieraient dès cet automne la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. […]

Signer son testament en français ou en anglais?

 En Ontario, combien faut-il de francophones pour que le tribunal d’une région accepte de tenir en français un procès criminel? Un seul.  En effet, depuis 1979, tout accusé a droit à un procès en français.  Combien faut-il de francophones dans une région pour qu’un document rédigé en français puisse être déposé par une partie avant l’audience dans une instance devant la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l’Ontario ou la Cour des petites créances? Un seul. La Loi sur les tribunaux judiciaires de notre province confirme qu’il s’agit là d’un droit […]

Inscrire les droits linguistiques des Ontariens dans la Constitution

 Les principaux droits linguistiques des résidents de plusieurs provinces canadiennes sont énumérés dans l’une ou l’autre des lois constitutionnelles du pays. C’est le cas entre autres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le temps est-il enfin venu d’inscrire dans la Constitution canadienne les droits linguistiques des Ontariens?  En 1971, lors des négociations sur le projet de Charte de Victoria, l’Ontario était disposée à accepter d’inscrire dans la Constitution les droits linguistiques des Ontariens.   À ce moment-là, le premier ministre John Robarts acceptait que l’Ontario adhère à des dispositions linguistiques similaires à celles que le Nouveau-Brunswick a accepté et […]

La traduction des documents lorsque les parties utilisent différentes langues officielles

 Je suis surpris de constater qu’en 2011, il y a encore des membres unilingues du Barreau qui exigent de recevoir de leurs collègues une version anglaise de documents déposés en français. À quoi bon serait le droit d’employer le français si une partie devait aussi produire une version dans l’autre langue officielle?  Le paragraphe 126 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires (LTJ) de l’Ontario prévoit qu’à la demande d’une partie, le tribunal fournit la traduction en français ou en anglais des documents ou des actes de procédure rédigés dans l’autre langue lorsque déposés avant l’audience dans une instance […]

Nudité et tolérance de la communauté

Le 28 août dernier, une manifestation en faveur du droit des femmes de se promener seins nus s’est déroulée à Toronto. Une vingtaine de femmes ont manifesté la poitrine à l’air, certaines arborant les ailes d’un ange. Selon Raël, le leader du mouvement nouvelâgeux qui porte son nom, «puisque les hommes peuvent déambuler torse nu en public, les femmes devraient avoir le même droit». La manifestation devait initialement être tenue dans le parc Ashbridges Bay par GoTopless.org, un groupe fondé en 2007 par Raël, mais la ville de Toronto s’y est opposée, demandant aux organisateurs de défiler plutôt sur une […]