Le droit de consulter un avocat pendant un interrogatoire

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En vertu de l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention, d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. Le détenu qui s’est vu accorder ce droit possède-t-il aussi en vertu de la Constitution le droit de consulter de nouveau un avocat pendant l’interrogatoire?

Cette question a été tranchée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Sinclair, [2010] 2 RCS 310, mais elle sera plaidée de nouveau le mois prochain alors que se déroulera à Toronto la Coupe Gale, le prestigieux concours national bilingue de plaidoirie.

Fondé en 1974, ce concours offre aux étudiants en droit l’occasion de plaider dans une cause de droit constitutionnel devant des panels de trois juges ayant pour mandat d’entendre l’appel d’une décision de la Cour suprême du Canada.

Les étudiants qui prennent part à cette activité peuvent plaider en français ou en anglais. Lors de l’épreuve éliminatoire, chaque équipe participe à deux procès simulés: un à titre de l’appelante et l’autre à titre de l’intimée. Les gagnants de l’épreuve finale détiennent durant une année le trophée offert par l’ancien juge en chef de l’Ontario, George Gale.

Les juges qui forment les panels proviennent de différentes régions du pays. Le panel des finalistes de 2011 était composé du juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, de la juge Kathryn Feldman, de la Cour d’appel de l’Ontario, et de la juge Nicole Duval Hesler, de la Cour d’appel du Québec.

En 2011, les champions de la Coupe Gale ont été les représentants de la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

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La semaine dernière, le cabinet Lenczner Slaght Royce Smith Griffin s.r.l. et l’Association du Barreau canadien (ABC) ont annoncé leur engagement de commanditer pendant cinq ans le Concours de la Coupe Gale. En conséquence, cette compétition a été renommée le Concours de la Coupe Gale Lenczner Slaght-ABC.

Lorsque l’affaire Sinclair a été entendue en Cour suprême du Canada, les juges ont été très partagés (5 contre 3).

En sera-t-il de même les 24 et 25 février prochain, à Osgoode Hall, alors que s’affronteront les représentants de quinze facultés de droit?

Pour plus de renseignements:
Texte de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sinclair

Site Internet du concours

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