Le droit de consulter un avocat pendant un interrogatoire


10 janvier 2012 à 11h15

En vertu de l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention, d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. Le détenu qui s’est vu accorder ce droit possède-t-il aussi en vertu de la Constitution le droit de consulter de nouveau un avocat pendant l’interrogatoire?

Cette question a été tranchée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Sinclair, [2010] 2 RCS 310, mais elle sera plaidée de nouveau le mois prochain alors que se déroulera à Toronto la Coupe Gale, le prestigieux concours national bilingue de plaidoirie.

Fondé en 1974, ce concours offre aux étudiants en droit l’occasion de plaider dans une cause de droit constitutionnel devant des panels de trois juges ayant pour mandat d’entendre l’appel d’une décision de la Cour suprême du Canada.

Les étudiants qui prennent part à cette activité peuvent plaider en français ou en anglais. Lors de l’épreuve éliminatoire, chaque équipe participe à deux procès simulés: un à titre de l’appelante et l’autre à titre de l’intimée. Les gagnants de l’épreuve finale détiennent durant une année le trophée offert par l’ancien juge en chef de l’Ontario, George Gale.

Les juges qui forment les panels proviennent de différentes régions du pays. Le panel des finalistes de 2011 était composé du juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, de la juge Kathryn Feldman, de la Cour d’appel de l’Ontario, et de la juge Nicole Duval Hesler, de la Cour d’appel du Québec.

En 2011, les champions de la Coupe Gale ont été les représentants de la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

La semaine dernière, le cabinet Lenczner Slaght Royce Smith Griffin s.r.l. et l’Association du Barreau canadien (ABC) ont annoncé leur engagement de commanditer pendant cinq ans le Concours de la Coupe Gale. En conséquence, cette compétition a été renommée le Concours de la Coupe Gale Lenczner Slaght-ABC.

Lorsque l’affaire Sinclair a été entendue en Cour suprême du Canada, les juges ont été très partagés (5 contre 3).

En sera-t-il de même les 24 et 25 février prochain, à Osgoode Hall, alors que s’affronteront les représentants de quinze facultés de droit?

Pour plus de renseignements:
Texte de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sinclair

Site Internet du concours

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Quiz : La Mission Sainte-Marie du Sault

Quiz
2018 marque un anniversaire pour la mission Sainte-Marie ou Sault-Sainte-Marie
En lire plus...

22 avril 2018 à 7h00

Projet Daphne, après Castro, procès historique en Inde…

C'est arrivé cette semaine
Pendant toute la semaine, les journalistes ont fait revivre la mémoire et le travail de leur consoeur maltaise Daphne Caruane Galizia. D’autres événements ont...
En lire plus...

21 avril 2018 à 10h00

Ontario cannabis: la fumée se dissipe

logo OCS
Pas de cannabis en vitrine des magasins OCS
En lire plus...

21 avril 2018 à 7h00

Allan Gardens: un jardin d’hiver dans la ville aux choux

chemin
«Et quand j’arriverai, je mettrai sur ta tombe / Un bouquet de houx vert et de bruyère en fleur». Victor Hugo n’a pas eu...
En lire plus...

20 avril 2018 à 17h00

Conditionneur & Agent de production

ACCES Employment - Job Description – Food Packer & Production Operative Job Summary An exciting opportunity to join a rapidly growing, creative and modern company producing a range of high quality, fresh,...
En lire plus...

Inauguration de l’école élémentaire Le Flambeau

école élémentaire Le Flambeau
Le Conseil scolaire Viamonde a procédé ce 20 avril à l’inauguration officielle de son 51e établissement, l’école élémentaire Le Flambeau, desservant la communauté de...
En lire plus...

20 avril 2018 à 15h20

Deux élèves de MonAvenir sur le Conseil consultatif ministériel des élèves

Conseil ministériel des élèves
Émily-Rose Njonde, de l’école secondaire catholique Renaissance à Aurora, et Ibrahim Alayche, de l’Académie catholique Mère-Teresa à Hamilton, ont été choisis pour faire partie...
En lire plus...

20 avril 2018 à 15h15

Assureur qualité

iNAGO - iNAGO is an innovator of intelligent conversational assistants for automotive, mobile, home and customer service. iNAGO’s netpeople technology combines natural-language understanding, conversation and artificial intelligence to deliver a human-like experience that is smart, simple and...
En lire plus...

Magasinier

SunNest Services - Warehouse Worker Employer is looking for warehouse worker for their distribution business located in Mississauga (Airport Rd/Northwest Dr). Job detail is below: Duties: * Locate product in the warehouse...
En lire plus...

Analyste d’entreprise débutant

iNAGO - iNAGO is an international company dedicated to making computer interaction more natural. Using its patented netpeople platform, iNAGO brings technology to life. Since 2000, iNAGO inc.’s teams in Canada and Japan...
En lire plus...

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur