10e anniversaire de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort

Partagez
Tweetez
Envoyez

Le 7 décembre 2001, le plus haut tribunal de l’Ontario rendait une décision historique pour les droits de la communauté franco-ontarienne: notre Cour d’appel renversait la décision du gouvernement de l’époque de fermer l’hôpital Montfort, le seul hôpital en Ontario dans lequel la langue de travail est le français et où les services en français sont disponibles en tout temps.

Dans cette affaire, la Cour a décidé que la Commission de restructuration des services de santé avait enfreint l’article 7 de la Loi sur les services en français parce qu’elle n’avait pas établi qu’il était «raisonnable et nécessaire» de réduire les services de soins de santé en français et aussi parce qu’elle n’avait pas pris «toutes les mesures raisonnables» pour se conformer à la loi.

La Cour a aussi décidé qu’en n’accordant pas suffisamment de poids et d’importance au rôle de Montfort pour la survie de la minorité franco-ontarienne, la Commission n’a pas exercé son mandat d’intérêt public comme l’exigent les principes fondamentaux de la Constitution.

Le jugement Montfort a eu une portée non seulement auprès des bénéficiaires de services de santé de la région d’Ottawa, mais auprès de toutes les communautés francophones du pays.

Le jugement de la Cour d’appel a aussi confirmé le rôle essentiel que joue l’Hôpital Montfort dans la pérennité de la relève, c’est-à-dire dans la formation des professionnels francophones de la santé.

l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

Montfort est le seul centre hospitalier universitaire de l’Ontario en mesure d’offrir un milieu clinique d’enseignement et de recherche en français aux médecins et aux professionnels de la santé francophones.

Pour devenir un chef de file dans le maintien et l’avancement de l’offre de soins de santé en français, mais aussi dans tout ce qui favorise le développement et l’épanouissement de nos communautés, il est maintenant primordial que Montfort obtienne enfin sa désignation officielle de centre hospitalier universitaire.

Les personnes intéressées à en savoir davantage liront avec intérêt le chapitre xxv de la biographie de Jacques de Courville Nicol:
50 ans au service de la francophonie (www.francopub.com).

Ceux qui n’ont pas eu l’occasion de participer à la célébration du 10e anniversaire du jugement Montfort peuvent prendre connaissance du texte des allocutions de Michelle de Courville Nicol (ex présidente du Conseil d’administration de l’hôpital), du docteur Bernard Leduc (président-directeur général de l’hôpital) et du docteur Gérald Savoie (ex président-directeur général).

Texte de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lalonde

l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

Allocution de Michelle de Courville Nicol, de Bernard Leduc et de Gérald Savoie

Allocution du docteur Bernard Leduc

Allocution du docteur Gérald Savoie

Partagez
Tweetez
Envoyez
l-express.ca remercie ses partenaires. En devenir.

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur