Hommage posthume à un juriste acadien

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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) demeure une institution fédérale même lorsqu’elle exerce ses activités en vertu d’un contrat conclu avec une province. En 2004, alléguant que ses droits linguistiques avaient été violés, Donnie Doucet avait demandé à la Cour fédérale de déclarer que le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) contrevenait aux garanties de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge Blanchard lui avait donné raison en concluant que ce Règlement était alors incompatible avec le paragraphe 20(1) de la Charte puisqu’il violait le droit du public de communiquer dans la langue officielle de son choix avec une institution fédérale lorsque l’emploi de cette langue fait l’objet d’une demande importante.

Le juge avait reconnu que la revendication du demandeur dépassait largement sa situation personnelle puisqu’elle portait sur le droit de tous les francophones qui circulent dans une région de la Nouvelle-Écosse. Pour gagner cette cause précédente, Donnie Doucet avait présenté deux témoins experts, dont la géographe Anne Gilbert, présentement directrice du Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l’Université d’Ottawa.

Originaire de Chéticamp (Nouvelle-Écosse) et pratiquant le droit en Alberta, Maître Donnie Doucet est décédé dans un accident de la route au Cap-Breton, le 5 mai dernier. Il était en vacances chez ses parents à Chéticamp au moment de l’accident. Âgé de 37 ans, il venait d’accepter un emploi à Grande-Prairie (Alberta), après avoir travaillé plusieurs années au Bureau de l’aide juridique, à Calgary puis à Lethbridge.

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Diplômé de l’école secondaire NDA de Chéticamp en 1992, Donnie Doucet avait ensuite étudié à l’Université St Mary’s, à Halifax (Nouvelle-Écosse), puis à Angers (France) avant de s’inscrire en droit à l’Université de Moncton (Nouveau-Brunswick).

Son premier emploi en droit fut avec le cabinet LeBlanc Macdonald, de Port-Hawkesbury, pour ensuite travailler comme procureur de la Couronne à Halifax.

Il était un ardent défenseur des droits linguistiques et avait présidé l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse, de 2002 à 2003. Il avait aussi siégé au Conseil d’administration de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law.

Dans une prochaine chronique, je vais souligner la contribution de Donnie Doucet à la francophonie juridique de l’Alberta. Texte de la décision du juge Blanchard dans l’affaire Doucet c. Canada, 2004 CF 1444

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