Les obligations linguistiques des ordres professionnels

Le professeur Michel Doucet
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Prenant la parole dans le cadre du colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique, tenu à l’Université d’Ottawa, le 25 mai dernier, le professeur Michel Doucet, directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques (www.DroitsLinguistiques.ca), a conclu sans hésitation qu’un ordre professionnel comme le Barreau du Nouveau-Brunswick est une institution de l’Assemblée législative et du gouvernement de cette province et qu’à ce titre, il doit respecter les obligations linguistiques prévues dans la législation.

À mon avis, la même conclusion s’impose en Ontario. La Loi sur services en français stipule que chacun a droit à l’emploi du français pour communiquer avec le siège ou l’administration centrale d’un organisme gouvernemental ou d’une institution de la Législature et pour en recevoir les services. Les ordres professionnels sont des institutions de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Créés pour éviter que le législateur ait besoin de légiférer lui-même sur des questions relatives à ces professions, les ordres professionnels détiennent, de par leur loi constitutive, des pouvoirs que l’État se réserverait normalement.

Les ordres professionnels s’acquittent-ils de leurs obligations linguistiques? Considérons par exemple le site Internet de quelques ordres professionnels.

Les sites du Barreau du Haut-Canada, de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (www.oct.ca) et de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario (www.ocswssw.org/fr) sont en français.

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Toutefois, les sites des ordres professionnels suivants sont unilingues anglais:
l’Ordre des architectes de l’Ontario
l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario
l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario
l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists
l’Institut des comptables agréés de l’Ontario
les Comptables en management accrédités de l’Ontario
l’Association des comptables généraux accrédités de l’Ontario
l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario
l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario
l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario

Les personnes qui estiment qu’il y a du progrès à accomplir au chapitre des services en français offerts par les ordres professionnels en Ontario auraient profit de lire le texte de l’allocution du professeur Doucet.

Dans une prochaine chronique, je traiterai des services en français offerts par les ordres professionnels du domaine de la santé.

Pour plus de renseignements:
Texte de l’allocution de Michel Doucet

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