Notre capitale fédérale doit enfin être officiellement bilingue!

Le questionnaire envoyé par l’Assemblée de la francophonie (AFO) dans le cadre de l’élection ontarienne du 12 juin prochain demande aux partis politiques de se prononcer sur 20 sujets. L’impression donnée par la réponse du parti qui a répondu en une page, c’est que c’était 20 questions de trop! Cependant, en se limitant à ce nombre de questions, l’AFO a laissé aux membres de la communauté et aux autres organismes l’initiative de soulever de très importants dossiers comme celui de l’inscription de nos droits linguistiques dans la Constitution canadienne, sujet que j’ai brièvement abordé dans ma chronique de la semaine […]

Les enjeux de l’élection du 12 juin pour la francophonie

Les dirigeants de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) ont fait leur travail en posant 20 questions aux principaux partis politiques de notre province et en rendant publique la page de réponses de Tim Hudak, chef du Parti progressiste-conservateur, les 4 pages de réponses d’Andrea Horwath, chef du NPD, les 17 pages de réponses du Parti libéral et les 7 pages de réponses du Parti vert. Les questions auxquelles les partis ont été invités à répondre concernent les services en français, l’éducation, l’immigration, la santé, les services de développement en français, les arts, la culture et le patrimoine, la […]

Pour un Sénat élu, égal et inscrit dans la dualité linguistique

Lorsque la Cour suprême du Canada a rendu une décision empêchant le premier ministre du Canada de procéder à sa façon (unilatérale!) pour réformer le Sénat, Steven Harper a indiqué qu’il abdiquait sa responsabilité d’initier un dialogue constitutionnel avec les provinces. Pour Harper, il n’y avait que deux choix: procéder à sa manière ou se débrouiller sans lui pour discuter de l’avenir constitutionnel du pays. Ce manque de leadership a au moins un heureux résultat: celui de donner aux organismes de la société civile l’occasion de prendre des initiatives en vue de proposer aux citoyens et aux politiciens des projets […]

L’exécutif tente d’intimider le judiciaire

Des propos récents du premier ministre Stephen Harper et du ministre de la Justice Peter MacKay sur ce qu’ils décrivent comme une interférence inappropriée, l’an dernier (!), de la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, dans le processus de nomination d’un juge, portent atteinte à l’une des institutions les plus fondamentales de l’ordre constitutionnel canadien. Notre premier ministre n’aime pas être contrarié. S’il fait des erreurs en nommant des Brazeau, Duffy et Wallin au Sénat, il prétend qu’il n’a rien à voir avec les problèmes que ses erreurs ont entraînés. Il en va de même avec la […]

Le droit d’utiliser le français n’est pas restreint aux francophones

L’insistance d’une justiciable pour que son procès civil se déroule en tant qu’instance bilingue devrait-elle jouer contre elle si celle-ci est une anglophone, née à Peterborough et élevée dans les environs de cette ville? Ce point a été soulevé par le juge John R. McIsaac, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans le dossier Whitfield c. Whitfield. Il y a déjà eu des causes, notamment celles de Melvin Deutsch, à Toronto, où un justiciable anglophone a tenté en vain d’utiliser le français sans connaître suffisamment cette langue officielle des tribunaux de l’Ontario. Mais là n’est pas la situation […]

Réforme du Sénat: l’approche unilatérale est rejetée

C’est par un jugement unanime, rendu public vendredi 25 avril dernier, que la Cour suprême du Canada a rejeté l’approche unilatérale préconisée par le premier ministre Stephen Harper pour réformer le Sénat. Il s’agit d’une victoire pour la majorité des provinces qui se sont opposées à un processus qui n’aurait pas requis leur consentement pour modifier entre autres le mode de sélection et la durée du mandat des sénateurs. C’est aussi une victoire pour la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), qui ont fait valoir avec justesse la jurisprudence […]

La francophonie au travail

Depuis longtemps, l’insertion professionnelle des francophones apparaît en filigrane dans les études sur la francophonie, qu’elles portent sur la prestation des services en français, le développement économique ou l’égalité salariale. Tenue les 10 et 11 avril dernier, à l’Université d’Ottawa, l’édition 2014 du colloque annuel du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) a abordé les questions multiples liées au monde du travail à partir de divers champs d’expertise: la sociologie, la science politique, l’éducation, les arts, la géographie, l’économie, l’histoire et la littérature. Organisée en concertation avec le Réseau national de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), la rencontre […]

Des écoles françaises de qualité similaire à celles de la majorité?

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est-il enfreint lorsque le seul établissement d’enseignement en français dans une région est surpeuplé ainsi que moins spacieux, attrayant, fonctionnel et accessible que tout autre établissement anglophone de la même région? Le nombre d’élèves qui profiteraient du droit à l’instruction en français est-il suffisant pour justifier l’instruction dans des établissements d’enseignement de langue française? Si oui, est ce que les titulaires de ce droit doivent tout de même démontrer qu’il est «pratiquement faisable» de leur fournir des établissements équivalents à ceux de la majorité? Afin de prouver que leurs établissements […]

Respecter la langue de l’accusé dans tout le processus

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a entrepris un examen approfondi des dispositions et de l’application de la partie du Code criminel traitant de la langue de l’accusé. Au cours de leurs travaux, les membres du Comité ont entre autres entendu le témoignage du Commissaire aux langues officielles et de représentants du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF), du ministère de la Justice et du Service des poursuites pénales du Canada. La lecture de la transcription […]

De Sainte-Agathe (Man.) à la Cour suprême

Mardi 25 mars dernier, le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont célébré la francophonie internationale avec, comme invité spécial, Maître Roger Bilodeau, le registraire de la Cour suprême du Canada depuis 2009. Me Bilodeau a présenté d’une façon humoristique les événements de sa carrière qui ont eu une incidence sur la francophonie locale, nationale puis internationale. Originaire du village manitobain de Sainte-Agathe, il a eu l’occasion de suivre un cours d’été à la Sorbonne, à Paris, avant de compléter ses études de droit à l’Université de Moncton […]

Droits linguistiques: deux vocabulaires

«Dès le XIXe siècle, le Canada se donne un vocabulaire original pour parler des langues, des minorités et du fédéralisme… Les notions de compromis, de réciprocité, de confiance et de droits font partie du lexique ou du répertoire de sens qui se met en place en vue de l’adoption de la nouvelle constitution canadienne.» C’était le propos de la politicologue franco-ontarienne Linda Cardinal le 21 mars, au déjeuner-causerie annuel organisé autour de Maître Michel Bastarache (ex-juge à la Cour suprême) à Ottawa. La professeure Cardinal ajoute que «ce répertoire rivalisera avec un autre ensemble de notions que mettront de l’avant […]

Maître Jean-Alexandre De Bousquet

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jean-Alexandre De Bousquet. Maître Jean-Alexandre De Bousquet a fondé son propre cabinet, la Société professionnelle De Bousquet, après avoir travaillé à la Direction des services juridiques du ministère du Procureur général de l’Ontario ainsi qu’auprès d’un organisme sans but lucratif de Toronto. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans plusieurs domaines du litige civil, Maître De Bousquet porte une attention particulière au droit de l’emploi et aux droits de la personne. […]