Et le paradis linguistique avant la fin de nos jours!

Avant que se termine 2013, la tradition veut qu’on s’échange toute sorte de bons vœux pour la nouvelle année. Pour ma part, je vais me limiter à deux vœux: un pour l’Ontario et un pour l’Alberta. Il faut d’abord se réjouir de l’adoption à l’unanimité, mercredi 11 décembre dernier, du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français. Cette modification fait du commissaire aux services en français un officier de l’Assemblée législative de l’Ontario à partir du 1er janvier. Pour la nouvelle année, je souhaite que les chefs des trois partis représentés […]

Une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français

Sans gouvernance corporative bien définie, sans statuts et règlements ou porte-parole, la «Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice» est un réseau qui ne prend pas de décisions et qui n’a pas de procès-verbaux ou de verbatim de ses rencontres. Il n’a pas de secrétariat ou d’outils particuliers de diffusion de l’information, ni de budget autre que le financement attribué pour des rencontres annuelles par l’entremise du Bureau de coordination des services en français du secteur de la justice. Sa structure collective est caractérisée par son minimalisme. Les principaux acteurs de cette entité sont les présidents et les directeurs […]

Les droits linguistiques entre fiction et réalité

En octobre 1805, les forces navales britanniques mirent fin aux ambitions de l’empereur Napoléon Bonaparte de conquérir le Royaume-Uni. Les historiens s’accordent pour dire que la bataille de Trafalgar a renforcé un sentiment de supériorité chez les Britanniques persuadés d’être les maîtres incontestés des combats en mer. Au Canada, le descendant anglo-saxon a hérité de ce complexe qui est à l’origine de l’ignorance des anglophones à l’endroit des francophones. Il est convaincu de sa supériorité linguistique et il croit qu’il est le maître des lieux. Cette thèse est celle de Victor Boudreau, un psychothérapeute originaire du Nord de l’Ontario qui […]

L’article 19 de la Charte et l’accès à la justice

C’est sous le thème «L’article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’accès à la justice» que le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) a tenu mercredi 20 novembre dernier, au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, sa 4e rencontre annuelle. Ce rendez-vous de gens intéressés par les dossiers de droits linguistiques a débuté par une présentation de Me Serge Rousselle, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, sur la portée de l’article 19 et l’administration de la justice. Le texte de cette disposition constitutionnelle est le suivant: 19. (1) Chacun a le droit d’employer […]

Maître Christine Laviolette

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christine Laviolette. Maître Christine Laviolette est avocate chez «Evangelista Barristers and Solicitors», un cabinet du centre-ville de Toronto qui se spécialise en litige. Elle agit surtout dans le domaine de l’assurance, du côté de la défense, où elle s’occupe des poursuites touchant les accidents de la route et les blessures corporelles. Sa pratique est également axée sur les litiges relatifs aux conflits commerciaux, à la responsabilité des municipalités, et aux demandes d’indemnisation pour dommages matériels, y compris les demandes […]

Le mandat de Chantal Gagnon à Aide juridique Ontario

Depuis janvier 2008, Chantal Gagnon travaille à Aide juridique Ontario (AJO), où elle dirige les services en français. En tant que chef de programme, elle est chargée de conseiller AJO sur les exigences en matière de services en français en vertu de la Loi sur les services en français. En outre, elle est responsable de la planification et de la surveillance des services en français et de la rédaction de rapports. Chantal Gagnon a plus de 30 ans d’expérience en développement organisationnel et en gestion dans les domaines de la traduction, de la formation et du perfectionnement, de la planification […]

Le Barreau continue d’améliorer ses services en français

Disponible sur Internet, le répertoire des avocats et des parajuristes de l’Ontario est maintenant entièrement bilingue et indique si un membre est capable d’offrir ses services en français. Le Service de référence du Barreau est bilingue et donne au public un accès aux avocats et parajuristes qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Le processus d’accès à la profession juridique inclut une évaluation de la connaissance des droits linguistiques afin que les nouveaux avocats soient au courant de leur responsabilité lorsqu’ils servent des clients francophones. Ces récentes améliorations ont été rappelées le 5 octobre dernier par le […]

Les profs d’immersion demandent une harmonisation des politiques linguistiques

Les politiques gouvernementales ne sont pas toujours conséquentes entre elles: elles peuvent envoyer des messages contradictoires. Ainsi, un ministère de l’Éducation peut favoriser l’offre de cours d’immersion en français alors que le ministère de la Justice du même gouvernement traite le français comme une langue étrangère ou instaure des obstacles à l’utilisation du français devant les tribunaux. Dévaloriser la langue française ne contribue pas d’une façon positive à l’enseignement de celle-ci. C’est le cas en Alberta où les directives de production des transcriptions judiciaires ont le résultat de remplacer les propos prononcés en français par une notation que le locuteur a […]

Les trois juges en chef de l’Alberta ont été induits en erreur

Le Règlement 158/2013 sur les langues devant les tribunaux de l’Alberta incorpore les pratiques actuelles qui ont été développées au cours des années pour permettre aux Albertains d’expression française d’exercer leur droit d’employer le français selon le paragraphe 4(1) de la Loi linguistique. C’est du moins ce que prétend Justice Alberta dans une lettre envoyée le 10 septembre dernier aux trois juges en chef de la province. Mais si cette affirmation est véridique, pourquoi le règlement est-il limité aux causes d’infractions provinciales? Est-ce que cela confirme qu’aucune pratique n’aurait été développée pour favoriser l’exercice du droit d’employer le français dans […]

Encore un rapport Durham!

Pour les services régionaux non assujettis à la Loi sur les services en français (LSF), comme, par exemple, le secteur de la santé publique, la Municipalité régionale de Durham offre déjà, sur demande, des services de traduction en d’autres langues, y compris en français. Les coûts additionnels associés à une offre active de services en français détourneraient des fonds d’autres programmes tout en ajoutant un nouveau palier de responsabilité. Ces considérations sont mentionnées pour justifier une recommandation du personnel de la Municipalité à l’effet que le Comité conjoint des finances & de l’administration et des services de santé & services […]

Roy McMurtry: un vrai «UFO»!

Procureur général de l’Ontario (1975-1985), Roy McMurtry a été l’un des architectes de l’entente qui a conduit au rapatriement de la Constitution canadienne. Haut-commissaire du Canada auprès du Royaume-Uni, puis juge en chef de l’Ontario, il a fait une contribution inestimable à la vie politique et au système juridique du pays. Dans son autobiographie de plus de 534 pages, Memoirs And Reflections, on peut y admirer de beaux souvenirs, notamment des photos de lui en compagnie de Indira Gandhi lors d’un voyage en Inde en 1979, de Maurice Richard et Henri Richard après avoir disputé en 1980 une partie de […]

Maître Patrick Gervais

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Patrick Gervais. Avocat au cabinet Blaney McMurtry où il est membre du groupe de droit des affaires, il se spécialise dans les domaines des fusions et acquisitions, des valeurs mobilières et du financement corporatif. Polyglotte, il pratique le droit sans frontière puisqu’il avise des clients hispanophones, francophones, anglophones et chinois tant au sujet de dossiers locaux qu’internationaux. En matière de fusions et acquisitions, il a notamment agi pour un client québécois dans l’achat d’une centaine de franchises de restauration […]