Et le paradis linguistique avant la fin de nos jours!

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Avant que se termine 2013, la tradition veut qu’on s’échange toute sorte de bons vœux pour la nouvelle année. Pour ma part, je vais me limiter à deux vœux: un pour l’Ontario et un pour l’Alberta.

Il faut d’abord se réjouir de l’adoption à l’unanimité, mercredi 11 décembre dernier, du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français. Cette modification fait du commissaire aux services en français un officier de l’Assemblée législative de l’Ontario à partir du 1er janvier.

Pour la nouvelle année, je souhaite que les chefs des trois partis représentés à l’Assemblée législative de l’Ontario s’entendent pour faire ce que, habituellement, les politiciens aiment bien faire: créer un comité d’étude.

Kathleen Wynne, Tim Hudak et Andrea Horwath pourraient se concerter pour confier à ce comité le soin de vérifier si, depuis 1971, l’Ontario a fait suffisamment de progrès justifiant l’inscription des droits de ses citoyens à l’un ou l’autre des articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés.


Mon vœu pour l’Alberta est plus modeste, mais aussi significatif: que les chefs des quatre partis s’entendent pour doter l’Alberta d’une politique sur les services en français afin qu’en 2014, le français ne soit plus considéré une langue étrangère. Alison Redford, Danielle Smith, Raj Sherman et Brian Mason sont-ils en mesure de se concerter à ce sujet?

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Les injustices à l’endroit des juges, des avocats et des justiciables qui parlent français lors d’une audience des tribunaux de l’Alberta ont été dénoncées à maintes reprises au cours des dernières années.

Même le Père Noël est intervenu plusieurs fois dans ce dossier, s’engageant même à intervenir auprès de la première ministre de l’Alberta afin que les transcriptions judiciaires n’indiquent plus «FOREIGN LANGUAGE SPOKEN» lorsqu’une personne s’exprime en français, mais que ce qui a été dit en français soit rapporté tel quel.

En septembre dernier, ne pouvant plus défendre le statu quo, Justice Alberta a finalement cédé. Mais, fidèle à sa façon traditionnelle, c’est-à-dire la moins généreuse possible pour la minorité de langue officielle, le ministère n’a pas modifié ses directives de préparation des transcriptions judiciaires.

Puisqu’il ne voulait pas corriger la situation pour toutes les audiences, le ministère a plutôt consacré un article du règlement 158/2013 pour confirmer que, dans les instances d’infractions provinciales, les propos prononcés en français et en anglais feront partie de la transcription. Ainsi, dans toutes les autres instances, le ministère peut continuer à traiter le français comme une langue étrangère!

Le Père Noël est sans doute inspiré par les principes de la Cour suprême du Canada dictant une interprétation généreuse des droits linguistiques afin de contribuer au maintien et à l’épanouissement des collectivités de langue officielle au Canada.

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Son message sera-t-il entendu… et bien compris?

Merci aux lecteurs de contribuer à faire connaître dans leurs réseaux cette intervention inusitée du Père Noël.

Renseignements

Inscrire les droits linguistiques des Ontariens dans la Constitution

Visite surprise du Père Noël au Palais de justice de Calgary

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