Pour un Sénat élu, égal et inscrit dans la dualité linguistique

Lorsque la Cour suprême du Canada a rendu une décision empêchant le premier ministre du Canada de procéder à sa façon (unilatérale!) pour réformer le Sénat, Steven Harper a indiqué qu’il abdiquait sa responsabilité d’initier un dialogue constitutionnel avec les provinces.

Pour Harper, il n’y avait que deux choix: procéder à sa manière ou se débrouiller sans lui pour discuter de l’avenir constitutionnel du pays.

Ce manque de leadership a au moins un heureux résultat: celui de donner aux organismes de la société civile l’occasion de prendre des initiatives en vue de proposer aux citoyens et aux politiciens des projets de réforme constitutionnelle.

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, un grand nombre d’organismes locaux, régionaux, provinciaux et nationaux ont participé avec ferveur aux débats qui ont mené au rapatriement de la Constitution canadienne.

Leurs pressions sur les premiers ministres – fédéral, provinciaux et territoriaux – ont contribué énormément au résultat final: la Loi constitutionnelle de 1982 qui inclut une Charte canadienne des droits et libertés qui fait l’envie de citoyens de bien des pays.

Le temps est propice pour que les organismes voués, à tous les niveaux, aux intérêts de divers groupes sous‑représentés à la Chambre des communes, se mobilisent pour prendre des initiatives visant à favoriser l’évolution constitutionnelle du pays.

Le dossier de preuve en appui du mémoire de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) pour le Renvoi relatif à la réforme du Sénat inclut un excellent rapport de la professeure Linda Cardinal. Dans ce texte de 68 pages, elle démontre entre autres qu’il existe une tradition de nomination de sénateurs provenant des communautés francophones et acadienne, des autochtones et des femmes.

Ce document devrait être mis à jour pour tenir compte de la nouvelle dynamique créée à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi. Ce document devrait aussi être publié dans les deux langues officielles et être facilement accessible aux groupes intéressés à discuter des structures institutionnelles du pays.

Les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick soutiennent que les sénateurs devraient être élus. Pour être retenue, cette proposition doit s’incarner par plus d’une seule liste électorale, sinon cette option n’est pas acceptable aux minorités qui ont besoin de sénateurs pour représenter leurs intérêts.

Autrefois, les femmes ne pouvaient pas être nommées au Sénat parce qu’elles n’étaient pas considérées des «personnes».

Malgré leur majorité numérique dans l’ensemble de la population, elles sont encore minoritaires sur la scène politique. Le principe de la parité ne devrait plus être qu’un idéal à atteindre: les femmes devraient élire celles d’entre elles qui occuperaient 50% des postes d’un Sénat réformé.

Dans chaque province et territoire, nous vivons l’expérience des élections scolaires où les listes électorales sont différentes selon que nous votons pour des élus à un conseil scolaire de la majorité ou de la minorité linguistique.

Ce modèle devrait servir pour des élections sénatoriales: la majorité et la minorité linguistique devraient élire les sénateurs de leur province et de leur territoire. Les premières nations et les métis devraient aussi élire leurs sénateurs.

Ces quelques lignes ne visent qu’à susciter l’intérêt des organismes de la société civile. Il leur appartient de s’approprier ces idées pour en discuter les avantages et les désavantages, les améliorer, les faire fructifier et, s’il y a lieu, convaincre les législateurs d’agir en conséquence.

Rapport de la professeure Linda Cardinal