
1969: la Lune, Woodstock, Abbey Road… la Loi sur les langues officielles
1969 n’était pas qu’année érotique, comme le susurraient Gainsbourg et Birkin. C’était aussi la fin d’une décennie marquée au Québec et au Canada français par une émergence de revendications. Tout cela pavait le chemin à une véritable reconnaissance des deux langues officielles au Canada, ce qui sera fait avec la Loi sur les langues officielles. Nationalismes concurrents Avec la Révolution tranquille des années 1960 au Québec, la marmite linguistique bout de plus en plus. Et pas seulement sur les rives du Saint-Laurent. L’intransigeance du maire de Moncton, Leonard Jones, à l’égard de certains services en français est formidablement illustrée dans le […]

Refonte de la Loi sur les langues officielles: «que les partis se mouillent»
À la veille du déclenchement des élections fédérales, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Quebec Community Groups Network et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick «remettent les pendules à l’heure» à propos de leur alliance signée plus tôt cet été et qui a fait grincer des dents. De passage au Droit à Ottawa, les organisations rappellent que leur but commun est de remettre à l’avant-plan leurs propositions pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles, question de faire en sorte que le sujet ne sombre pas dans l’oubli durant la campagne électorale. Outiller le public et les candidats […]

Langues officielles: reconnaître les deux versions des jugements
«Pour ne plus laisser planer de doutes au sujet de l’égalité de chacune des versions des jugements, nous croyons qu’il est essentiel de consacrer dans la Loi sur les langues officielles le principe de l’égale valeur et de l’égale autorité de la version française et de la version anglaise des jugements des tribunaux fédéraux et de ceux du Nouveau-Brunswick.» C’est ce qu’a déclaré le jurilinguiste Louis Beaudoin, le 30 mai dernier, au colloque organisé par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), tenu dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS). Pour les […]

Langues officielles : le Comité du Sénat unanime
Deux ans après le lancement d’une étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada, le Comité sénatorial a publié un 5e et dernier rapport unanime, clé du succès du processus législatif à venir. Les photos valent mille mots dans ce rapport de 75 pages publié le 13 juin. Plusieurs mettent en évidence une volonté commune: non seulement parmi les indépendants et les libéraux, mais aussi les membres conservateurs. Le président du Comité, René Cormier, reconnaî9t que les images parlent d’elles-mêmes. «Tous les groupes sont représentés au Comité, on a appris à travailler ensemble. C’était intense. […]

Pas de modernisation de la Loi sur les langues officielles sans le numérique
La modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada doit tenir compte du numérique. C’est ce qu’est venu rappeler Glenn O’Farrell, le président du Groupe Média TFO, aux participants au symposium du 28 mai à Ottawa qui marquait le 50e anniversaire de l’adoption de la LLO. Le gouvernement fédéral a enclenché ce printemps le processus de modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui se poursuivra jusqu’en 2020, possiblement jusqu’en 2021. La Loi reconnaît l’égalité de statut et de droits du français et de l’anglais au sein des institutions fédérales, ainsi que le droit des Canadiens et Canadiennes […]

Langues officielles: incohérence du système juridique
Dans un quatrième rapport d’étape sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial des langues officielles martèle des incohérences systémiques. Les sénateurs relèvent les lacunes de la Partie VII sur la promotion du bilinguisme et de l’épanouissement des minorités au pays, ainsi que sur le choix de juges unilingues à la Cour suprême et l’absence de coordination entre le législatif et le judiciaire. La table est mise pour le rapport final en juin. Une vingtaine d’organismes et d’experts «Imaginez être condamné dans une langue que vous ne comprenez pas ou peu!» Ces quelques mots de […]

Langues officielles : pas de progrès vers l’égalité sans actions spécifiques
«Il est clair depuis au moins 2005 que l’objectif de progression vers l’égalité qui sous-tend la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) requiert que le gouvernement et les institutions fédérales agissent de façon systématique afin de favoriser le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.» C’est ce que fait valoir le commissaire aux langues officielles dans un mémoire déposé le mois dernier en Cour d’appel fédérale pour faire infirmer la décision du juge Denis Gascon dans le dossier […]

Le fédéral enclenche la modernisation la Loi sur les langues officielles
Après l’annonce du gouvernement Trudeau en juin 2018 de réviser la Loi sur les langues officielles (1988), la ministre chargée du portefeuille, Mélanie Joly, a détaillé ce lundi 11 mars les consultations à venir pour définir les enjeux. Ottawa tiendra ensuite un symposium national à la fin mai pour tirer des conclusions. Mais pas de projet de loi dans un avenir prévisible. Mieux outiller les communautés Le gouvernement libéral s’engage à mieux outiller les communautés de langue officielle, souligne la ministre Mélanie Joly, pour qu’elles puissent «relever les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées pour assurer leur vitalité à long terme». Ces […]

Une nouvelle Loi sur les langues officielles «par et pour»
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a livré en personne le texte de son projet de loi sur les langues officielles aux représentants des trois grands partis politiques, le mercredi 27 février, avant le dévoilement public de ce mardi 5 mars. L’organisme a rendu publique sur les réseaux sociaux la rencontre du président Jean Johnson avec la ministre Mélanie Joly et deux critiques de l’opposition en matière de langues officielles. Le choix du lobby francophone de diffuser ce moment de partage avec des politiciens d’un document confidentiel inaccessible aux communautés aurait dérangé plus d’un observateur. C'est une […]

Langues officielles: triste 50e anniversaire
On ne pensait pas subir des reculs et devoir faire du rattrapage, en matière de droits linguistiques, au cours de l’année du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada. C’est ce qu’a déploré le commissaire fédéral aux langues officielles, Raymond Théberge, en ouverture du «Grand débat» de Radio-Canada Ontario sur la «crise linguistique» au pays, diffusé en direct devant un public clairsemé dans l’atrium de son édifice de la rue Front ouest à Toronto. Six panélistes ont discuté de bilinguisme personnel et institutionnel, de l’Université de l’Ontario français et des arts, en passant par l’immigration et […]

La Loi sur les langues officielles impose une obligation «positive et progressive»
L’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), qui impose au gouvernement fédéral une obligation positive et progressive, et qui contient comme critère l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), établit des principes et des paramètres que les tribunaux doivent appliquer. C’est ce qu’on peut lire dans le mémoire des faits et du droit de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), déposé le 19 février dernier en Cour d’appel fédérale. Questions fondamentales La démarche de la FFCB soulève deux questions fondamentales pour l’égalité réelle des langues officielles et l’avenir des CLOSM. Le gouvernement […]

Les langues officielles enfin inscrites dans la Loi sur le divorce
Une modification à la Loi sur le divorce, adoptée en troisième lecture par la Chambre des communes le 6 février dernier, confirme le droit d’utiliser l’une ou l’autre des deux langues officielles dans les causes de divorce – aboutissement de dizaines d’années de revendications et de démarches. David Lametti, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada, fait valoir que les «importantes mises à jour du droit familial» apportées par le projet de loi C-78 vont faire en sorte que ce domaine du droit soit pleinement «axé sur l’intérêt supérieur de l’enfant». Ce projet de loi fera […]