De gauche à droite : Eric Villeneuve, membre du C.A. de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), Adrian Dix, ministre de la Santé et ministre responsable des Affaires francophones de la Colombie-Britannique, Padminee Chundunsing, présidente de la FFCB, Robert Rothon, directeur général de la FFCB, et deux membres du C.A., Alicia Logie et William Quesnel (photo prise lors de l’AGA 2018 de la FFCB).

Langues officielles : pas de progrès vers l’égalité sans actions spécifiques

«Il est clair depuis au moins 2005 que l’objectif de progression vers l’égalité qui sous-tend la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) requiert que le gouvernement et les institutions fédérales agissent de façon systématique afin de favoriser le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.» C’est ce que fait valoir le commissaire aux langues officielles dans un mémoire déposé le mois dernier en Cour d’appel fédérale pour faire infirmer la décision du juge Denis Gascon dans le dossier […]

Le fédéral enclenche la modernisation la Loi sur les langues officielles

Après l’annonce du gouvernement Trudeau en juin 2018 de réviser la Loi sur les langues officielles (1988), la ministre chargée du portefeuille, Mélanie Joly, a détaillé ce lundi 11 mars les consultations à venir pour définir les enjeux. Ottawa tiendra ensuite un symposium national à la fin mai pour tirer des conclusions. Mais pas de projet de loi dans un avenir prévisible. Mieux outiller les communautés Le gouvernement libéral s’engage à mieux outiller les communautés de langue officielle, souligne la ministre Mélanie Joly, pour qu’elles puissent «relever les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées pour assurer leur vitalité à long terme». Ces […]

Une nouvelle Loi sur les langues officielles «par et pour»

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a livré en personne le texte de son projet de loi sur les langues officielles aux représentants des trois grands partis politiques, le mercredi 27 février, avant le dévoilement public de ce mardi 5 mars. L’organisme a rendu publique sur les réseaux sociaux la rencontre du président Jean Johnson avec la ministre Mélanie Joly et deux critiques de l’opposition en matière de langues officielles. Le choix du lobby francophone de diffuser ce moment de partage avec des politiciens d’un document confidentiel inaccessible aux communautés aurait dérangé plus d’un observateur. C'est une […]

Langues officielles: triste 50e anniversaire

On ne pensait pas subir des reculs et devoir faire du rattrapage, en matière de droits linguistiques, au cours de l’année du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada. C’est ce qu’a déploré le commissaire fédéral aux langues officielles, Raymond Théberge, en ouverture du «Grand débat» de Radio-Canada Ontario sur la «crise linguistique» au pays, diffusé en direct devant un public clairsemé dans l’atrium de son édifice de la rue Front ouest à Toronto. Six panélistes ont discuté de bilinguisme personnel et institutionnel, de l’Université de l’Ontario français et des arts, en passant par l’immigration et […]

La Loi sur les langues officielles impose une obligation «positive et progressive»

L’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), qui impose au gouvernement fédéral une obligation positive et progressive, et qui contient comme critère l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), établit des principes et des paramètres que les tribunaux doivent appliquer. C’est ce qu’on peut lire dans le mémoire des faits et du droit de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), déposé le 19 février dernier en Cour d’appel fédérale. Questions fondamentales La démarche de la FFCB soulève deux questions fondamentales pour l’égalité réelle des langues officielles et l’avenir des CLOSM. Le gouvernement […]

Les langues officielles enfin inscrites dans la Loi sur le divorce

Une modification à la Loi sur le divorce, adoptée en troisième lecture par la Chambre des communes le 6 février dernier, confirme le droit d’utiliser l’une ou l’autre des deux langues officielles dans les causes de divorce – aboutissement de dizaines d’années de revendications et de démarches. David Lametti, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada, fait valoir que les «importantes mises à jour du droit familial» apportées par le projet de loi C-78 vont faire en sorte que ce domaine du droit soit pleinement «axé sur l’intérêt supérieur de l’enfant». Ce projet de loi fera […]

Front commun pour la pérennité des communautés de langues officielles

Ce texte est signé par L’honorable René Cormier, Sénateur du Nouveau-Brunswick L’honorable Josée Forest-Niesing, Sénatrice de l’Ontario L’honorable Raymonde Gagné, Sénatrice du Manitoba L’honorable Lucie Moncion, Sénatrice de l’Ontario Chères concitoyennes et chers concitoyens, Nous nous adressons à vous d’une seule voix afin de susciter un dialogue ouvert, honnête et respectueux sur la place du bilinguisme et de la dualité linguistique au Canada. Une succession d’évènements récents dans nos provinces respectives du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et du Manitoba témoigne d’une tendance fort inquiétante pour l’avenir du français et de nos communautés de langues officielles. La résurgence du questionnement de la […]

Langues officielles : deux élections entre la révision et la réalisation

Deux ans après s’être engagé, Ottawa lance sa révision du Règlement sur les langues officielles et annonce pour 2023 une hausse de 6% du nombre de bureaux désignés bilingues. Ce projet conçu pour renforcer «les communications avec le public et prestations des services» sera modulé d’après les données du Recensement de 2021 «selon la proportion de la population locale de langue officielle». Le projet de règlement présenté le 25 octobre par les ministres Scott Brison (Conseil du Trésor) et Mélanie Joly (Langues officielles) offrirait à 100 000 Canadiens de plus l’accès aux services fédéraux dans leur langue. La mesure s’appliquerait également aux bureaux […]

Les langues officielles ont leur ministère

Le premier ministre Justin Trudeau a séparé les Langues officielles du Patrimoine canadien dans les changements apportés ce mercredi 18 juillet à son Conseil des ministres. Les Langues officielles sont désormais associées à la Francophonie et au Tourisme, tandis que le Patrimoine est jumelé au Multiculturalisme. Mélanie Joly, autrefois ministre du Patrimoine canadien, œuvrera désormais à titre de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, une nomination accueillie d’un bon œil par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) de même que par la Société économique de l’Ontario (SÉO). La SÉO salue la création d’un ministère […]

Modernisation des langues officielles : le commissaire à la recherche d’un consensus

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, déposera son propre mémoire sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). C’est ce qu’il a déclaré le 5 juillet à Whitehorse, après une causerie avec les fonctionnaires et élus réunis pour la 23e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Bien malin par contre qui peut prédire ce que contiendra son mémoire. Monsieur Théberge révèle qu’il comprendra ses positions sur ce que devrait être le rôle et les pouvoirs du commissaire dans une loi modernisée, mais se refuse pour l’instant à les définir. Tout est sur la table […]

Loi sur les langues officielles : principes généreux, interprétation restrictive

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et le commissaire aux langues officielles contestent la décision du 23 mai de la Cour fédérale qui blanchit Ottawa dans la fermeture de cinq centres d’aide à l’emploi dans la province en 2010. La cause met de la pression pour la modernisation promise par Justin Trudeau de la Loi sur les langues officielles, mise à mal par le tribunal. Qui aura le dernier mot? L’appel, annoncé le 22 juin, relance le recours contre Emploi et Développement social Canada. La FFCB conteste l’interprétation «indûment restrictive» à l’égard de sections de la loi (sur la prestation […]

Langues officielles : les institutions fédérales ne savent pas s’évaluer

Le gouvernement doit assumer pleinement les responsabilités que lui confère la Loi sur les langues officielles, selon le commissaire Raymond Théberge qui a déposé son premier rapport annuel ce 12 juin. «Les institutions fédérales n’ont pas les outils pour bien s’évaluer, notamment pour ce qui est des communications avec le public et de la prestation des services. Cela a une incidence négative directe sur les Canadiens et les communautés de langue officielle en situation minoritaire», a affirmé M. Théberge. Le commissaire note qu’une série d’observations en 2017-2018, auprès de 10 institutions fédérales, ont permis de constater que les services en […]