Tous les partis ont promis de moderniser la Loi sur les langues officielles

La ministre Mélanie Joly lors de l’annonce du Protocole d’entente entre Ottawa et les provinces et territoires sur les langues officielles.
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Ces dernières semaines, tous les partis qui ont fait élire des députés au Parlement lundi ont promis mer et monde aux minorités francophones du pays, notamment la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Revenons-y.

Enseignants, infrastructures

Le Parti libéral de Justin Trudeau, réélu le 21 octobre, a aussi avancé 60 millions $ en appui aux communautés. Les Libéraux prévoient évidemment une certaine continuité dans les dossiers amorcés lors de leur dernier mandat.

Le parti au pouvoir a repris des éléments prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles de 2018, notamment pour le recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde, les initiatives d’échanges linguistiques et le financement des programmes en langue seconde.

Le fameux 60 millions $ vient appuyer les infrastructures des communautés linguistiques minoritaires, comme les écoles et les centres culturels. Il s’agit d’un montant annoncé au début septembre par la ministre Mélanie Joly dans le cadre du Protocole d’entente entre Ottawa et les provinces et territoires pour soutenir l’enseignement en milieu minoritaire.

langues officielles
La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly (réélue dans son comté le 21 octobre), a reçu une copie du projet de loi de la FCFA du président Jean Johnson cette année.

L’Université de l’Ontario français

Les Libéraux réitèrent aussi leur engagement, pris quelques jours avant le déclenchement de la campagne électorale, de collaborer avec l’Ontario pour mettre sur pied l’Université de l’Ontario français (63 millions $ sur quatre ans), mais cette promesse n’apparaît pas dans leur cadre financier.

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Le parti a avancé aussi d’autres mesures:

– mener une enquête approfondie issue des données du recensement sur les communautés linguistiques minoritaires et entreprendre le dénombrement des ayants droit;

– intégrer à la Loi sur les langues officielles le mandat de Radio-Canada pour les nouvelles régionales;

– renforcer le rôle du commissaire aux langues officielles;

– nommer que des juges bilingues à la Cour suprême, et ce, même si les troupes de Justin Trudeau se sont opposé au projet privé présenté en 2017 par le néodémocrate François Choquette, qui n’a pas été réélu.

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Des représentants de la FCFA du Canada avaient rencontré le chef de l’Opposition officielle à Ottawa, Andrew Scheer, en novembre 2018. On reconnait le vice-président Justin Johnson, le représentant ontarien Carol Jolin, le président Jean Johnson et le directeur général Alain Dupuis.

Agence centrale

De tous les partis, on s’étonnera peut-être que le Parti conservateur d’Andrew Scheer est la formation qui a intégré le plus de promesses en matière de langues officielles dans sa plateforme électorale.

La plateforme conservatrice reprend plusieurs des propositions de la Fédération des communautés francophones et acadienne pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles:

– la désignation d’une agence centrale pour son application;

– l’obligation pour tous les ministères fédéraux de se doter de plans et d’objectifs pour améliorer leurs services dans les deux langues officielles;

– l’exigence d’avoir un plan d’action continu de cinq ans pour les langues officielles élaboré en consultation avec les communautés.

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Les Conservateurs s’engagent aussi à veiller à ce que les fonds fédéraux alloués aux provinces pour les communautés francophones soient dépensés comme prévu.

Dans son cadre financier, le Parti prévoyait 25 millions $ sur cinq ans pour la création d’un tribunal des langues officielles et s’engageait à honorer le protocole d’entente pour la création de l’Université de l’Ontario français, prévoyant 48 millions $ d’ici 2022 pour ce faire.

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Le critique néo-démocrate en matière de langues officielles des Communes, François Choquette (battu dans son comté le 21 octobre), avait reçu sa copie du projet de loi de la FCFA du président Jean Johnson plus tôt cette année.

Juges bilingues

Les Néo-Démocrates ont pris pour engagement de rendre obligatoire le bilinguisme à la Cour suprême. Pendant la campagne, le NPD promettait également des investissements pour le recrutement d’immigrants francophones et l’accès aux services dans la langue de son choix.

Au total, le Nouveau Parti démocratique prévoyait bonifier le Plan d’action pour les langues officielles de 200 millions $.

Comme le NPD, le Bloc Québécois estime que les juges de la Cour suprême doivent tous être bilingues. Le Bloc souhaite aussi qu’une version renouvelée de la Loi reconnaisse la différence entre la situation des minorités francophones au Canada et celle des anglophones au Québec.

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