Maître Danielle Leon Foun Lin
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Danielle Leon Foun Lin. Danielle Leon Foun Lin exerce le droit du travail, le droit de l’emploi et le droit administratif, et intervient dans les dossiers de procédures disciplinaires professionnelles. Elle représente des syndicats et des salariés non-syndiqués. Dans sa pratique du droit du travail, elle représente aussi bien les syndicats du secteur privé que du secteur public dans les divers dossiers de médiation, d’arbitrage de griefs, de négociations collectives, d’équité salariale et de droits de la personne. Elle […]
Pierre Roger à la Cour supérieure
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) s’est réjouit de la récente nomination de Pierre E. Roger en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il remplace le juge J.A. McMunagle (Ottawa) qui a démissionné cet hiver. Le juge Roger, de Hearst, était protonotaire chargé de la gestion des instances à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Ottawa, depuis 2010, où il a siégé dans le cadre de nombreuses affaires civiles et familiales. Avant cela, il a été associé du cabinet Borden Ladner Gervais à Ottawa de 1991 à 2010, où il a […]
Le bilinguisme: un préalable pour les juges de la Cour suprême
Très prochainement, le premier ministre du Canada fera une nomination au plus haut tribunal du pays pour y remplacer le juge Marshall Rothstein qui prend sa retraite le 31 août prochain. L’article 5 de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. (1985), ch. S-26, prévoit que les juges sont choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d’une cour supérieure provinciale et parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province. Cette disposition législative indique aussi que les juges peuvent être choisis parmi les personnes qui ont autrefois été inscrites comme avocat pendant au moins dix ans […]
Maître Aaron Dantowitz
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Aaron Dantowitz. Maître Dantowitz a plaidé à tous les paliers des tribunaux de l’Ontario ainsi que devant la Cour fédérale du Canada. Il conseille des clients dans de multiples domaines, englobant des affaires relevant du droit privé et du droit public. Il peut assister ses clients en anglais et en français. Dans le cadre de sa pratique du litige civil, Maître Dantowitz est intervenu dans des affaires commerciales ainsi que des affaires pour diffamation, fraude, concurrence et autres types […]
Maître Natai Shelsen
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Natai Shelsen. Avocate chez Goldblatt Partners, Natai Shelsen pratique principalement en droit autochtone et en litige. Elle représente des clients en Ontario et au Québec dans les deux langues officielles. Avant de se joindre à Goldblatt Partners en 2013, elle pratiquait en litige à Montréal. Originaire de Toronto, elle est diplômée de l’Université de Waterloo en communications interpersonnelles et en études de résolution de conflits. Elle a complété ses études en droit à l’Université McGill où elle a obtenu […]
Du Canada à la Louisiane: une justice multiple, un français vivant!
C’est sur le thème «Du Canada à la Louisiane: une justice multiple, un français vivant» que s’est déroulé, du 25 au 27 juin dernier, le 36e congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) à Lafayette en Louisiane. Juristes de l’Ontario, mais également de la Louisiane, du Québec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et de l’Alberta étaient au rendez-vous pour célébrer l’héritage cadien de la Louisiane et entendre plus d’une cinquantaine de conférenciers dont la Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur. Téléphones portables et vie privée, mise […]
Maître Christian Paquette
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Christian Paquette. Christian Paquette exerce dans les domaines du droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne, ainsi que dans le domaine du litige commercial. Dans le cadre de sa pratique, il aide des clients de divers secteurs d’activité, et ce, tant en français qu’en anglais. Au cours des années, Me Paquette a acquis de l’expérience significative dans les domaines du droit de l’éducation, du droit administratif et des droits linguistiques. Depuis son admission au Barreau […]
Divorce et droits linguistiques: loi fédérale, procédure provinciale
Bien que l’article 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867 confirme que le divorce relève de l’autorité législative du Parlement du Canada, dans certaines provinces comme l’Alberta, tous les formulaires prescrits pour les procédures de divorce sont unilingues anglais. Or, dans les domaines relevant du fédéral, l’objectif du régime linguistique est d’accorder à un particulier le droit d’avoir accès aux services dans la langue officielle de son choix. Une province peut-elle limiter ou empêcher l’utilisation du français en matière de divorce? L’été dernier, le ministre de la Justice de l’Alberta, Jonathan Denis, a fait connaître sa position en matière […]
Jean Bédard au Tribunal canadien du commerce extérieur
Lundi 28 juillet, Maître Jean Bédard a été assermenté en tant que membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des procédures d’enquête, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d’accise. À la demande du gouvernement fédéral, il fournit aussi des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques. Le TCCE peut compter jusqu’à sept membres à temps plein, dont un président, qui sont nommés par le gouverneur en […]
De Sainte-Agathe (Man.) à la Cour suprême
Mardi 25 mars dernier, le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont célébré la francophonie internationale avec, comme invité spécial, Maître Roger Bilodeau, le registraire de la Cour suprême du Canada depuis 2009. Me Bilodeau a présenté d’une façon humoristique les événements de sa carrière qui ont eu une incidence sur la francophonie locale, nationale puis internationale. Originaire du village manitobain de Sainte-Agathe, il a eu l’occasion de suivre un cours d’été à la Sorbonne, à Paris, avant de compléter ses études de droit à l’Université de Moncton […]
Maître Jean-Alexandre De Bousquet
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jean-Alexandre De Bousquet. Maître Jean-Alexandre De Bousquet a fondé son propre cabinet, la Société professionnelle De Bousquet, après avoir travaillé à la Direction des services juridiques du ministère du Procureur général de l’Ontario ainsi qu’auprès d’un organisme sans but lucratif de Toronto. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans plusieurs domaines du litige civil, Maître De Bousquet porte une attention particulière au droit de l’emploi et aux droits de la personne. […]
Une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français
Sans gouvernance corporative bien définie, sans statuts et règlements ou porte-parole, la «Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice» est un réseau qui ne prend pas de décisions et qui n’a pas de procès-verbaux ou de verbatim de ses rencontres. Il n’a pas de secrétariat ou d’outils particuliers de diffusion de l’information, ni de budget autre que le financement attribué pour des rencontres annuelles par l’entremise du Bureau de coordination des services en français du secteur de la justice. Sa structure collective est caractérisée par son minimalisme. Les principaux acteurs de cette entité sont les présidents et les directeurs […]