Cour suprême, lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick

La Cour suprême tranche en faveur du bilinguisme pour le poste de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick

La décision rendue le 12 juin par la Cour suprême impose le bilinguisme aux futurs lieutenants-gouverneurs du Nouveau-Brunswick. En revanche, le jugement ne concerne pas les autres postes à responsabilité similaire, écrit le juge-en-chef Richard Wagner. La question centrale de l’affaire amenée jusqu’en Cour suprême par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) était de savoir si la nomination d’une personne unilingue au poste de lieutenant-gouverneur général du Nouveau-Brunswick porte atteinte aux garanties constitutionnelles d’égalité linguistique de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment celles spécifiques au Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue du Canada. Responsabilité constitutionnelle Oui, ont tranché […]

Inquiétudes sur l’IA, interdiction des réseaux sociaux, opposition au TGV

Cette semaine dans l’actualité politique fédérale: la stratégie en matière d’IA inquiète; vers une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans; manifestation contre le TGV Alto; de la latitude pour autoriser les pesticides; plus de régions francophones en Alberta. Et, parlant de l’Alberta, Pierre Poilievre appelle à l’unité nationale. La stratégie fédérale en matière d’IA inquiète le milieu culturel La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) s’est inquiétée par voie de communiqué de l’absence de protections claires du droit d’auteur dans la stratégie fédérale L’IA pour tous, dévoilée la semaine dernière par le premier ministre Mark Carney et le ministre de […]

Contenu canadien: Ottawa demande au CRTC de reculer

Patrimoine canadien demande au CRTC de revoir sa décision qui forcerait les plateformes canadiennes et étrangères de diffusion en ligne, dont les géants américains, à investir trois fois plus dans le contenu canadien, juste après l’annonce de nouveaux tarifs américains. Pour compenser, Ottawa injecte 600 millions $ dans l’industrie canadienne. Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir l’une de ses décisions obligeant les plateformes de diffusion en ligne canadiennes et étrangères – y compris les géants américains – à investir 15% de leurs […]

Pas de traduction en français des anciens jugements de la Cour suprême pour le moment

La Cour fédérale vient de juger que les quelque 6000 décisions de justice de la Cour suprême du Canada rendues avant 1969 n’ont pas à être traduites en français, alors même que le Commissariat aux langues officielles avait conclu l’inverse, dès 2020. La Cour fédérale a rejeté le 2 juin la poursuite intentée par Droits collectifs Québec (DCQ), un organisme de défense des droits constitutionnels et linguistiques, contre le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC). L’organisme cherchait à obtenir la traduction en français d’environ 6000 jugements rendus avant 1969. «Les décisions historiques de la CSC ne […]

pause, accès à l'info, mariages, municipal

Les élus ontariens seront «extrêmement occupés» durant leur longue pause estivale

Le gouvernement de Doug Ford a décidé de lever l’Assemblée législative avec deux jours d’avance, ce mardi 2 juin, et a annoncé que la pause estivale se déroulera jusqu’au 27 octobre, soit le lendemain des élections municipales en Ontario. Les élus n’ont passé que 30 jours à proposer, débattre et adopter des projets de loi à Queen’s Park au cours de la dernière session, qui faisait suite à une pause d’hiver elle aussi prolongée, ayant duré 14 semaines. La session devait se terminer le 4 juin, mais le gouvernement a décidé de clore les travaux deux jours plus tôt. «Extrêmement […]

Kelly Burke, commissaire aux langues officielles

Régions à forte présence francophone: plus de travail pour le Commissariat aux langues officielles

Si le règlement sur les régions à forte présence francophone demeure inchangé, il faudra clarifier certaines définitions, créer un registre des entreprises assujetties à l’obligation d’offrir des services en français et augmenter les ressources du Commissariat aux langues officielles, soutient Kelly Burke. Le 2 juin, en Comité permanent des langues officielles, c’était au tour de la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, de renvoyer Patrimoine canadien à la table à dessin sur la proposition de règlement qui concerne les régions à forte présence francophone (RFPF). Ce dernier désigne des entreprises privées de compétence fédérale, qui devront – une fois le règlement adopté […]

Quatre conseillers consulaires élus par les Français d’ici

Suite aux élections des 22 au 30 mai, les quatre personnes qui représenteront les Français de l’Ontario et du Manitoba auprès de leur consul général, pour les six prochaines années, sont Francine Watkins, Ronan Le Guern, Olivier Giffaux et Séverine Biderman. Ils sont désignés officiellement comme «conseillers des Français de l’étranger», mais ils sont aussi appelés communément «conseillers consulaires». Les citoyens français de la «Circonscription électorale du Consulat général de France à Toronto», qui couvre l’Ontario et le Manitoba, peuvent trouver les coordonnées de leurs élus locaux sur le site web La France au Canada. À l’écoute Mme Watkins (1re) […]

immigrations, réfugiés, demandeurs d'asile

Le modèle allemand s’invite dans l’étude de répartition des demandeurs d’asile au Canada

La répartition des demandeurs d’asile entre les provinces du Canada est sous la loupe du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration depuis le 25 mai. Le but: voir si les provinces et les territoires peuvent se partager la responsabilité d’accueillir et d’intégrer les demandeurs d’asile et des réfugiés. Le professeur à l’Université York Michael Barutciski a proposé d’emblée aux députés du comité de s’inspirer du modèle allemand de répartition des demandeurs d’asile. Selon lui, ça «fonctionne suffisamment dans ce contexte pour que ça nous intéresse. Si on veut développer un modèle, on doit absolument regarder cet exemple allemand». […]

Langues officielles: les députés réclament un règlement plus contraignant

Les députés du Comité permanent des langues officielles souhaitent que le Conseil du Trésor retourne à la table à dessin. Dans un rapport de 18 recommandations soumis aux Communes le 28 mai, ils exigent des engagements clairs pour l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire au pays. L’avant-projet de règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) était attendu au tournant: les communautés francophones en situation minoritaire espéraient y voir des mesures positives bien définies. Déposée le 9 décembre dernier par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), cette ébauche de règlement a toutefois fait l’objet […]

Réforme de l’éducation en Ontario: des pour, des contre et des questions

La nouvelle loi ontarienne «donnant la priorité à la réussite des élèves» («Putting Student Achievement First») du ministre Paul Calandra suscite beaucoup de controverse, tant chez les francophones que chez les anglophones. Il faut préciser, toutefois, qu’en vertu de la section 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, l’impact de ces changements dans les écoles de langue française devrait être, en principe, plutôt limité. Cela dit, quel impact cette loi pourrait-elle avoir dans les écoles de langue anglaise? Vu le grand nombre de réformes mises de l’avant par ces réformes, l’article qui suit n’examinera que quelques points majeurs […]

Ontario, conseil municipal, conseils municipaux

Inconduites au conseil municipal: l’Ontario adopte enfin une loi

Après des années de tergiversation, le gouvernement de l’Ontario a enfin adopté une loi pour encadrer les inconduites au sein des conseils municipaux. «Enfin», parce que le gouvernement de Doug Ford promet une telle législation depuis plusieurs années. La réforme a franchi l’étape de la troisième lecture et est sur le point d’être adoptée, après avoir reçu l’appui de tous les principaux partis de l’Ontario. Élections municipales en octobre Déposé pour la première fois sous sa forme actuelle en mai 2025, le projet de loi avait fait l’objet d’audiences publiques menées à travers la province et d’une étude en comité […]

présence francophone, transports, banques, bilinguisme, langues officielles

Régions à forte présence francophone: les transporteurs et les banques préconisent plus de «flexibilité»

Les secteurs des transports, des communications et des banques ont demandé au ministre Marc Miller de la «souplesse» pour revoir les critères qui désignent les régions à forte présence francophone dans l’avant-projet de règlement de la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées. L’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale et l’Association des banquiers canadiens demandent au ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, responsable des Langues officielles, Marc Miller, de revoir les critères qui font qu’une région est considérée à forte présence francophone (RFPF) par le gouvernement fédéral. Dans ces régions, les entreprises […]