Accès à l’info: vers une contestation judiciaire en Ontario

Un groupe de défense des droits démocratiques prévoit de déposer un recours constitutionnel contre la réforme de la Loi sur l’accès à l’information en Ontario. L’organisme Democracy Watch, un groupe sans but lucratif basé à Ottawa qui préconise la responsabilisation gouvernementale, prévoit contester en cours une mesure incluse dans le budget de 2026 du gouvernement de Doug Ford, adoptée la semaine dernière, qui réduit considérablement l’accès aux documents en Ontario. «Les changements que le gouvernement Ford a imposés à l’Assemblée législative sont dangereusement antidémocratiques et rendront les décisions et les actions des ministres beaucoup plus secrètes, ce qui entraînera encore […]

Immigrants francophones: le rêve canadien à l’épreuve du réel

Météo, coût de la vie, logement, place de l’anglais: à leur arrivée au Canada, certains immigrants francophones déchantent. En cause: un manque d’information sur les réalités de la francophonie en situation minoritaire et des attentes parfois trop élevées. «Profiter de possibilités d’emploi en français et en anglais; parler en français et en anglais dans la vie de tous les jours […] profiter de services communautaires, de soins de santé ou de services de garde en français.» Telle est la promesse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux nouveaux arrivants francophones. Vivre en français, mais à quel prix? Derrière les cibles […]

Langues officielles: des élus veulent doubler les amendes et élargir les sanctions

Les députés libéraux, conservateurs et le bloquiste du comité des langues officielles unissent leurs voix. Dans un rapport publié le 28 avril, ils réclament que le pouvoir de sanction de la commissaire aux langues officielles soit beaucoup plus sévère contre les entreprises de transport et les institutions fédérales qui ne respectent pas leurs obligations linguistiques. Les parlementaires sont sans équivoque dans leur rapport: ils demandent au ministre responsable des Langues officielles, Marc Miller, de doubler la sanction maximale de 50 000 $ actuellement proposée dans l’avant-projet de règlement sur les nouveaux pouvoirs du Commissariat aux langues officielles. Le comité souhaite aussi que la commissaire […]

Mise à jour économique: moins d’immigration, plus d’investissements

L’énoncé économique fédéral du printemps met de l’avant les grands projets et un redressement stratégique de l’économie. Aucun nouvel investissement n’est prévu pour la francophonie et la culture. La volonté de réduire l’immigration temporaire, évoquée dans le budget 2025, est maintenue. Le Canada affiche un déficit de près de 67 milliards $, selon le gouvernement, soit moins que les 75 milliards $ prévus dans le budget 2025 présenté en novembre. Ottawa attribue ce déficit moins élevé aux démarches du gouvernement Carney pour conclure de nouvelles ententes économiques, notamment avec la Chine et l’Inde. La réduction des dépenses – entre autres […]

La réforme du programme ontarien des services en autisme montre ses limites

Le virage entrepris par le gouvernement ontarien, il y a six ans de cela, devait simplifier l’accès aux services pour les familles d’enfants autistes. La province arguait à l’époque plus de flexibilité, moins d’attente et plus d’autonomie pour les parents, et ce grâce à une aide financière directe. Toutefois, de nombreuses familles francophones dénoncent une réforme qui n’a fait que déplacer le problème sans jamais le résoudre. Le gouvernement a passé la patate chaude aux parents «Le gouvernement, dans sa grande sagesse, a décidé en 2018 de ne plus offrir de services, mais de donner l’argent aux familles en leur […]

Les Libéraux veulent le contrôle des comités

Ce mercredi 22 avril à Ottawa, les députés libéraux ont déposé une motion visant à obtenir la majorité au sein des comités parlementaires. Il se pourrait que cette mesure soit votée sous bâillon. C’est une manière pour le gouvernement d’accélérer le vote. Les Libéraux souhaitent ajouter des membres de leur parti afin de contrôler ces comités, actuellement structurés selon l’équilibre d’un gouvernement minoritaire. Cette initiative est contestée par les partis d’opposition, en premier lieu les Conservateurs de Pierre Poilievre, qui utilisent ces comités pour surveiller les actions du gouvernement. Un vote est attendu dans les prochains jours. L’adoption de la […]

Accès à l’information: le gouvernement Ford bâillonne l’opposition et adopte sa loi

Le premier ministre, son cabinet ministériel et tous leurs employés de bureau seront maintenant exemptés de la Loi sur l’accès à l’information, alors que le gouvernement a bâillonné les partis d’opposition pour adopter plus rapidement son projet de loi controversé. Le gouvernement de Doug Ford a convoqué une séance nocturne, mercredi soir, pour tenir les dernières heures de débat sur le projet de loi 97, un document législatif omnibus qui comprend le budget annuel de la province, mais aussi la réforme de la Loi sur l’accès à l’information. Cette décision de tenir une séance de débat au cours de la […]

Aéroports, bilinguisme, langues officielles, Cour suprême

Aéroports et bilinguisme: la Cour suprême appelée à trancher

Le Franco-Ontarien Michel Thibodeau a fait valoir en Cour suprême ce 20 avril que toutes les administrations aéroportuaires doivent respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les Langues officielles. Sur le banc des accusés, l’aéroport de Saint-Jean défend que la Loi ne s’applique que dans certains cas. La technicité du litige présenté devant les juges n’a pas volé la vedette au cœur du sujet: que les administrations des aéroports respectent leurs obligations linguistiques, même lorsqu’elles relèvent d’une autre loi. Dans ce cas-ci, il s’agit de la Loi relative aux cessions d’aéroports. La tâche des juges de la Cour suprême sera […]

Ombudsman de l'Ontario, locataires, propriétaires, logement

L’Ombudsman provincial devra être bilingue

Le gouvernement de l’Ontario vient d’annoncer son intention de modifier la Loi sur l’Ombudsman, exigeant que la personne occupant ce poste maîtrise le français et l’anglais. C’était le cas depuis 2010 avec André Marin, remplacé en 2016 par Paul Dubé, mais c’était fortuit. La question se posait parce que le mandat de Paul Dubé prend fin bientôt. Or, en 2019, le Commissariat aux services en français de l’Ontario a été intégré au Bureau de l’Ombudsman. Efficacité «Exiger que l’Ombudsman soit bilingue est une mesure pratique et nécessaire pour favoriser une communication claire, une prise de décisions éclairée et une prestation […]

services en français, bilinguisme, langues officielles

Ottawa désigne des régions où le service en français sera obligatoire

Ottawa vient d’annoncer plusieurs nouvelles régions qui vont être désignées «à forte présence francophone» au Canada, obligeant les entreprises privées de compétence fédérale à offrir des services et à communiquer en français avec les consommateurs, sous certaines conditions. Selon l’avant-projet de règlement déposé ce 15 avril au Parlement par le ministre de l’Identité et de la Culture canadienne, responsable des Langues officielles, Marc Miller, les régions «à forte présence francophone» sont: • le Nouveau-Brunswick en entier; • Saint-Boniface (un quartier de Winnipeg, Manitoba); • Digby, Richmond et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); • un quartier d’Edmonton (Alberta) autour du Campus St-Jean de l’Université […]

Santé des réfugiés: des coupes jugées coûteuses et néfastes

Des médecins et des réfugiés ont protesté sur la Colline du Parlement, le 14 avril, contre les coupes du Programme fédéral de santé intérimaire, qui forcent les réfugiés à payer une part de certains soins et médicaments. Une mesure qui, selon les médecins, place des familles devant des choix difficiles et qui coûtera plus cher aux Canadiens. «Nous ne voulons pas d’un système de santé à l’américaine!», lance d’emblée Parisa Rezaiefar, médecin généraliste. Cette ancienne demandeuse d’asile a crié sa colère et celle de près d’une centaine de personnes rassemblées autour de la Flamme du Centenaire, sur la Colline du Parlement, […]

L’Ontario maintient les conseillers scolaires, mais réduit leurs pouvoirs

Depuis un an, le ministre de l’Éducation de l’Ontario laisse planer le doute concernant la possibilité d’éliminer les postes de conseillers scolaires dans la province. Il en a finalement décidé autrement, dans le cadre de sa réforme du système scolaire, dévoilée lundi. Le ministre de l’Éducation, Paul Calandra, avait évoqué au cours de la dernière année un désir d’éliminer les postes de conseillers scolaires des institutions anglophones publiques. Ce ne sera toutefois pas le cas. Les protections constitutionnelles dont bénéficient les communautés linguistiques minoritaires, de même que les catholiques, ont mis un frein à cette possibilité. En vertu de l’article […]