Les langues officielles ont leur ministère
Le premier ministre Justin Trudeau a séparé les Langues officielles du Patrimoine canadien dans les changements apportés ce mercredi 18 juillet à son Conseil des ministres. Les Langues officielles sont désormais associées à la Francophonie et au Tourisme, tandis que le Patrimoine est jumelé au Multiculturalisme. Mélanie Joly, autrefois ministre du Patrimoine canadien, œuvrera désormais à titre de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, une nomination accueillie d’un bon œil par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) de même que par la Société économique de l’Ontario (SÉO). La SÉO salue la création d’un ministère […]
Loi sur les langues officielles : principes généreux, interprétation restrictive
La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et le commissaire aux langues officielles contestent la décision du 23 mai de la Cour fédérale qui blanchit Ottawa dans la fermeture de cinq centres d’aide à l’emploi dans la province en 2010. La cause met de la pression pour la modernisation promise par Justin Trudeau de la Loi sur les langues officielles, mise à mal par le tribunal. Qui aura le dernier mot? L’appel, annoncé le 22 juin, relance le recours contre Emploi et Développement social Canada. La FFCB conteste l’interprétation «indûment restrictive» à l’égard de sections de la loi (sur la prestation […]
Langues officielles : les institutions fédérales ne savent pas s’évaluer
Le gouvernement doit assumer pleinement les responsabilités que lui confère la Loi sur les langues officielles, selon le commissaire Raymond Théberge qui a déposé son premier rapport annuel ce 12 juin. «Les institutions fédérales n’ont pas les outils pour bien s’évaluer, notamment pour ce qui est des communications avec le public et de la prestation des services. Cela a une incidence négative directe sur les Canadiens et les communautés de langue officielle en situation minoritaire», a affirmé M. Théberge. Le commissaire note qu’une série d’observations en 2017-2018, auprès de 10 institutions fédérales, ont permis de constater que les services en […]
Trudeau promet de moderniser la Loi sur les langues officielles
Le premier ministre Justin Trudeau a surpris les Communes le 6 juin en annonçant une révision de la Loi sur les langues officielles que les minorités revendiquent depuis plus d’un an. Le sénateur qui préside le Comité permanent des langues officielles, l’Acadien René Cormier, accueille avec enthousiasme la déclaration du premier ministre. Le comité sénatorial avait pris l’initiative de lancer une étude de deux ans sur la modernisation de la loi, en mai 2017. «Le rapport qui émanera de l’étude que nous menons actuellement à ce sujet, et qui sera remis au gouvernement au printemps 2019, sera une source d’information inestimable […]
Lettre ouverte de Mélanie Joly sur les langues officielles
Le 28 mars dernier, le premier ministre et moi avons présenté, au nom du gouvernement, un nouveau plan d’action sur les langues officielles. Ce plan inclut des investissements historiques de 2,7 milliards sur cinq ans, dont 500 millions de nouveaux fonds destinés en grande partie à soutenir nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Alors que nous nous apprêtons à annoncer l’allocation des fonds, il m’apparaît opportun d’expliquer la vision de notre gouvernement en la matière. Tout d’abord, nous réaffirmons l’importance de la dualité linguistique. Elle est, avec la défense des droits et libertés protégés par la Charte canadienne et la […]
Deux fois plus d’ayants droit à l’éducation en français?
Suite aux pressions des minorités francophones et de députés fédéraux, Statistique Canada a reconnu l’urgence de collecter des données sur les enfants des « ayants droit » à l’éducation française partout au pays. L’agence s’était déjà engagée «à trouver le moyen le plus approprié pour obtenir ces données». Cette semaine, elle confirme que les consultations sur le recensement de 2021 sont terminées. Le Comité des langues officielles des Communes surveille le dossier après s’être penché l’an dernier sur la question. «Depuis le dépôt de notre rapport en mai 2017», informe le président Denis Paradis, «le Comité a convoqué Statistique Canada […]
Raymond Théberge rate l’essentiel, selon Serge Joyal
Les réactions sont partagées sur le Rapport spécial au Parlement sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, présenté le 10 mai par le nouveau commissaire Raymond Théberge. Sa conclusion contient une seule recommandation: qu’un des comités permanents des langues officielles étudie en profondeur les enjeux de la modernisation du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation de services). Qualifiant cette révision d’occasion extraordinaire, Raymond Théberge propose de mettre en place «un cadre règlementaire durable et fidèle aux valeurs fondamentales de la Loi et de la Charte canadienne des droits et libertés». […]
À loi quasi-constitutionnelle, règlement quasi-législatif
Un des comités permanents du Parlement canadien sur les langues officielles devrait étudier les enjeux relatifs à une modernisation en profondeur du volet communications avec le public et prestation de services du Règlement sur les langues officielles. C’est la seule recommandation d’un Rapport spécial au Parlement de 22 pages du commissaire aux langues officielles (CLO) Raymond Théberge sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, publié le 10 mai. Quatre mois après son entrée en fonction, le commissaire qualifie la révision proposée d’«occasion extraordinaire». Il privilégie «une approche fondée sur des principes» afin de mettre en place […]
Quand le juge s’improvise interprète
Ce mois-ci, la Cour suprême du Canada va entendre un dossier mettant en cause le lien entre le droit à l’utilisation de la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux et les responsabilités de ces tribunaux à assurer l’exercice de ce droit. Dans le dossier Kassem Mazraani c. Industrielle Alliance, à Montréal, le plus haut tribunal du pays est appelé à décider deux questions. La Cour d’appel fédérale a-t-elle fait erreur en concluant qu’il y a eu violation des droits linguistiques? La Cour canadienne de l’impôt était-elle tenue d’ajourner son audience pour recourir aux services d’un interprète dès […]
Pénurie d’enseignants francos : les organismes partent à la recherche de solutions
Patrimoine canadien fournira aux milieux éducatifs les moyens de mater un des grands obstacles à l’essor des écoles françaises et d’immersion: la pénurie d’enseignants. Quelque 62,6 des 500 millions $ du Plan d’action pour les langues officielles dévoilé le 28 mars seront consacrés dès 2019 à soutenir des stratégies de recrutement d’enseignants, sous la houlette du ministère du Patrimoine canadien. La prochaine année sera dédiée à recueillir des données et à rallier les intervenants pour établir des stratégies nationales et partager 31,3 millions $ d’investissements pour chacun des deux secteurs: langue première et langue seconde. Table nationale Alors que les organismes se positionnent sur la […]
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat
Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019. Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec […]
L’inaccessible atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»
La contribution de la professeure Valérie Lapointe-Gagnon (Faculté Saint-Jean, Université de l’Alberta) au dossier sur le projet de bilinguisme, publié dans le numéro 2 du volume 26 du Bulletin d’histoire politique, est présentée sous le titre De l’atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»: débats sur le bilinguisme à la Commission Laurendeau-Dunton, 1963-1971. Grâce à une étude minutieuse et approfondie dans les archives, la professeure nous offre un regard de l’intérieur de la Commission, dont le mandat était de faire enquête sur l’état du bilinguisme et du biculturalisme et de recommander les mesures à prendre pour que la fédération canadienne se développe […]