Deux fois plus d’ayants droit à l’éducation en français?

Le recensement de 2021 poserait de meilleures questions

Statistique Canada, recensement

Un débat important dans plusieurs provinces: qui a un droit constitutionnel d'envoyer ses enfants à l'école française?


16 mai 2018 à 9h00

Suite aux pressions des minorités francophones et de députés fédéraux, Statistique Canada a reconnu l’urgence de collecter des données sur les enfants des « ayants droit » à l’éducation française partout au pays. L’agence s’était déjà engagée «à trouver le moyen le plus approprié pour obtenir ces données». Cette semaine, elle confirme que les consultations sur le recensement de 2021 sont terminées.

Le Comité des langues officielles des Communes surveille le dossier après s’être penché l’an dernier sur la question. «Depuis le dépôt de notre rapport en mai 2017», informe le président Denis Paradis, «le Comité a convoqué Statistique Canada à deux reprises, le 3 octobre et le 21 mars, pour faire le suivi.»

Convoquer Statistique Canada

«Bien que nous n’envisageons pas d’autre réunion avec Statistique Canada d’ici la pause estivale», précise le député, «nous n’excluons pas la possibilité de convoquer l’agence avant que le Conseil privé n’approuve le questionnaire pour suivre le développement des questions concernant les ayants droit.»

Ce n’était pas la première fois que des demandes étaient faites à Statistique Canada pour recenser les ayants droit. La question a été soulevée avec plus d’urgence depuis un jugement de 2016 sur l’éducation française en Colombie-Britannique. Dans cette cause, les plaignants n’avaient pas de données scientifiques pour justifier leurs demandes et n’ont pas eu gain de cause.

Statistique Canada recensement
Le député de Brome-Missisquoi au Québec, Denis Paradis, qui préside le Comité des langues officielles des Communes, n’écarte pas la possibilité de convoquer Statistique Canada avant que le Conseil privé n’approuve le questionnaire du prochain Recensement.

Conseillers scolaires et parents

L’avocat Mark Power, chargé de mener un mégaprocès intenté par les conseillers scolaires et les parents francophones, avait lancé la revendication dans une lettre au Devoir.

«Quelle proportion d’enfants admissibles n’est pas inscrite dans des écoles francophones? On entend souvent qu’environ la moitié des enfants admissibles n’y vont pas. La vérité, c’est qu’il pourrait y en avoir deux fois plus. Combien, au juste? Impossible de le savoir! Parce que le recensement canadien n’a jamais posé les questions nécessaires.»

Le Cabinet doit approuver

L’approbation du Cabinet fédéral est prévue pour 2020, selon le directeur général du Programme du recensement, Marc Hamel. L’élaboration du recensement «est un processus continu qui comprend la consultation auprès des utilisateurs, la mise à l’essai ainsi que l’approbation du contenu et des méthodes de collecte, afin de fournir des renseignements de grande qualité et d’appuyer la prise de décisions sur des données probantes.»

Lors d’un passage devant Comité l’an dernier, les officiers de Statistique Canada s’étaient engagés à faire appel aux communautés de langue officielle pour identifier «le moyen le plus approprié pour répondre à leurs besoins» dans le cadre de tests opérationnels auprès de 50 000 répondants sur l’ensemble des questions.

Langues officielles
L’avocat Mark Power

Pertinence des questions

La consultation complétée, Marc Hamel souligne que Statistique Canada a recueilli plusieurs renseignements auprès des utilisateurs de données et des parties intéressées à travers le Canada, qui ont partagé leurs points de vue sur la façon dont ils utilisent les données du recensement et le type d’information qui devrait être disponible.

Le public devra toutefois attendre que le Cabinet fédéral adopte le questionnaire pour connaitre les solutions de l’agence. Les communautés francophones devront aussi patienter jusqu’à la fin du processus pour se faire une idée de la pertinence des questions sur les ayants droit.

De l’argent du Plan d’action

Un rapport résumant les constatations issues de la consultation sera publié sur le site web de Statistique Canada à l’automne 2019, précise le porte-parole de l’agence. «Les questions finales seront présentées au Cabinet au début de 2020 et publiées dans la Gazette du Canada une fois approuvée par ce dernier.»

Denis Paradis se félicite que le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 «prévoit des fonds de 3 millions $ sur cinq ans pour permettre à Statistique Canada d’effectuer des recherches sur les communautés de langues officielles».

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