Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat

Vers le 50e anniversaire en 2019

Comité sénatorial

Le président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, l'Acadien René Cormier, en compagnie de la sénatrice franco-ontarienne Lucie Moncion, en septembre 2017.


3 mai 2018 à 13h30

Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019.

Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec la Partie VII de la loi (Promotion du français et de l’anglais). Mais il n’a pas de pouvoir sur les autres ministères. Les diverses parties de la loi sont traitées en silos.»

Le sénateur du Nouveau-Brunswick note que l’intervention d’une agence centrale, comme le Conseil privé ou le Conseil du Trésor, a fait l’objet de propositions. «Tout le monde est d’accord que la responsabilité doit se retrouver plus haut dans l’appareil», dit-il.

Patrimoine canadien mène présentement une révision sur la Partie IV (Communications avec le public) afin de mettre à jour la règlementation sur les bureaux et services fédéraux chargés de dispenser des services bilingues. Il est notamment question d’établir une définition plus inclusive des populations visées en milieu minoritaire.

«Un mandat punitif au commissaire?»

René Cormier souligne que, contrairement à la Partie IV, celle sur la promotion des langues officielles n’est pas dotée d’une règlementation. Selon lui, des témoins ont insisté sur la nécessité de clarifier les notions de mesures positives et d’offre active.

La reddition des comptes en matière de langues officielles serait également parmi les grands enjeux, mentionne-t-il.

«Comment renforcer le pouvoir du commissaire aux langues officielles? En plus de faire des enquêtes, faut-il lui accorder un mandat punitif? Certaines propositions visent la création d’un tribunal administratif.»

«Résilience remarquable des organismes»

L’enjeu de l’imputabilité concerne aussi les transferts fédéraux aux provinces et territoires, les plus importants concernant l’éducation, mais d’autres visant aussi les services bilingues et la justice.

Lors des audiences, des témoins se sont interrogés sur l’ajout de balises pour que les gouvernements respectent leurs engagements quant à l’utilisation de l’aide d’Ottawa.

Le sénateur Cormier reconnaît avoir croisé sur le terrain des minoritaires épuisés par des années de manque d’appui fédéral. Mais «ce qui est quand même remarquable, c’est la résistance et la résilience des organismes».

D’ici l’été, le Comité terminera ses rencontres avec «les individus qui ont vécu l’évolution de la loi», signale le président. L’automne serait consacré au secteur de la justice et l’hiver prochain à consulter les institutions fédérales. Le rapport final devrait être déposé en mai 2019.

L’exercice permet au Sénat de jouer son rôle de représentation des minorités et le Comité sénatorial entend recommander des changements à la loi. Mais sa démarche n’engage pas la Chambre des Communes qui demeure libre de légiférer. La dernière réforme majeure remonte à 1988.

Le témoignage de Raymond Théberge

Alors recteur de l’Université de Moncton en novembre 2017, Raymond Théberge, nommé quelques semaines plus tard commissaire aux langues officielles, avait témoigné devant le comité sénatorial.

«Pour ce qui est de donner plus de pouvoir au commissaire», avait-il dit, «il est extrêmement frustrant de voir que, régulièrement, la loi n’est pas respectée. À un moment donné, il devient tellement facile de ne pas respecter cette loi, parce qu’il n’y a pas de conséquences.»

«Si on regarde la partie V de la loi en ce qui concerne la langue de travail au sein de la fonction publique, on constate que, au courant des dernières années, il y a eu un recul quant à la formation linguistique offerte aux fonctionnaires. Le nombre de plaintes a monté en flèche. C’est l’indice que quelque chose ne va pas. Si on ne respecte pas une loi, il devrait y avoir des conséquences.»

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Trouvée dans nos crottes : la solution aux pénuries de sang

transfusion
On pourrait transformer tous les groupes sanguins en O
En lire plus...

20 septembre 2018 à 7h00

Chrystine Brouillet, gourmande et fin gourmet

livre
L’amitié se bonifie comme les grands crus pour la romancière la plus prolifique du Québec
En lire plus...

19 septembre 2018 à 17h00

Ambiance parisienne au Coq of the Walk

Liverpool- PSG
Après ceux de l’Équipe de France, qui avaient fêté la victoire, les supporters parisiens ont assisté à une défaite de leur équipe 3-2 contre...
En lire plus...

19 septembre 2018 à 13h50

Le tournoi de golf Gilles-Barbeau rapporte 16 500 $ à CAH

CAH
Un événement généreux sous un soleil radieux
En lire plus...

19 septembre 2018 à 11h44

Le rappeur français Orelsan a appris les bases à ses fans

Concert Orelsan
Le rappeur français Orelsan a pu constater lundi soir au Phoenix Theatre de Toronto à quel point il était populaire outre-Atlantique.
En lire plus...

19 septembre 2018 à 9h00

Non, les étirements après l’entraînement ne réduisent pas les courbatures

exercices, sports
L’une des méthodes dont les effets bénéfiques ont été observés est l’immersion dans un bain d’eau glacée.
En lire plus...

19 septembre 2018 à 7h00

Montée de l’anti-bilinguisme au Nouveau-Brunswick

élections 24 septembre 2018
Les francophones n'ont rien à gagner et tout à perdre des élections de lundi prochain
En lire plus...

18 septembre 2018 à 15h59

Le Centre francophone veut ralentir le roulement du personnel

555 Richmond Ouest, 3e étage
Assemblée générale optimiste après une année de démissions et de restructuration.
En lire plus...

18 septembre 2018 à 13h33

Un match complètement fou entre Toronto FC et Los Angeles Galaxy

Toronto FC - Los Angeles Galaxy
Le Toronto FC accueillait Los Angeles Galaxy ce samedi soir dans son antre du BMO Field pour une rencontre décisive dans la course aux...
En lire plus...

18 septembre 2018 à 12h00

Hommage à la «robe Dôme» d’Iris van Herpen au ROM

Stylianos Pangalos
Le musée a accueilli le réalisateur Stylianos Pangalos et l'architecte Philip Beesley pour une ciné-conférence sur le thème de l'art, de la mode et...
En lire plus...

18 septembre 2018 à 11h00

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur