La modernisation des langues officielles au comité des Finances


3 juin 2014 à 11h06

Le lobby politique des francophones hors Québec, la FCFA, est «surpris et déçu» par la décision du Sénat de référer le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles au Comité des Finances nationales et non au Comité sénatorial des langues officielles.

La sénatrice franco-manitobaine Maria Chaput, marraine du projet de loi, «a raison de dire qu’on n’agirait jamais de la sorte avec un projet de loi qui traite de questions d’intérêt fondamental comme la justice, de l’éducation des autochtones ou de la santé», de dire la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

«Est-ce qu’on cherche à nous dire que les langues officielles du Canada ne sont pas une question d’intérêt fondamental?»

«Il nous semble que la première question qu’on devrait se poser, lorsqu’un projet de loi comme celui de Mme Chaput arrive sur la table, n’est pas ‘Combien ça va coûter?’ mais bien ‘Est-ce que ça va aider le gouvernement à remplir ses engagements envers les citoyens en matière de langues officielles?’»

La FCFA tient à comparaître devant le Comité des Finances nationales sur le projet de loi S-205 et fera valoir que «le droit des citoyens de recevoir des services et des communications dans la langue officielle de leur choix, c’est bien plus qu’une question d’argent».

Le texte modifie la Loi sur les langues officielles afin d’introduire la notion de «qualité égale» des communications et des services offerts dans chaque langue officielle par les institutions fédérales.

En outre, il modifie les critères servant à déterminer s’il y a une demande importante pour les communications et les services offerts dans l’une ou l’autre des langues officielles. Il précise les lieux où les institutions fédérales sont tenues d’offrir des communications et des services dans les deux langues officielles.

Après chaque recensement décennal, les règlements d’application de la partie IV de la Loi doivent faire l’objet d’une révision.

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