À loi quasi-constitutionnelle, règlement quasi-législatif

Une proposition du commissaire aux langues officielles

Commissaire aux langues officielles du Canada

Raymond Théberge. (Photo: L'Acadie Nouvelle)


14 mai 2018 à 13h00

Un des comités permanents du Parlement canadien sur les langues officielles devrait étudier les enjeux relatifs à une modernisation en profondeur du volet communications avec le public et prestation de services du Règlement sur les langues officielles.

C’est la seule recommandation d’un Rapport spécial au Parlement de 22 pages du commissaire aux langues officielles (CLO) Raymond Théberge sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, publié le 10 mai.

Quatre mois après son entrée en fonction, le commissaire qualifie la révision proposée d’«occasion extraordinaire». Il privilégie «une approche fondée sur des principes» afin de mettre en place «un cadre règlementaire durable et fidèle aux valeurs fondamentales de la Loi et de la Charte canadienne des droits et libertés».

«Tout comme la Loi est quasi-constitutionnelle, soutient Raymond Théberge, il faut reconnaître que le Règlement est quasi-législatif.»

Principes et problèmes

Dans son rapport, le CLO résume les évènements politiques et juridiques ainsi que les interventions de ses prédécesseurs ayant affecté l’application de la règlementation depuis la réforme législative en 1988.

Il rappelle aussi les principes mis de l’avant par le commissariat en 2017: l’accessibilité à des services de qualité égale dans les deux langues, la prise en compte de la spécificité des communautés, le caractère réparateur des droits linguistiques, des mesures d’incitation pour l’appareil fédéral et une approche règlementaire simplifiée.

Il dresse également un bilan des problèmes encourus et répertoriés en grande partie par le commissaire D’Iberville Fortier dès 1990.

Réparation

Le directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Éric Forgues, est d’accord avec les constats du commissaire. «Si le gouvernement mettait en œuvre les propositions qui sont faites, on aurait un Règlement nettement plus avantageux pour les communautés.»

Commissaire aux langues officielles du Canada
Éric Forgues

Éric Forgues trouve essentiel d’insister sur le caractère réparateur des droits linguistiques et il apprécie la suggestion de simplifier la règlementation. «C’est très complexe pour le public qui ne comprend pas la logique de son application.»

Pour qu’une cohérence s’impose, estime le sociologue, il faut «éviter des situations absurdes comme celle où un voyageur perd ses droits dans un avion entre deux aéroports. Ou encore celle où les francophones plus nombreux dans une ville n’ont pas droit à des services publics dans les deux langues officielles, alors que les francophones moins nombreux ailleurs y ont droit.»

Définition inclusive

De plus, le chercheur apprécie que le commissaire reprenne la proposition originale de la sénatrice Maria Chaput (dans une série de projets de loi à partir de 2010) de rendre plus inclusive la définition de la francophonie. «C’est cette question qui, à l’origine, a déclenché la révision du Règlement

Suite à des pressions de la part des minorités francophones inquiètes notamment de la fermeture de bureaux fédéraux, Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor ont annoncé en 2016 la révision du Règlement et l’adoption d’une nouvelle version en 2019.

Un des comités des langues officielles du Parlement, celui du Sénat, a entamé en 2017 une révision de l’ensemble du texte législatif. Il a tenu jusqu’à présent une trentaine de consultations et entendu quelque 120 témoins. Son rapport est attendu en 2019, au moment du 50e anniversaire de la Loi.

Le commissaire a lancé en avril sa propre consultation sur la Loi par l’entremise d’un formulaire en ligne. La cueillette de commentaires se terminera le 31 mai.

chien de garde

Inscrivez-vous à nos infolettres gratuitement:

Récemment

Restez à jour dans votre propre fil d'actualité

Quiz : Droits de l’homme

Testez vos connaissances sur les droits de l'homme.
En lire plus...

9 décembre 2018 à 7h00

Les manifs n’ont pas empêché l’adoption de la loi 57

1er décembre 2018
La mobilisation franco-ontarienne n’a pas ému le gouvernement conservateur de l’Ontario, qui a fait adopter, jeudi, sa loi 57.
En lire plus...

7 décembre 2018 à 15h05

La musique afro s’affirme au gala Kilimandjaro

musique afro
Le gala bilingue des Kilimandjaro Music Award, qui en était à sa 3e édition, a déroulé le tapis rouge pour les artistes de la...
En lire plus...

7 décembre 2018 à 13h00

Plusieurs politiciens québécois appuient la résistance franco-ontarienne

1er décembre 2018
Une délégation de parlementaires québécois est venue appuyer les revendications franco-ontariennes le 1er décembre.
En lire plus...

7 décembre 2018 à 11h00

On passe de 2 à 7 fois plus de temps sur nos téléphones qu’on le pense

asiatique
Les «auto-évaluations» du temps passé sur nos téléphones contrastent grandement avec celles de l'appareil.
En lire plus...

7 décembre 2018 à 9h00

Des Dénisoviens au Tibet?

Les premiers humains arrivés sur les hauts plateaux du Tibet étaient peut-être des Dénisoviens, ces mystérieux cousins dont on sait encore peu de choses.
En lire plus...

7 décembre 2018 à 7h00

Les Red Wings gâchent le retour de William Nylander

La partie de lundi soir marquait le retour dans la formation torontoise de l'attaquant William Nylander.
En lire plus...

6 décembre 2018 à 23h26

ARTmonie contre les stéréotypes de genre

Viamonde
Des élèves des écoles Micheline-Saint-Cyr, de Toronto, et De-Lamothe-Cadillac, de Windsor, ont remporté le concours ARTmonie dans les écoles du Conseil scolaire Viamonde.
En lire plus...

6 décembre 2018 à 17h00

Université et commissariat: il faut une protection constitutionnelle

Le temps est venu d’enchâsser dans la Constitution du Canada des droits linguistiques pour la population de l’Ontario.
En lire plus...

6 décembre 2018 à 15h00

Immersion dans l’Université de Toronto, dans le top 25 mondial

U of T
Plus grande université du Canada, l'Université de Toronto est une institution de prestige reconnue dans le monde entier.
En lire plus...

6 décembre 2018 à 13h00

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur