Please re-send your Qs in English and we will respond in English
Les gouvernements reconnaissent le rôle important que les médias jouent dans la diffusion de l’information du public. Ainsi, chaque ministère a des personnes-ressources qui sont disponibles pour répondre rapidement aux questions des journalistes et autres représentants des médias. À la recherche d’un courriel Le 5 octobre dernier, un représentant de l-express.ca consulte le site en français du ministère de la Santé de l’Ontario, à la recherche de l’adresse courriel que le ministère réserve aux représentants des médias. Il envoie à cette adresse courriel quelques questions et, pour démontrer qu’il fait réellement partie de l’équipe du journal, il joint des liens […]
Les Franco-Albertains poursuivent leur gouvernement et l’Université de l’Alberta
Dans une poursuite déposée le 17 août dernier en Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) et l’entrepreneure francophone Jo-Anne Nolette allèguent que leur gouvernement provincial, ainsi que l’Université de l’Alberta, ont violé l’entente de 1976 destinée à assurer la pérennité de la seule institution postsecondaire de langue française à l’Ouest du Manitoba: le Campus Saint-Jean. Cette entente reconnait l’importance du Campus pour répondre à la demande fulgurante d’enseignants d’expression française et d’une main d’œuvre bilingue dans l’Ouest canadien. Entente bafouée Le texte de l’entente précise notamment l’obligation de l’Université de l’Alberta de déployer […]
Emily Leduc Gagné : une avocate née sous un bon signe
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Emily Leduc Gagné. Planification fiscale Maître Emily Leduc Gagné est sociétaire au sein du groupe de droit fiscal au bureau de Toronto du cabinet McCarthy Tétrault LLP où elle a complété son stage de cléricature. Sa pratique est axée principalement sur la planification fiscale. Les dossiers sur lesquels elle travaille ont trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux fusions et acquisitions de sociétés, finance d’entreprise, marchés de capitaux, capital privé, dérivés, réorganisations domestiques et transfrontalières, et autres […]
L’accès équitable à l’éducation en français varie beaucoup selon les provinces
«La question de l’accès à l’éducation pour les francophones en situation minoritaire peut sembler simple: c’est un droit constitutionnel assuré depuis 1982 par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Pourtant, chaque communauté francophone en situation minoritaire vit la réalité de ce droit différemment selon sa province, son histoire, sa démographie, son momentum politique.» C’est ainsi que Christophe Plantiveau, principal du campus de l’Alliance Française de Toronto, a présenté le 25 septembre dernier le sujet de l’atelier qu’il modérait dans le cadre du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante du Collège Massey et de la […]
Médecins et chirurgiens de l’Ontario: un Ordre non professionnel en français
Le public et les médecins devraient pouvoir communiquer en français avec l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. C’est la conclusion de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, qui recommande une interprétation «contemporaine» des droits et obligations linguistiques de l’Ordre. «La Commission d’appel et de révision des professions de la santé formule une recommandation générale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario selon laquelle une interprétation contemporaine des droits et obligations linguistiques énoncés aux articles 23 et 86 du Code des professions de la santé devrait prévoir que l’Ordre mette en œuvre, dans un délai […]
Accès équitable à la justice pour les francophones: un effort constant
«Contrairement à la majorité d’entre vous, moi j’ai pratiqué le droit au Québec, principalement en français, dans la langue de la majorité, pendant 22 ans, avant de me joindre à la Cour fédérale, il y a 8 ans. Bien qu’elle soit une institution bilingue, je ne vous surprendrai pas si je vous dis qu’à la Cour fédérale, l’anglais prédomine.» «J’ai donc maintenant une bien meilleure idée de ce que représente au quotidien le fait de faire partie de la minorité linguistique.» Symposium 2020 Celle qui s’exprime ainsi est juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada. Ces propos […]
Accepter les différences, pas les interdire
«La question de l’accès à la justice et à l’éducation s’inscrit d’abord et avant tout dans un cadre plus élargi, une question de droits humains, et, en particulier, du principe d’égalité et de l’interdiction de la discrimination.» C’est ce qu’a déclaré le professeur Fernand de Varennes, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, lors du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante tenue par le Collège Massey et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, le 25 septembre 2020, dans le cadre des célébrations du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Quelques jours […]
Du racisme dans la profession juridique aussi
Le «racisme systémique» est subtil. C’est comme un gaz nocif, inodore et transparent. Des recruteurs pour un cabinet juridique peuvent être influencés par tellement d’éléments pour décider si une personne sera convoquée ou non pour une entrevue. Cela peut être même par le prénom ou le nom de famille d’un candidat à un poste. C’est ce qu’a déclaré la juge de paix Harley D’Août-Gervais, de la Cour de justice de l’Ontario, rappelant avec humour la fois où elle a été invitée à une entrevue par des recruteurs qui s’attendaient à rencontrer un motard. Diffusée originalement le 10 septembre dernier sur […]
L’affichage obligatoire contre la «taxe carbone» fédérale est contraire à la liberté d’expression
Dans le cadre de sa liberté d’expression durant une campagne électorale ou autrement, un gouvernement ou un parti politique peut stick it to un autre palier de gouvernement ou un autre parti politique (dans les mots du ministre de l’Énergie de l’Ontario, Greg Rickford). Cependant, un gouvernement ne peut pas exiger que des détaillants privés affichent un autocollant à cet effet. C’est le cas de l’affichage obligatoire de l’autocollant provincial contre la taxe carbone fédérale sur les pompes à essence. Les articles 2, 4, et 5 de la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le […]
Qui protège la vie privée des enfants dans les causes de droit familial?
«La Cour n’a pas été en mesure de déterminer avec certitude le point de vue et les préférences du fils de Lisa McCabe et de Bertrand Tissot. Il n’y a pas eu d’évaluation en vertu de l’article 30 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, LRO 1990, c C.12, ni de participation du Bureau de l’avocat de l’enfant pour aider la Cour», note la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 4 avril 2016, accordant la garde de l’enfant à la mère, dans le dossier McCabe c Tissot, 2016 ONSC […]
Deux parents qui ne s’entendent pas… et se ruinent
«De 2009 à 2013, Bertrand Tissot et son épouse ont pu s’entendre raisonnablement bien et éviter la voie judiciaire. Toutefois, à partir du printemps 2013 et jusqu’à la fin de leur 2e procès en avril 2016, ils ont vécu une situation conflictuelle permanente», remarque la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 11 juillet 2016 sur les dépens à payer à la suite du long litige qui a opposé les deux parties. «Les deux parties ont utilisé fréquemment les tribunaux, obtenant environ 41 ordonnances judiciaires. Cela les a financièrement dévastés, a été […]
À la recherche de parents irresponsables
Où sont Bertrand Tissot, Valere Landry Nsan-Pom, Ken Breau et Joseph Rhéal Bérichon? Ces individus font partie d’une liste de personnes présentement recherchées par le Bureau des obligations familiales (BOF) du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario parce qu’elles n’ont pas versé les pensions alimentaires que le tribunal leur a imposées. À l’heure actuelle, le recouvrement international des obligations alimentaires est assuré par des accords réciproques, établis par les provinces et les territoires en vertu de leur législation respective. En Ontario, la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque autorise notre […]