Deux parents qui ne s’entendent pas… et se ruinent

Préjudiciable à leur enfant

Un Français et son ex-épouse ontarienne se sont attaqués et contre-attaqués devant les tribunaux, au point de les ruiner financièrement.
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«De 2009 à 2013, Bertrand Tissot et son épouse ont pu s’entendre raisonnablement bien et éviter la voie judiciaire. Toutefois, à partir du printemps 2013 et jusqu’à la fin de leur 2e procès en avril 2016, ils ont vécu une situation conflictuelle permanente», remarque la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 11 juillet 2016 sur les dépens à payer à la suite du long litige qui a opposé les deux parties.

«Les deux parties ont utilisé fréquemment les tribunaux, obtenant environ 41 ordonnances judiciaires. Cela les a financièrement dévastés, a été néfaste pour leur fils et a requis un montant excessif de ressources judiciaires.»

Depuis qu’il néglige de payer une ordonnance alimentaire en faveur de son fils, Bertrand Tissot,  également connu sous le nom Bertrand Samuel Tissot, est recherché par le Bureau des obligations familiales de l’Ontario.

«Mon seul espoir est que les deux parties constatent maintenant qu’une destruction à la fois financière et émotionnelle ne valait pas la peine et qu’à l’avenir, ils ne seront pas accaparés dans d’autres litiges. Seul le temps pourra nous l’indiquer.» 

L’entraîneur de squash et la chiro

Au mois de mai 2005, Bertrand Tissot donne des leçons de squash aux membres d’un club social et sportif de Toronto, le Granite Club (fondée en 1875), alors qu’il fait la rencontre de la chiropraticienne de l’établissement. Ils s’entendent bien et, l’année suivante, ils décident d’unir leur destinée. Un fils naît de leur union.

Mais, quelques années plus tard, ils ont des positions irréconciliables. Un accord partiel de séparation est signé en juin 2010 puis, le 12 novembre 2014, la juge Eva Frank, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, prononce leur jugement de divorce.

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Des frais juridiques astronomiques

Les parties ont dépensé en frais juridiques une somme astronomique et complètement irraisonnable. L’ex-épouse a payé près d’un million de dollars en honoraires et déboursés. Elle a dû hypothéquer sa résidence au point où il reste très peu d’équité.

Bertrand Tissot a aussi dépensé un montant exorbitant en frais juridiques, empruntant de ses parents 393 000 $ pour financer le premier procès.

Les frais payés par les parties sont complètement disproportionnés par rapport aux questions en litige.

Depuis le 3 février 2020, la juge Suzanne Stevenson est juge principale de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, section de la Cour de la famille.
Depuis le 3 février 2020, la juge Suzanne Stevenson est juge principale de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, section de la Cour de la famille.

Ces questions n’étaient pas très complexes. Plusieurs personnes ont témoigné dont des experts, mais la plupart de ces questions auraient pu être réglées et auraient dû être solutionnées. Selon la juge Stevenson, «les parties ont perdu de vue ce qui est raisonnable et ce qui est en proportion. Le désastre financier subi par cette famille va durer toute une vie.»

Comment est-ce possible?

La juge fait également écho aux préoccupations du juge Alex Pazaratz dans le dossier in Jackson v. Mayerele, 2016 ONSC 1556, aux paragraphes 10 à 12 où il affirme:

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10. No matter what costs order I make, the financial ruin cannot be undone. They’ll never recover. Their eight year old daughter’s future has been squandered.

11. How did this happen? How does this keep happening?

12. What will it take to convince angry parents that nasty and aggressive litigation never turns out well? 

L’aide du public est sollicitée

Le Bureau des obligations familiales demande l’aide du public pour retrouver Bertrand Tissot. Si l’aide est suffisante pour le retrouver, je n’aurai pas besoin d’écrire de nouveau sur ce dossier. Mais, si nécessaire, je vais lire et vous présenter prochainement un résumé de la décision de 341 paragraphes rendue le 4 avril 2016 par la juge à la suite d’un procès de 14 jours.

Dans ses offres de règlement, Tissot acceptait que son ex-épouse ait la garde de leur fils, que les tribunaux ontariens auraient compétence pour toutes les questions concernant leur fils, y compris la garde, l’accès, les voyages et que la résidence habituelle du fils continuerait d’être Toronto.

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Il acceptait aussi que le Canada aurait compétence exclusive sur le fils, mais souhaitait que celui-ci acquiert la citoyenneté française.

Il acceptait également la demande de son ex-épouse à l’effet que les tribunaux de France rendent une ordonnance identique à l’ordonnance du tribunal ontarien.

Absence de réciprocité entre l’Ontario et la France

Toutefois, et c’était là un des points de désaccord, il prenait la position que le coût d’obtenir cette protection française devait être assumé par la mère de son fils.

Il ne voyait pas l’utilité de mettre en place cette protection française, car, disait-il, il n’avait jamais menacé d’enlever son fils et, de toute façon, des protections étaient déjà disponibles puisque tant le Canada que la France sont signataires de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

En fait, tout le temps (et l’argent) que les deux parties ont passé à discuter des protections françaises aurait été épargné si l’Ontario avait signé avec la France un accord de réciprocité judiciaire comme cela a été fait avec d’autres pays d’Europe et d’ailleurs.

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Cependant, une consolation s’en vient. Lorsque notre province incorporera dans le droit ontarien le texte de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et le texte de la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, puis demandera au gouvernement fédéral d’appliquer ces deux conventions en Ontario, il sera facile de faire exécuter les ordonnances des tribunaux ontariens en France et dans les autres États qui ont ratifié ces deux conventions.

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14 août 2020: Des enfants du divorce sont privés de milliards de dollars tous les ans

24 août 2020: À la recherche de parents irresponsables: ceux qui négligent de payer des ordonnances alimentaires

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