Le projet d’oléoduc Pacific Link se concrétise

Le premier ministre, Mark Carney, a annoncé le 1er octobre que Pacific Link, le nouvel oléoduc de la côte Ouest, est officiellement ajouté à la liste des projets d’intérêt national. 10% aux Autochtones : Détenu à parts égales par le Canada et l’Alberta, avec une participation minimale de 10% offerte aux communautés autochtones, le projet sera réalisé par Trans Mountain, avec l’expertise de Pembina Pipeline. Il suivra un tracé sud qui évite la côte Nord de la Colombie-Britannique et la mer Great Bear. Le Bureau des grands projets, appuyé par la Régie de l’énergie du Canada, mènera au cours de […]

Données linguistiques en santé: un portrait toujours aussi fragmenté au Canada

Sept ans après une première étude, les pratiques de collecte et de divulgation des compétences linguistiques des professionnels de la santé restent inégales et varient fortement d’une province et d’une profession à l’autre, freinant l’accès aux soins en français, selon une nouvelle recherche. En 2017, la Société Santé en français (SSF) avait commandé une étude pour examiner comment les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des professions de la santé au Canada recueillaient et publiaient les données relatives aux connaissances des langues officielles chez leurs membres. Une nouvelle étude fait le point sur l’évolution de ces pratiques en 2024. Résultat: […]

La longue saga de la traduction des anciens jugements de la Cour suprême se poursuit en appel

Droits collectifs Québec portera en appel sa poursuite à propos de l’absence de traductions des anciens jugements de la Cour suprême du Canada. Le jugement rendu en juin va à l’encontre de la jurisprudence, selon eux. L’organisme estime que la juge Denise A. LeBlanc a interprété la Loi sur les langues officielles (LLO) de façon plus étroite que d’autres causes qui ont fait jurisprudence. En commençant par l’arrêt Beaulac, où la Cour suprême elle-même a déterminé que les droits linguistiques doivent toujours être interprétés le plus généreusement possible pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. «Droits […]

Recul du français langue de travail: la Défense révisera sa décision

Cette semaine sur la Colline parlementaire: Le ministre de la Défense reverra ses les lieux de travail désignés bilingues. Des pressions du Parti conservateur et du Bloc avant l’échéance des tarifs américains. Une sénatrice coûte 900 000 $ en déplacements aux contribuables. Fin juillet, le ministère de la Défense du Canada annonçait avoir modifié la désignation linguistique de plusieurs lieux de travail. Dans une infolettre, le ministère soulignait que certaines régions unilingues anglophones du Canada avaient des «difficultés à respecter leurs obligations linguistiques [de bilinguisme], ce qui entraînait des plaintes fondées et de la frustration». Une manière de baisser les […]

Recul du français langue de travail à la Défense

Cette semaine en politique fédérale: Changement concernant la langue de travail au ministère de la Défense. Un nouveau vaccin contre Ebola à l’essai au Canada. Ottawa veut accélérer son projet de pipeline vers la côte Ouest. Le Canada s’intéresse à l’Afrique de l’Ouest. Le ministère de la Défense a signalé, dans une infolettre publiée le 27 juillet, avoir adopté une «nouvelle approche en matière de langue de travail», a dévoilé Le Devoir en début de semaine. Jusqu’à présent, de nombreuses organisations du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes étaient réparties selon trois désignations linguistiques: anglaise, française ou […]

Cour suprême, lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick

Non, la Cour suprême n’a pas qualifié les Canadiens unilingues d’«inférieurs»

La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision historique sur une question constitutionnelle précise, mais importante: le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick – représentant de la Couronne dans la seule province officiellement bilingue du Canada – doit-il être en mesure d’exercer les fonctions de sa charge dans les deux langues officielles? Une majorité de six juges a répondu par l’affirmative. Trois juges ont exprimé leur désaccord. Des personnes raisonnables peuvent débattre du bien-fondé de cette décision. Mais ce débat doit commencer par une compréhension exacte de ce que la majorité a réellement décidé. Il faut d’emblée écarter l’affirmation erronée selon laquelle […]

Santé: parler la langue du patient améliore ses chances de survie

Vous avez plus de chance de survivre à un problème de santé grave si le personnel médical qui vous soigne parle la même langue que vous. Les études sur le sujet n’ont pas toujours été concluantes, mais une nouvelle recherche se base sur des données plus solides. Selon l’étude La concordance de la langue patient-médecin et mortalité sur le long terme: une étude de cohorte rétrospective canadienne (traduction libre) publiée début juillet, les francophones de l’extérieur du Québec voient leur risque de décès – toutes causes confondues – diminuer en moyenne de 11% lorsqu’ils reçoivent des soins dans leur langue. […]

Immersion française: des jeunes qui cherchent encore leur place dans la francophonie

Sentiment d’illégitimité, insécurité linguistique: les jeunes issus des programmes d’immersion française peinent à se sentir pleinement membres de la francophonie canadienne. Des acteurs du milieu rappellent pourtant qu’ils et elles y ont bel et bien leur place. Les jeunes issus des programmes d’immersion française demeurent dans une zone grise au Canada: ni totalement anglophones, ni totalement francophones, ou, au mieux, «francophiles». «Ils veulent contribuer» «Ils sont réputés provenir de la majorité de langue anglaise, mais en même temps ils ont appris le français, ils parlent français, ils désirent maintenir le français dans leur vie. Puis ils visent aussi souvent à […]

La Cour suprême tranche en faveur du bilinguisme pour le poste de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick

La décision rendue le 12 juin par la Cour suprême impose le bilinguisme aux futurs lieutenants-gouverneurs du Nouveau-Brunswick. En revanche, le jugement ne concerne pas les autres postes à responsabilité similaire, écrit le juge-en-chef Richard Wagner. La question centrale de l’affaire amenée jusqu’en Cour suprême par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) était de savoir si la nomination d’une personne unilingue au poste de lieutenant-gouverneur général du Nouveau-Brunswick porte atteinte aux garanties constitutionnelles d’égalité linguistique de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment celles spécifiques au Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue du Canada. Responsabilité constitutionnelle Oui, ont tranché […]

Pas de traduction en français des anciens jugements de la Cour suprême pour le moment

La Cour fédérale vient de juger que les quelque 6000 décisions de justice de la Cour suprême du Canada rendues avant 1969 n’ont pas à être traduites en français, alors même que le Commissariat aux langues officielles avait conclu l’inverse, dès 2020. La Cour fédérale a rejeté le 2 juin la poursuite intentée par Droits collectifs Québec (DCQ), un organisme de défense des droits constitutionnels et linguistiques, contre le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC). L’organisme cherchait à obtenir la traduction en français d’environ 6000 jugements rendus avant 1969. «Les décisions historiques de la CSC ne […]

Kelly Burke, commissaire aux langues officielles

Régions à forte présence francophone: plus de travail pour le Commissariat aux langues officielles

Si le règlement sur les régions à forte présence francophone demeure inchangé, il faudra clarifier certaines définitions, créer un registre des entreprises assujetties à l’obligation d’offrir des services en français et augmenter les ressources du Commissariat aux langues officielles, soutient Kelly Burke. Le 2 juin, en Comité permanent des langues officielles, c’était au tour de la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, de renvoyer Patrimoine canadien à la table à dessin sur la proposition de règlement qui concerne les régions à forte présence francophone (RFPF). Ce dernier désigne des entreprises privées de compétence fédérale, qui devront – une fois le règlement adopté […]

Langues officielles: les députés réclament un règlement plus contraignant

Les députés du Comité permanent des langues officielles souhaitent que le Conseil du Trésor retourne à la table à dessin. Dans un rapport de 18 recommandations soumis aux Communes le 28 mai, ils exigent des engagements clairs pour l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire au pays. L’avant-projet de règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) était attendu au tournant: les communautés francophones en situation minoritaire espéraient y voir des mesures positives bien définies. Déposée le 9 décembre dernier par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), cette ébauche de règlement a toutefois fait l’objet […]