Nations-Unies: Ahmadinejad brise les tabous et les demoiselles quittent la salle

Lies, sex and the UN aurait pu servir de titre pour illustrer la situation critique dans laquelle se trouve notre monde, en particulier les pays atlantiques – Europe de l’Ouest et surtout Amérique du Nord servant de modèle. Mensonge quotidien du politiquement correct, scandales sexuels de politiciens aux mœurs trop légères ou facilement corrompues par l’argent… C’est cette décadence morale qui fait la force de la Qaida et des islamistes que la force des armes ne pourra réduire, tout au contraire. C’est elle qui permet à un Mahmoud Ahmadinejad de se déchaîner à la tribune de l’ONU contre les États-Unis […]

Signer son testament en français ou en anglais?

 En Ontario, combien faut-il de francophones pour que le tribunal d’une région accepte de tenir en français un procès criminel? Un seul.  En effet, depuis 1979, tout accusé a droit à un procès en français.  Combien faut-il de francophones dans une région pour qu’un document rédigé en français puisse être déposé par une partie avant l’audience dans une instance devant la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l’Ontario ou la Cour des petites créances? Un seul. La Loi sur les tribunaux judiciaires de notre province confirme qu’il s’agit là d’un droit […]

Inscrire les droits linguistiques des Ontariens dans la Constitution

 Les principaux droits linguistiques des résidents de plusieurs provinces canadiennes sont énumérés dans l’une ou l’autre des lois constitutionnelles du pays. C’est le cas entre autres du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le temps est-il enfin venu d’inscrire dans la Constitution canadienne les droits linguistiques des Ontariens?  En 1971, lors des négociations sur le projet de Charte de Victoria, l’Ontario était disposée à accepter d’inscrire dans la Constitution les droits linguistiques des Ontariens.   À ce moment-là, le premier ministre John Robarts acceptait que l’Ontario adhère à des dispositions linguistiques similaires à celles que le Nouveau-Brunswick a accepté et […]

On n’a pas voté pour le chaos

Le maire Rob Ford n’est pas le chef d’un parti qui a remporté la majorité des sièges aux dernières élections. Il ne détient qu’un seul vote (le sien) au Conseil municipal de Toronto, qui compte 44 autres élus. OK, deux votes, si on compte celui de son frère Doug, son premier conseiller et homme de main. Le maire est le premier représentant de la ville. Son opinion a sans doute plus de poids (sans jeu de mots) que celle des autres intervenants. Mais c’est au Conseil que réside le pouvoir législatif. Afin de présider un exécutif fonctionnel et faire adopter […]

La désinvolture d’Air France

Notre voyage Toronto-Paris avait mal commencé. Nous sommes un vieux couple qui s’épuise vite a courir dans les couloirs des aéroports. Air France, compatissant, nous fournit d’habitude une chaise roulante. Or ce jour-là une horde bruyante et colorée de miséreux assez éclopés mais plus lestes que nous, accaparent tous les véhicules, chaque fois qu’il en arrive un. On se résigne alors à traîner notre bagage sans l’aide de personne, jusqu’à l’embarquement. Notre vol du 28 juin a deux heures de retard, certainement explicable pour un 747 de plus de 500 passagers, mais qu’on a vite fait de penser inexcusable. On […]

Bell Canada ne respecte pas les Canadiens-Français

Le 13 septembre, j’ai reçu trois enveloppes de Bell Canada. L’une d’elles, en français, m’indiquait de nouvelles modalités de services non réglementés. Les deux autres, en anglais seulement, me proposaient une carte d’appel et une carte pour la famille. Quand j’ai demandé à Bell pourquoi on m’écrivait en anglais, on m’a dit que ces deux lettres ne relevaient pas du service à la clientèle (qui a noté ma préférence d’être servi en français), mais plutôt du service de marketing. En discutant avec la préposée, j’ai constaté que le bras droit ne sait pas ce que fait le bras gauche. Elle […]

La traduction des documents lorsque les parties utilisent différentes langues officielles

 Je suis surpris de constater qu’en 2011, il y a encore des membres unilingues du Barreau qui exigent de recevoir de leurs collègues une version anglaise de documents déposés en français. À quoi bon serait le droit d’employer le français si une partie devait aussi produire une version dans l’autre langue officielle?  Le paragraphe 126 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires (LTJ) de l’Ontario prévoit qu’à la demande d’une partie, le tribunal fournit la traduction en français ou en anglais des documents ou des actes de procédure rédigés dans l’autre langue lorsque déposés avant l’audience dans une instance […]

Dix années de guerre débilitante

Le 11 septembre 2011 marque le dixième anniversaire de l’un des événements les plus impressionnants dont ma génération et celle de mes parents auront été témoin, après la chute du mur de Berlin (1989), Neil Armstrong sur la Lune (1969) et la fin de la Deuxième Guerre mondiale (1944-45). La mort cet été du chef d’al-Qaïda, Oussama ben Laden, exécuté par des soldats américains lors d’un assaut contre sa maison découverte au Pakistan, est venue clore ce chapitre qui n’en finissait plus de finir. Il serait exagéré de comparer les périodes pré- et post-11 septembre à celles de l’Amérique pré- […]

Nudité et tolérance de la communauté

Le 28 août dernier, une manifestation en faveur du droit des femmes de se promener seins nus s’est déroulée à Toronto. Une vingtaine de femmes ont manifesté la poitrine à l’air, certaines arborant les ailes d’un ange. Selon Raël, le leader du mouvement nouvelâgeux qui porte son nom, «puisque les hommes peuvent déambuler torse nu en public, les femmes devraient avoir le même droit». La manifestation devait initialement être tenue dans le parc Ashbridges Bay par GoTopless.org, un groupe fondé en 2007 par Raël, mais la ville de Toronto s’y est opposée, demandant aux organisateurs de défiler plutôt sur une […]

Un futur Parti libéral-démocrate?

Suite aux élections du 2 mai dernier et au décès de Jack Layton, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral sont tous les deux à la recherche de nouveaux chefs. Dans les deux camps, des personnalités suggèrent déjà qu’on devrait au moins considérer la possibilité d’une union des forces d’opposition aux Conservateurs, qui pourrait s’appeler «Parti libéral-démocrate». La division de la «droite» entre le Parti progressiste-conservateur et le Parti réformiste a facilité l’élection de gouvernements libéraux majoritaires sous Jean Chrétien. On en déduit que c’est la division actuelle de la «gauche» entre Libéraux et Néo-Démocrates qui a favorisé l’élection […]

Deux éminents juristes à remplacer

Le premier ministre Stephen Harper va annoncer prochainement la nomination de nouveaux juges à la Cour suprême du Canada pour remplacer deux éminents juristes qui ont décidé de prendre leur retraite: Louise Charron, originaire de Sturgeon Falls (Ontario) et Ian Binnie, originaire de Montréal. Le départ à la retraite de la juge Charron est pour le 30 août alors que celui du juge Binnie prendra effet à la date de la nomination de son remplaçant. La Loi sur les juges précise qu’un juge de la Cour suprême du Canada peut, pendant une période de six mois après son départ à […]

Le plus grand défi du système juridique canadien

Selon Beverley McLachlin, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, le plus grand défi du système juridique canadien est celui de l’accès à la justice. Prenant la parole le 13 août dernier devant les membres du Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC), la juge en chef a rappelé que le Projet international sur la justice a évalué la règle de droit dans 66 pays. Dans cette évaluation, le Canada fait bonne figure, sauf pour ce qui est de l’accès à la justice civile: parmi 12 pays riches, nous occupons le 9e rang. Ceci serait dû principalement […]