Julie Jai, une avocate au service du public
Maître Julie Jai a consacré presque trente ans au service public, ayant travaillé tout à tour pour trois niveaux de gouvernement. Elle a commencé sa carrière à la Fonction publique de l’Ontario en 1982 où elle a travaillé comme conseillère juridique dans plusieurs ministères, y compris le ministère des Services correctionnels et le ministère des Institutions financières. En 1989-1990, elle a été coordonnatrice des Services en français pour le ministère du Procureur général, poste qui lui a fourni l’occasion d’appuyer l’accès à la justice en français dans notre province. Elle a aussi été directrice des Services juridiques au Secrétariat aux […]
Aucune profondeur
La campagne électorale qui, depuis quelques jours, monopolise l’information s’avère être incolore et inodore. Rien de stimulant ou de prometteur à l’horizon. Des promesses qui se concrétiseront peut être, mais pas avant 2015. Des politiciens qui se traitent de tous les noms et veulent simplement prouver qu’ils peuvent faire pipi plus loin que leur adversaires. Cette situation est pour le moins pitoyable. Le pire, c’est que ces prétendus élites ne comprennent pas pourquoi les citoyens et citoyennes ne se rendent pas aux urnes. Il serait grandement temps que ces gens qui veulent gérer notre vie se rendent compte que le […]
L’accès à la justice et carrières en justice pour les immigrants
Environ la moitié des répondants ne savent pas où trouver les services d’un avocat, les personnes en mesure de leur fournir des informations juridiques ou même les services de l’aide juridique. Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans toutes les carrières en justice. Il est nécessaire de développer des stratégies et des actions qui ciblent directement les immigrants francophones pour améliorer leur accès à la justice et leur participation aux carrières en justice. Voilà quelques constats du rapport du 1er mars 2011 de l’étude L’accès à la justice et les carrières en justice pour les […]
Après le «gouvernement Harper», le «chef du Canada»?
Drôle de traduction en page 2 du discours du budget déposé la semaine dernière par le ministre des Finances, Jim Flaherty: «Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2011)». Qui est notre «chef»? Stephen Harper? Il faut examiner l’édition anglaise du budget (pardon, «la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada») pour comprendre. Il aurait sans doute fallu traduire «Her Majesty the Queen in Right of Canada (2011)» par «Sa Majesté la Reine en droit du Canada (2011)». Une réforme constitutionnelle par laquelle le Canada s’affranchirait de son lien colonial anachronique d’avec la Couronne britannique est un enjeu […]
Le soutien fédéral à l’enseignement dans la langue de la minorité
L’alinéa 43 (1) b) de la Loi sur les langues officielles prévoit que le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure pour encourager et appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais. Ce fondement législatif justifie le versement, depuis plus de quarante ans, de centaines de millions de dollars aux ministères de l’Éducation des provinces et territoires. Ces fonds contribuent à la mise en œuvre de droits constitutionnels en finançant l’éducation primaire et secondaire dans […]
Le Wisconsin est encore trop loin
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, dépose son budget ce mardi 22 mars. Son homologue ontarien Dwight Duncan fera de même le 29 mars. Dans les deux cas, il s’agit d’exercices pré-électoraux. Des élections sont programmées en octobre pour l’Ontario et pourraient être déclenchées dès ce printemps à Ottawa. Raymond Bachand a présenté le budget du Québec le 17 mars. Élu en 2008, le gouvernement Charest pourrait lui aussi vouloir recourir aux urnes plus tôt que prévu pour tenter de retrouver une certaine légitimité après une série noire de scandales et de déboires. Ce n’est donc pas cette année […]
Prostitution et droit à la sécurité
En 1990, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur les dispositions du Code criminel interdisant la tenue d’une maison de débauche et interdisant à une personne de communiquer ou de tenter de communiquer avec une personne dans un endroit public dans le but de se livrer à la prostitution ou de retenir les services sexuels d’une personne qui s’y livre. La Cour a indiqué entre autres que la portée de la liberté d’expression s’étend aux activités de communication en vue de se livrer à la prostitution et que les limites imposées à cette liberté d’expression par le Code criminel […]
Le port du niqab et le droit à la liberté de religion
Le niqab est un voile qui couvre tout le visage de la personne qui le porte, sauf les yeux. Doit-il être retiré lors d’un témoignage dans une procédure judiciaire? Dans l’affaire R. c. N.S., 2010 ONCA 670, la Cour d’appel de l’Ontario a récemment eu à se prononcer au sujet d’une situation mettant en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les témoins de la Couronne lors d’une enquête préliminaire. Ce dernier droit constitue une partie du droit de l’accusé à présenter une défense pleine et entière. Les faits sont les suivants: […]
La Coalition manque de Force
Ça devait s’appeler Force Québec et constituer un nouveau parti de centre-droite. Mais peut-être parce que ça évoquerait le parti de Silvio Berlusconi, Forza Italia, ou que ses membres auraient pu être appelés les foquistes, ça s’appelle désormais la Coalition pour l’avenir du Québec, mais tout le monde appelle ça «le parti de François Legault»… Et ce n’est plus vraiment un mouvement réformateur inspiré du Manifeste pour un Québec lucide de Lucien Bouchard, mais bien une formation prônant une «gauche efficace» à la Jean-François Lisée et mettant en veilleuse le projet souverainiste. Bienvenue dans le monde merveilleux des intrigues politiques […]
Quand un ministre critique les magistrats
«Permettez-moi de vous donner deux exemples des problèmes pratiques de la complaisance dont la Cour fédérale a fait preuve dans divers appels et révisions… des problèmes comme celui-ci sont trop souvent créés par des juges qui se permettent de réviser sans ménagements les décisions prises par les décideurs quasi judiciaires spécialisés qui sont expressément chargés de rendre ce genre de décisions dans notre système… Les tribunaux créent aussi un problème lorsqu’ils infligent des peines criminelles pour déjouer le système canadien de l’immigration… Ce qui irrite les Canadiens, ce sont les affaires dans lesquelles, vraisemblablement sur un coup de tête ou […]
L’Occident connaîtra ses révolutions
En Occident, nous avons l’impression de choisir les meilleurs représentants du peuple tous les quatre ou cinq ans, mais nous nous leurrons. Nous vivo(to)ns en fait dans de similis démocraties. Ce sont les grands capitalistes qui détiennent en réalité le pouvoir, en se serrant les coudes internationalement et en manipulant les politiciens comme des marionnettes. Mais cela ne durera pas. Les révoltes qui secouent en ce moment l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, nous en vivrons de pareilles dans quelques années. Oui, quand la planète sera à bout de souffle, les dirigeants de pays dits libres, ceux qui polluent le […]
Revaloriser la R2P
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité samedi soir des sanctions contre le régime de Mouammar Khadafi en Libye, dont les derniers soubresauts ont déjà fait au moins 1000 morts. La plupart de ces mesures avaient déjà été prises par certains pays occidentaux quelques jours auparavant: embargo sur les fournitures d’armes et inspection du fret vers la Libye, gel des biens à l’étranger et des transactions financières du «guide» libyen et de sa famille, qui sont par ailleurs menacés de procès devant le Tribunal pénal international pour «crimes contre l’humanité». Comme le président américain Barack Obama […]