Système judiciaire à deux vitesses

L’adolescence est souvent la période la plus vulnérable de la vie. C’est une période où nous allons entrer en contact avec des drogues et de l’alcool pour la première fois. C’est le temps où nous allons parfois prendre de mauvaises décisions. Mais, toute mauvaise décision est suivie par une conséquence, n’est-ce pas? Pas dans le cas du jeune adolescent riche Ethan Couch. Cet Américain de 16 ans est responsable d’avoir tué quatre personnes et d’en avoir blessé deux autres dans un accident de voiture, lorsqu’il était saoul. L’accident fatal s’est passé à environ 11h45 du soir, le 15 juin 2013. […]

Êtes-vous préoccupés par les atteintes aux libertés civiles?

Au Canada, il existe une coalition vouée à la défense des libertés civiles et des droits de la personne. Ces droits et libertés sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales et provinciales comme la Déclaration canadienne des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne, les chartes provinciales des droits de la personne ou législation sur la vie privée. Ils sont aussi codifiés par des instruments internationaux relatifs aux droits humains, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la […]

Sociologie antisociale

Bravo à Paul Grayson, le prof de sociologie de l’Université York qui a rejeté la demande d’un étudiant de son cours en ligne d’être exempté d’une réunion parce qu’il aurait risqué d’y rencontrer des femmes, ce qui serait interdit par sa religion. L’affaire fait les manchettes depuis une semaine. La direction de l’université s’est couverte de ridicule en recommandant au prof d’accommoder l’étudiant. Au moment où s’ouvrent, à Québec, des audiences sur le projet de Charte de la laïcité, d’aucuns ont fait remarquer que la controverse à York démontrerait que le Canada anglais aussi a avantage à réviser sa conception […]

Libertin liberticide

Jusqu’à tout récemment, je ne savais rien sur la «quenelle», le salut nazi inversé, bras tendu vers le bas, main opposée à l’épaule, popularisé par l’humoriste Dieudonné et ses démêlés avec la justice française. Apparemment, ça fait déjà quelques années, chez les contestataires radicaux, que ça représente un «bras d’honneur» à l’establishment, la main à l’épaule signifiant qu’on en a «jusque-là»… Mais c’est Dieudonné qui en aurait fait un geste antisémite ou antisioniste, repris ici et là par un sportif venant de marquer un but ou des têtes rasées passant devant une synagogue. Il va sans dire que toute la […]

La différence entre «être entendu» et «être compris»

On peut très bien entendre une personne parler sans toutefois comprendre un seul mot de ce qu’elle dit. Voilà pourquoi il est important de saisir la différence entre «être entendu» et «être compris». La Cour suprême du Canada a tenté à plusieurs occasions d’éliminer la confusion entre les principes de justice fondamentale et les droits linguistiques. Dans l’arrêt R. c. Beaulac, [1999] 1 RCS 768, le juge Bastarache a écrit au nom de la majorité de ses collègues, au paragraphe 41: «Le droit à un procès équitable est universel et il ne peut pas être plus important dans le cas […]

Défis 2014

Kathleen Wynne réélue première ministre de l’Ontario? Pauline Marois réélue au Québec? Rob Ford réélu maire de Toronto? Ce sont là quelques-uns des événements politiques, certains plus probables que d’autres, qui pourraient se produire en 2014. Le déclenchement d’élections générales au printemps ou à l’été est quasi-certain en Ontario et au Québec, où les gouvernements libéral et péquiste sont minoritaires. Pour les Torontois, le scrutin du 27 octobre n’arrivera pas assez vite. Malgré une performance très médiocre au chapitre du contrôle et de la rationalisation des dépenses publiques, le Parti libéral de l’Ontario pourrait faire mieux que la dernière fois […]

Nos lois contre la prostitution jugées inconstitutionnelles

La Cour suprême du Canada a jugée à l’unanimité, vendredi, que presque toutes nos lois tentant de circonscrire la prostitution violent la Charte canadienne des droits et libertés parce qu’elles mettent en danger la sécurité des prostituées. Même les vieux règlements interdisant la sollicitation en public sont jetés à la poubelle, mais le gouvernement fédéral obtient un délai d’un an pour réviser le Code criminel. Toutes les lois actuelles continueront de s’appliquer pendant cette année. Dans une décision très attendue, prise en charge par la juge en chef Beverley McLachlin, le plus haut tribunal du pays a rappelé que « vendre […]

La Police provinciale scrute des milliers de plaques sur les routes

Il sera dorénavant plus risqué de conduire un véhicule avec un permis suspendu, car la Police provinciale de l’Ontario (PPO) devient le premier corps de police de la province et l’un des premiers au Canada à utiliser un appareil de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) à bord de ses véhicules de patrouille. Au cours des prochaines semaines, la Police provinciale va ajouter 27 véhicules munis de ce système. Elle en avait quatre depuis quelque temps. Huit de ces nouveaux véhicules sont assignés à la région du grand Toronto. Selon la PPO, ce sera plus difficile pour les personnes dont le […]

Et le paradis linguistique avant la fin de nos jours!

Avant que se termine 2013, la tradition veut qu’on s’échange toute sorte de bons vœux pour la nouvelle année. Pour ma part, je vais me limiter à deux vœux: un pour l’Ontario et un pour l’Alberta. Il faut d’abord se réjouir de l’adoption à l’unanimité, mercredi 11 décembre dernier, du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français. Cette modification fait du commissaire aux services en français un officier de l’Assemblée législative de l’Ontario à partir du 1er janvier. Pour la nouvelle année, je souhaite que les chefs des trois partis représentés […]

Tourner la page

On dit souvent que toute bonne chose a une fin. Cinquante semaines à pouvoir livrer librement mon opinion sur des sujets qui me tiennent à cœur ont été une bonne chose pour moi, un privilège même. On dit aussi qu’il ne faut pas abuser des bonnes choses. Je choisis donc de tourner la page. Cette chronique est mon 50e et dernier «J’ai pour mon dire». Au fil des ans, L’Express m’a offert une tribune de choix pour aborder, entre autres, des bribes d’histoire franco-ontarienne. Ce fut le cas avec la chronique Les Hiers, qui fut suivie du quiz Qui suis-je? […]

Lutte contre la violence faite aux femmes: un pas en avant, combien en arrière?

14 femmes sont tombées le 6 décembre 1989. Que seraient-elles aujourd’hui? Mamans attendant avec fierté la graduation de leurs enfants sortant de l’université? Grand-mamans apprenant à leurs enfants à tracer leurs premiers pas sur le sol canadien? Professionnelles, fer de lance du pays portant haut le drapeau canadien? Que de rêves brisés par un acte de haine! Que de familles anéanties! Que de cœurs meurtris! Pendant 24 ans, les feux des projecteurs se sont braqués sur un homme qui s’est comporté en bête. Le 6 décembre dernier, nous avons évité de souiller nos lèvres, et pris la décision de ne […]

Le ministère public financera l’appel de Michael Rafferty

La Cour d’appel de l’Ontario a affirmé cette semaine que les procédures d’appel de Michael Rafferty doivent être financées par les fonds publics. Il purge une peine de prison à vie pour le meurtre de la petite Victoria Stafford, à Woodstock, en 2009. Michael Rafferty s’est déjà vu refuser à quatre reprises les services de l’aide juridique. Le plus haut tribunal de la province estime qu’un appel éventuel serait trop complexe pour que Rafferty se représente lui-même. La Cour d’appel statue également que dans l’hypothèse d’un autre refus, c’est le ministère du Procureur général qui devrait payer la facture. L’avocat […]