Maître Jean-Alexandre De Bousquet

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Jean-Alexandre De Bousquet. Maître Jean-Alexandre De Bousquet a fondé son propre cabinet, la Société professionnelle De Bousquet, après avoir travaillé à la Direction des services juridiques du ministère du Procureur général de l’Ontario ainsi qu’auprès d’un organisme sans but lucratif de Toronto. Il pratique le droit en français et en anglais. Alors que son cabinet œuvre dans plusieurs domaines du litige civil, Maître De Bousquet porte une attention particulière au droit de l’emploi et aux droits de la personne. […]

La discrimination raciale revient en force

La brutale action de la police, qui a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre les lois sur les laissez-passer imposés par l’Apartheid, le 21 mars 1960 à Sharpeville (Afrique du Sud), a déclenché une prise de conscience collective sur la discrimination raciale. Depuis 1994, le pays de Mandela d’où tout est parti est devenu un havre de tolérance, bien que de profonds stigmates soient toujours vivaces. Par contre, dans le monde, la discrimination semble prendre le chemin inverse! La presse rapporte de tristes faits. Au Maroc, les immigrés d’Afrique subsaharienne sont arrêtés arbitrairement, humiliés […]

PKP recentre le PQ

Comprenne qui pourra: en raison de la popularité de son projet de Charte de la laïcité, le Parti Québécois a d’excellentes chances de former un gouvernement majoritaire le 7 avril prochain, malgré sa piètre performance en matière de création d’emplois et de gestion des finances publiques. Mais tous les sondages démontrent que ce sont les questions économiques – les «vraies affaires», comme dit le Parti libéral – qui préoccupent les Québécois, pas les enjeux identitaires ou constitutionnels. Et l’entrée en scène messianique, la semaine dernière, du magnat de la presse et du câble Pierre Karl Péladeau, comme candidat du PQ, […]

L’AJEFO encourage la relève

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vient de remettre une bourse d’études Carrières en justice à deux étudiantes pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager une relève professionnelle de qualité en Ontario. En retenant la candidature de ces deux jeunes femmes, le Comité de sélection a noté leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur fort désir de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté. Ainsi, Vivian Ellery, étudiante au programme Droit et justice de l’Université Laurentienne, et Lydie […]

Qui tient à «l’intégrité territoriale» de l’Ukraine?

Les députés ontariens ont voté la semaine dernière pour hisser le drapeau ukrainien à Queen’s Park, en solidarité avec le nouveau gouvernement de ce pays dans le conflit qui l’oppose à la Russie. Le mois dernier, c’est le drapeau arc-en-ciel qui a flotté sur l’Hôtel de Ville de Toronto pendant les Jeux olympiques de Sotchi, en signe d’appui à la liberté d’expression bafouée des homosexuels en Russie. Ces gestes symboliques, qui n’ont pas volé une heure de sommeil à Vladimir Poutine, représentent malheureusement la quasi-totalité de l’influence canadienne, voire occidentale, face à ce qui se passe présentement en Russie et […]

Bilinguisme des juges de la Cour suprême: un nouveau test pour Harper

Vendredi dernier, j’ai suivi avec intérêt les travaux de la Chambre des communes alors que, de 13h30 à 14h30, les députés fédéraux ont débattu en 2e lecture le projet de loi C-208. Ce projet vise à modifier la Loi sur la Cour suprême en créant une nouvelle condition de nomination des juges au plus haut tribunal du pays selon laquelle ceux-ci devront comprendre le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète. Il s’agit de la 3e tentative du député d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, pour s’assurer qu’en Cour suprême, on puisse être compris dans la langue officielle de son choix et que, […]

Maître Aminata Touré

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Aminata Touré. Membre du Barreau du Haut-Canada depuis 2013, Maître Aminata Touré est avocate aux Services d’aide juridique du Centre francophone de Toronto (CFT). Elle a complété des études en droit civil et développement international avant d’obtenir un diplôme Juris doctor en common law, à l’Université d’Ottawa. Elle pratique présentement en droit de l’immigration et des réfugiés et en justice sociale. Elle représente ses clients notamment devant le Tribunal de l’aide sociale ou encore à la Commission de l’immigration […]

Psychologie 101

Qu’ont en commun Vladimir Poutine, Pauline Marois, François Hollande, Rob Ford, Stephen Harper? Poutine interdit les manifestations gaies, Marois veut bannir les signes religieux de la fonction publique, Hollande censure le comédien Dieudonné, Ford boycotte le Toronto Star, Harper veut continuer de réprimer la prostitution et la drogue. Dans tous ces cas, leurs calculs politiques semblent minimiser ou faire fi de notions élémentaires de psychologie. C’est bien connu: ce qui est interdit est souvent plus «cool» que ce qui est permis. Des propos et des comportements qu’une collectivité préférerait limiter peuvent être plus tenaces ou contagieux lorsque les autorités prennent […]

Jeux olympiques et droits de la personne

Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et le gouvernement qu’il dirige se sont assurés, malgré eux, que les XXIIe Jeux olympiques d’hiver qui se déroulent à Sotchi jusqu’au 23 février, puis les Jeux paralympiques d’hiver de 2014 qui auront lieu le mois prochain dans la même ville hôte, ne soient pas seulement un rendez-vous international des meilleurs athlètes, mais également une occasion de se conscientiser sur la situation des droits de la personne au pays de la vodka. Dès que Poutine a promulgué en juin dernier une loi interdisant la «propagande» de l’homosexualité devant les mineurs, de nombreux […]

Pour se prémunir contre toutes formes de violations des droits de la personne

En septembre dernier, lors du Festival international du film de Toronto, le film qui a porté à l’écran l’autobiographie de Nelson Mandela (La longue marche vers la liberté) a été bien accueilli par la critique. Depuis le décès de Mandela, survenu le 5 décembre 2013, un nouvel intérêt se manifeste à l’endroit de l’œuvre de celui qui a été l’un des dirigeants historiques de la lutte contre le système politique institutionnel de ségrégation raciale de l’Afrique du Sud. En 1944, Nelson Mandela adhère au Congrès national africain (ANC) afin de lutter contre la domination politique de la minorité blanche et […]

Froid: un père laisse sa bambine dans la voiture

La police régionale de York a déposé des accusations d’abandon d’un enfant contre un père qui a laissé sa fillette dans son véhicule, malgré le froid extrême, pendant qu’il faisait des emplettes mardi soir. Le véhicule était garé dans le terrain de stationnement d’un magasin Costco à Markham. La fillette de deux ans, qui portait un habit de neige, serait restée seule dans le véhicule durant 40 minutes, avant qu’un membre du public ne contacte la police vers 19 h. Elle était «ok» lors de l’arrivée des secours. «C’est impératif que les parents et les propriétaires d’animaux comprennent les conséquences […]

L’impôt sur la valeur de votre succession

La sagesse conventionnelle suggère que deux choses sont vraiment inévitables: la mort et les impôts. Il est toutefois utile de savoir qu’il est possible d’éviter une partie ou la totalité de certains impôts. Parmi les autorités législatives qui perçoivent un impôt sur la succession d’une personne décédée, l’Ontario est probablement la province canadienne qui exige le montant le plus élevé. L’impôt sur l’administration d’une succession est calculé en fonction de la valeur de la succession dont le montant est déclaré sous serment ou solennellement dans la requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la […]