Franchiseur et franchisé: la Cour confirme que le rapport peut être inégal

L’article 3 de la loi ontarienne sur la divulgation relative aux franchises stipule que le contrat de franchisage impose à chaque partie l’obligation d’agir équitablement dans le cadre de son exécution, et que cette obligation s’entend notamment de celle d’agir de bonne foi et conformément à des normes commerciales raisonnables. Quels sont la portée et l’effet de l’obligation d’agir de manière équitable imposée au franchiseur? L’inégalité du rapport de force entre le franchiseur et le franchisé fait-elle en sorte que des règles d’interprétation particulières s’appliquent aux contrats de franchisage? Les juridictions inférieures ont-elles eu raison de faire leur point de vue […]

Les journalistes, tous des trous de cul?

Le maire Rob Ford et son frère Doug, le conseiller municipal d’Etobicoke, ont eu des mots très durs à l’endroit des journalistes et des médias torontois, dimanche, au micro de leur émission à CFRB 1010 (pourtant un média, dont ils sont donc des chroniqueurs invités…). Ils se sont excusés le lendemain, invoquant le stress… Les deux frères ont nié en bloc les allégations colportées depuis une dizaine de jours par le site Gawker.com et le Toronto Star à l’effet que Rob aurait pu être filmé assez récemment en train de fumer du crack. Le patron de Gawker et deux journalistes […]

Violence à caractère sexuel: il faut tracer les limites

Jeudi 23 mai, j’ai assisté à une soirée particulièrement chaleureuse et mémorable. Mémorable à bien des égards, de par le thème abordé, la qualité des invités, des participants, de l’organisation et enfin le choix du lieu, le YWCA de la rue Elm, un centre d’accueil et d’hébergement pour femmes rénové en 2012. Le thème fut celui de la prévention de la violence à caractère sexuel. Plusieurs invitées et invités ont exprimé leurs opinions et expériences sur un mal qui suscite encore, quoi qu’on en dise, un certain malaise et est encore entouré de tabous. La soirée, organisée par Oasis Centre […]

Une ado accusée d’avoir voulu faire sauter son école

à 23h47 HAE, le 25 mai 2013. PORTLAND, Oregon – Un adolescent américain qui aurait eu l’intention de faire exploser son école sera accusé de tentative de meurtre aggravé après que six bombes eurent été découvertes dans sa chambre à coucher, a annoncé un procureur tard samedi. Grant Acord, qui est âgé de 17 ans, aurait planifié d’attaquer son école en Oregon dans le cadre d’un complot «préparé et inspiré» de la fusillade de masse survenue en 1999 à l’école secondaire de Columbine, au Colorado, a affirmé Me John Haroldson, procureur du district du comté de Benton. Acord, qui sera […]

Le bon, la brute…

Malgré une excellente campagne électorale en 2010, quelques bons coups au début et deux budgets équilibrés, le bilan de la trentaine de mois de Rob Ford à la mairie (il en reste une quinzaine) est entaché de problèmes de comportement qui minent sa crédibilité et nous font honte. On aurait pu passer outre aux allégations non prouvées de tripotage des fesses d’une ex-candidate, d’état d’ébriété lors d’un gala, d’imprudence au volant et de propos abusifs ici et là. Mais, depuis vendredi, des rumeurs de consommation de crack en compagnie de jeunes trafiquants, ça devient incontournable. Rob Ford doit s’expliquer. D’aucuns […]

Des jeux et de la fierté

L’an prochain et dans deux ans, Toronto accueillera un nombre fortement accru de touristes – des milliers de plus – en raison de deux événements: la World Pride de 2014 et les Jeux para/panaméricains de 2015. Le premier se tiendra sous l’égide de l’Association internationale des organisateurs de gay pride (InterPride) et le second se déroulera dans trois langues officielles: anglais, espagnol et français. World Pride a commencé en 2000, à Rome; la dernière édition a eu lieu à Londres, en 2012, en même temps que les Jeux olympiques et paralympiques, voire des célébrations du jubilé de diamant de la […]

Dellen Millard accusé du meurtre prémédité de Tim Bosma

à 11h35 HAE, le 15 mai 2013. HAMILTON – Un Torontois a été formellement accusé, mercredi matin, du meurtre prémédité d’un homme du sud de l’Ontario disparu après avoir emmené deux hommes faire l’essai routier de la camionnette qu’il avait mise en vente sur internet. Dellen Millard, âgé de 27 ans, paraissait fatigué lorsqu’il a comparu à Hamilton, tôt mercredi, pour être accusé du meurtre de Tim Bosma, âgé de 32 ans. On a ordonné sa détention jusqu’à ce qu’une audience sur la libération sous caution puisse avoir lieu; il comparaîtra à nouveau par vidéo le 13 juin. La police […]

Une psychiatre avait reçu de mauvais renseignements sur Ashley Smith

à 22h54 HAE, le 14 mai 2013. TORONTO – Une psychiatre travaillant avec certains des prisonniers les plus dangereux du pays a fondu en larmes, mardi, alors qu’elle témoignait au sujet d’une vidéo montrant le personnel d’une prison administrer des médicaments à Ashley Smith contre son gré. Dans le cadre de la commission d’enquête sur la mort de la jeune Smith, la Dre Michelle Roy a déclaré qu’elle avait été abasourdie de découvrir récemment l’énorme différence entre ce qu’une infirmière lui avait raconté au téléphone à propos de l’état de l’adolescente et la réalité. Selon Mme Roy, l’employée de la […]

Patricia, Claude et Lucie

Au cours des dernières semaines, l’Ontario français a perdu trois âmes vaillantes: Patricia Dumas, Claude Tatilon et Lucie Brunet. Chacune de ces personnes, à sa façon, a contribué à la vitalité de notre communauté. Patricia, Claude et Lucie l’ont fait discrètement, parfois même dans l’ombre, mais toujours avec une grande sérénité. Patricia Dumas nous a quittés le 29 mars à 69 ans. Peu de gens savaient, par exemple, qu’elle avait écrit une pièce de théâtre sur Fort Rouillé et Étienne Brûlé, que John Van Burek a mise en scène en 1984 pour le Théâtre du P’tit Bonheur (devenu le Théâtre […]

Un failli n’est pas automatiquement libéré de toutes ses dettes

Une personne qui déclare faillite espère toujours bénéficier éventuellement d’une ordonnance de libération absolue, mais il est important de savoir que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC 1985, c B-3 (LFI), prévoit des exceptions. C’est le cas notamment des prêts consentis à un étudiant au titre d’une loi fédérale ou provinciale. L’alinéa 178(1)(g) de la LFI indique qu’une ordonnance de libération ne libère pas le failli de toute dette ou obligation découlant d’un prêt consenti ou garanti au titre de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou […]

Femmes séquestrées à Cleveland: une clôture autour de la maison des Castro

à 17h36 HAE, le 13 mai 2013. CLEVELAND – Une imposante clôture de sécurité a été érigée durant le week-end autour de la résidence d’Ariel Castro, l’homme accusé d’avoir enlevé, séquestré et violé trois jeunes femmes pendant une décennie à Cleveland, en Ohio. Des voitures de police bloquaient toujours l’accès au pâté de maisons où se trouve la demeure afin de tenir les curieux à distance. Outre l’installation de la clôture d’environ 3 mètres de haut, les autorités ont également barricadé les fenêtres et les portes. La maison à deux étages est une pièce à conviction importante dans l’affaire mais […]

Maires, cyclistes et gangsters

Rob Ford avait inauguré son mandat à la mairie de Toronto en annonçant «la fin de la guerre aux automobiles» pour justifier l’élimination d’une taxe sur l’immatriculation, cadeau de la province. C’est une obsession chez lui. Récemment, il s’est opposé à la création d’une station pour vélos qui aurait pris une vingtaine de places de voitures dans l’immense stationnement sous l’Hôtel de Ville. Mais le Conseil municipal a voté cette semaine en faveur du projet. Rob Ford vient aussi de se prononcer contre la poursuite de l’expérience Bixi à Toronto, après seulement deux ans. D’autres élus municipaux suggèrent d’intégrer le […]