Voile ou pas de voile: il est temps d’y faire face!

Nous vivons au sein d’une démocratie parlementaire depuis plus de 400 ans. Notre Constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1982. Il s’agit d’une charte «canadienne» qui véhicule les valeurs culturelles «canadiennes», dont, entre autres, l’égalité et l’équité. Encore faudrait-il bien comprendre, sur le plan juridique, ce qu’on entend par les concepts de «droits» et «libertés» selon le contexte culturel ‘canadien’. Notre vie sociale est marquée, entre autres, par la Loi sur le multiculturalisme canadien (1971) qui proclame le caractère «multiculturel» de notre société canadienne contemporaine. Mais encore faudrait-il que nos législateurs précisent la définition de ce […]

Maître Marie-Eve Gosselin

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Marie-Eve Gosselin. Marie-Eve Gosselin est une associée au sein du cabinet d’avocats Thorsteinssons LLP, à Toronto. Avec plus de 40 avocats à leur actif et des bureaux à Vancouver et Toronto, Thorsteinssons LLP est le plus grand cabinet d’avocats au Canada pratiquant exclusivement en droit fiscal. La pratique de ce cabinet englobe tous les aspects de la fiscalité, y compris la planification fiscale, la conformité fiscale, la représentation des contribuables et le litige fiscal à tous les niveaux. La […]

«Réparer les pots cassés» entre le Québec et les francos du reste du Canada

«Réparer les pots cassés», voilà le titre qu’on donne au texte du 2 février dernier dans Le Devoir annonçant la rencontre prochaine entre les communautés francophones en milieu minoritaire (CFSM) et le Québec, entre autres sur la cause scolaire au Yukon. Il est tentant d’ajouter à l’éclat, mais pour éviter de sombrer dans la polémique, je vais m’en tenir à un peu d’histoire et à un argumentaire constitutionnel dans ce rapport entre les CFSM et le Québec. Commençons par l’histoire. L’audience devant la Cour suprême sur la demande d’interprétation de l’article 23 s’est tenue le 14 juin 1989 après une […]

L’Alberta préférait ne pas avoir d’intervenants dans la cause Caron-Boutet

Lorsque la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause de Gilles Caron et de Pierre Boutet pour décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et ses règlements en français, plusieurs requérants ont demandé d’être autorisés à intervenir. Le paragraphe 49 (1) des Règles de la Cour suprême du Canada prévoit que l’intimé à une requête peut présenter une réponse à celle-ci. En l’espèce, l’intimé est le procureur général de l’Alberta. Celui-ci a pleinement utilisé son droit de réponse: il a demandé que les […]

Le droit à la législation en français pouvait-il être abrogé par l’Alberta?

«Le rétablissement du bilinguisme officiel en Alberta contribuerait à favoriser l’atteinte d’un objectif constitutionnel reconnu par la jurisprudence, soit le développement et la vitalité des communautés francophones. » C’est ce que Maître Antoine Leduc, président de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (ABC), affirme dans une prise de position rendue publique en anticipation de l’audience que la Cour suprême du Canada tiendra vendredi 13 février prochain. Le plus haut tribunal du pays doit en effet décider si l’Assemblée législative de l’Alberta avait le droit en 1988 d’abroger une obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois […]

Climat: agendas politiques et religieux

Climat : la NASA et la NOAA annonçaient récemment que 2014 a peut-être été l’année «la plus chaude des temps modernes». Plusieurs scientifiques se sont demandé naïvement pourquoi ces deux agences américaines diffusaient un tel communiqué en janvier, alors que la plupart des données sur l’année écoulée (toujours insuffisantes de toute façon) ne sont jamais rassemblées et analysées aussi rapidement. Le réchauffement sur pause Et, surtout, alors que le réchauffement en question, de quelques centièmes de degré – moins que la marge d’erreur – confirme plutôt la «pause» ou le «plateau» observé depuis une quinzaine d’années. Le discours sur l’état […]

Le Québec s’oppose aux revendications des francophones du Yukon

Le 21 janvier dernier, la Cour suprême du Canada a entendu une autre cause relative à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit du dossier Commission scolaire francophone du Yukon c. Procureure générale du Territoire du Yukon. En plus des deux parties, il y a eu les intervenants suivants: la procureure générale du Québec, le procureur général de la Saskatchewan, le procureur général des TNO, le procureur général de la Colombie-Britannique, le commissaire aux langues officielles du Canada, la Fédération des parents francophones de l’Alberta (FPFA), le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération […]

L’intégrisme: un choix personnel, mais…

Depuis les récents attentats islamistes de Paris et, quelques semaines auparavant, ceux d’Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu, nos gouvernements sont en mode lutte au fanatisme et prévention du terrorisme. Au Québec, au moins un des candidats à la direction du Parti québécois (Bernard Drainville) souhaite remettre à l’ordre du jour sa fameuse «charte de la laïcité» à la fois populaire et controversée, ce que le nouveau gouvernement libéral n’a pas exclu. C’est quoi le rapport entre la laïcité et le terrorisme? Plutôt indirect: une corrélation est observée entre terrorisme et religion; on pense limiter l’un en décourageant l’autre… Le premier ministre […]

Un doctorat honorifique à la juge Karen Weiler

Vendredi 23 janvier dernier, le Barreau du Haut-Canada a remis un doctorat honorifique en droit (LLD) à l’honorable Karen Weiler lors de la cérémonie d’assermentation de 183 nouveaux membres du barreau de l’Ontario, à Toronto. Dans le cadre de ses cérémonies d’assermentation annuelles, le Barreau décerne des doctorats honorifiques à des personnes distinguées dans le but de souligner leurs accomplissements exceptionnels dans la profession juridique, la primauté du droit ou la cause de la justice. Parlant couramment le français et l’anglais, la juge Weiler est connue pour ses initiatives visant à améliorer l’accès à la justice pour les justiciables dans […]

Demande d’audience bilingue: pas pour entraver une procédure judiciaire

En Ontario, le droit d’exiger une instance bilingue dans une cause non criminelle est inscrit à l’article 126(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il existe toutefois des situations qui ne méritent pas la tenue d’une audience bilingue ou en français. Tel est le cas du dossier Société d’aide à l’enfance de Toronto c. W.F., 2014 ONCJ 480. Dans sa décision du 17 septembre dernier, le juge Harvey Brownstone résume ainsi le cheminement du dossier : «Après que cette affaire s’est déroulée en anglais, devant un juge anglophone, pendant 18 mois et à la veille d’une motion en jugement sommaire, […]

La liberté d’expression pour tous

Des millions de Français ont marché le 11 janvier en solidarité avec Charlie Hebdo et pour la «liberté d’expression». Depuis, les autorités françaises ont procédé à des dizaines d’arrestations et de condamnations pour «apologie du terrorisme», «antisémitisme», «négationnisme» de vérités officielles et autres délits d’opinion. Pas pour «islamophobie», à ce que je sache, bien qu’il y en a eu dans le passé. Et, qui sait?, si Michel Houellebecq n’avait pas compté un ami parmi les victimes du 7 janvier, son roman Soumission, sur l’islamisation de la France, paru le jour même, aurait peut-être été interdit. L’intervention la plus médiatisée est […]

Charlie: French bashing et faux musulmans

Ça leur apprendra à ces Français grandes gueules et racistes… Bien sûr personne n’a lancé cette phrase-là, ou du moins pas dans des cercles modérés. Et pourtant… Il semble régner un «French bashing» latent, à demi-mot, en sous-entendus ou par le biais de couvertures médiatiques, depuis l’attentat terroriste dans les locaux de Charlie-Hebdo à Paris et les autres assassinats qui ont suivi. Certes, des jeunes Français basculent dans l’islamisme intégriste, car l’exclusion des minorités notamment d’origine africaine (du Nord et subsaharienne) en France, amplifiée par les difficultés économiques dont un chômage élevé, ne leur laisse pas beaucoup d’espoirs dans ces […]