Les petites créances varient selon les provinces

Au Canada, les petites créances font l’objet de procédures juridiques simplifiées et, pour ces causes, les justiciables peuvent se représenter eux-mêmes. Toutefois, ce qui constitue une petite créance varie beaucoup selon les provinces et les territoires. À partir du 1er août, l’Alberta double la limite des petites créances, passant de 25 000 $ à 50 000 $. Parmi les autorités législatives du pays, il va s’agir de la plus haute limite pour une petite créance. À titre de référence, voici, ailleurs au pays, les limites de compétence financière pour les tribunaux chargés d’entendre les causes de petites créances : Alberta : 25 000 $ (bientôt […]

Palestine: pacifiez, annexez ou évacuez

Avant de commenter et, inévitablement, de choquer des âmes sensibles, voici quelques dates importantes pour qui cherche à comprendre l’insoluble conflit israélo-palestinien, dont un nouvel épisode meurtrier se joue depuis deux semaines. 1917: Arthur James Balfour, le ministre britannique des Affaires étrangères, appelle à la création d’un foyer juif autour d’Haïfa et Tel-Aviv, dans la Palestine de l’époque, une partie de l’Empire ottoman qui vient de tomber sous le contrôle de la Grande-Bretagne et qui couvre ce qu’on appelle aujourd’hui Israël et la Jordanie. Cette déclaration encourage l’immigration juive en Terre Sainte, où les Juifs, présents depuis plus de 2000 […]

Vladimir Poutine: la fois où j’ai eu l’air le plus fou

L’année avait bien commencé pour Vladimir Poutine. Après avoir organisé de magnifiques Jeux olympiques d’hiver à Sotchi, négocié la reddition des armes chimiques de la Syrie et réussi à reprendre la Crimée à l’Ukraine presque sans tirer un coup de feu, le président russe paraissait invulnérable. Jusqu’à jeudi dernier, les puissances occidentales déploraient ses manoeuvres dans l’Est de l’Ukraine, où il fomente la rébellion de la minorité russe, sans toutefois intervenir directement pour y faire échec. Nous tentons surtout d’aider «notre» nouveau gouvernement nationaliste de Kiev à sortir le pays du marasme économique (nous avons soutenu la «révolution» ou le […]

Comment résoudre l’impasse constitutionnelle?

Depuis le référendum québécois d’octobre 1995 sur la souveraineté du Québec, aucun politicien d’allégeance fédéraliste, autant à l’échelle fédérale que provinciale, n’ose parler de réforme constitutionnelle. Voilà la constatation que l’ex sous-ministre fédéral de la Justice Roger Tassé met en évidence dans ses mémoires publiés sous le titre Ma vie, le droit, la Constitution et bien plus encore. Dans ce texte à la fois personnel et historique, Roger Tassé relate le parcours qui l’a mené des quartiers modestes de Montréal aux hautes sphères juridiques à Ottawa. C’est d’abord sa jeunesse à Montréal qu’il dépeint, puis le collège Sainte-Marie, la Faculté […]

Pourriels et moutons

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Pour limiter les pourriels, il aurait suffi d’obliger tous ceux qui envoient des messages électroniques commerciaux à afficher visiblement un bouton «Désabonnez / Unsubscribe» fonctionnel. Vous cliquez dessus, mais on continue à vous envoyer des messages non sollicités? Vous transférez le message au CRTC qui, éventuellement, intimera le contrevenant à régler le problème sous peine d’amendes. Déjà, les logiciels anti-spam font une bonne partie du travail, et je préfère décider moi-même de ce qui va à la poubelle. C’est une opération qui ne prend que quelques secondes et qui ne concerne d’ailleurs […]

De nouvelles règles pour les petites créances

Des modifications aux Règles de la Cour des petites créances sont entrées en vigueur 1er juillet dernier. Il est important que les justiciables qui choisissent de se représenter eux-mêmes plutôt que de retenir les services d’un membre du Barreau se familiarisent avec ces changements apportés aux règles ainsi qu’aux formules de cette Cour dont la compétence financière s’étend jusqu’à 25 000$. Trois formules ont été modifiées: la demande du demandeur, la défense et la demande du défendeur. Voici les changements qui m’apparaissent les plus importants. Auparavant, la défense était transmise à la partie demanderesse par le personnel de la Cour. Maintenant, […]

Justin ou Thomas?

Justin Trudeau réussira-t-il à faire à Thomas Mulcair, à travers le Canada, le coup que Kathleen Wynne vient de faire à Andrea Horwath en Ontario, et s’imposer comme l’alternative la plus crédible aux conservateurs? Les contextes sont différents. Les conservateurs sont majoritaires à Ottawa et c’est le NPD qui forme l’opposition officielle. En Ontario, suite aux élections du 12 juin, l’ordre des partis est resté inchangé et les libéraux ont obtenu presque le même pourcentage de suffrages que la dernière fois, mais ils ont décroché une majorité de sièges à Queen’s Park grâce à l’affaissement du vote conservateur. Suite aux […]

Sasha Cragg-Gore, stagiaire en droit

Dans la région de Toronto, il y a de plus en plus de stagiaires en droit qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Cette semaine, je vous présente Sasha Cragg-Gore. Sasha Cragg-Gore est présentement stagiaire en droit à Aide juridique Ontario. Il a complété la première partie de son stage aux Services d’aide juridique du Centre francophone de Toronto où il a travaillé principalement dans le domaine du droit de l’immigration et des réfugiés. Il fait actuellement la deuxième partie de son stage auprès des avocats de service en droit de la famille et en droit criminel […]

Les droits linguistiques selon Henri Bourassa

«Nous maintiendrons sans faiblesse (dans l’ouverture aux autres) les droits de la population française de ce pays… garantis par les traités et les constitutions.» C’est ce qu’Henri Bourassa écrit le 1er avril 1895 dans le premier numéro du journal Le Ralliement (Clarence Creek, Ontario), publication appartenant à une société composée de plusieurs citoyens des comtés de Labelle, au Québec, et de Russell, en Ontario. C’est à ce journal ainsi qu’auparavant, au journal L’Interprète (Montebello), un hebdomadaire créé en 1886, également voué aux intérêts de Labelle et des Franco-Ontariens, que le futur fondateur du quotidien Le Devoir acquiert les rudiments d’un […]

Laissez l’Irak et la Syrie se désintégrer

Jean Chrétien passera à l’histoire pour trois grandes réalisations: – sa longévité politique (député à partir de 1963, ministre dès 1967, élu trois fois premier ministre de 1993 à 2003); – la réduction des dépenses fédérales et l’élimination d’un important déficit hérité des administrations précédentes (initiatives qui ont été suivies d’une décennie de prospérité); – et sa décision de ne pas participer à l’invasion américaine de l’Irak en 2003 (parce qu’elle n’était pas autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies). Cette invasion de l’Irak est le plus grand fiasco de la politique étrangère américaine depuis la guerre du […]

Un rôle de leadership dans la fédération canadienne?

En s’engageant, en français et en anglais, à ne pas décevoir l’électorat qui, le 12 juin dernier, lui a donné un vote de confiance à un niveau inattendu, la première femme à être élue pour gouverner la province la plus populeuse du pays, a suscité bien des espoirs. Sous la direction de Kathleen Wynne, l’Ontario pourra-t-elle reprendre le rôle politique prépondérant joué par notre province depuis la création de la fédération canadienne? Le déclenchement des élections provinciales peu de temps après la nomination de la première Franco-Ontarienne au poste de Procureur général n’a pas donné le temps à Madeleine Meilleur […]

Une légitimité incontestable

Surprise: la participation au scrutin ontarien du 12 juin a dépassé 52%, renversant une tendance à la baisse depuis 1990 (64%) que d’aucuns croyaient inexorable. En 2011, triste record, moins de 49% des Ontariens avaient voté. C’est une double victoire pour la première ministre Kathleen Wynne, qui a décroché 58 sièges à l’Assemblée législative, la majorité, avec seulement 39% des suffrages exprimés (contre 28 sièges et 31% du vote pour les conservateurs de Tim Hudak, 21 sièges et 24% pour le NPD d’Andrea Horwath). Mme Wynne a donc les coudées franches pour diriger l’Ontario comme elle le souhaite pendant les […]