Faire de l’Ontario un endroit où on peut vivre et réussir en français

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«Votre objectif est de faire de l’Ontario un endroit où les citoyens qui veulent apprendre, vivre et réussir en français ont la possibilité de le faire.» Cet objectif ambitieux fait partie du mandat que la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a remis le 25 septembre dernier à la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur.

Cette année, par un souci de transparence, le mandat de chacun des membres du Cabinet ontarien a été rendu public. Cette première pour l’Ontario est fort louable puisqu’elle révèle la liste des initiatives prioritaires de chaque ministère. Et le fait que ces listes ne sont pas exhaustives passe un message: les individus qui militent en faveur d’un quelconque projet qui n’apparaît pas sur ces listes doivent travailler plus fort s’ils désirent que leur demande soit réalisée au cours du présent mandat.

«Continuer de collaborer avec les collectivités de la province pour augmenter le nombre de régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français» signale que, d’ici quatre ans, au moins une nouvelle région s’ajoutera à la liste des agglomérations dont les résidents ont un accès plus facile aux services dans la langue officielle de leur choix. Il revient maintenant aux francophones qui vivent dans les régions non désignées de faire valoir que leur milieu rencontre les critères de désignation.

Devenir membre de l’Organisation internationale de la francophonie ne fait pas partie des priorités du gouvernement de l’Ontario, mais «veiller à l’amélioration continue de l’accès aux services en français au sein du système judiciaire, notamment en ce qui a trait aux services aux tribunaux» fait partie à la fois du mandat que Madeleine Meilleur a reçu en tant que ministre déléguée aux Affaires francophones que du mandat qu’elle s’est vue remettre en tant que procureure générale.

Pour le moment, il n’est pas possible de savoir si cette amélioration va inclure une version bilingue des formulaires de procédure civile. L’absence d’une version bilingue de ces formulaires prescrits par un règlement pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires est, à mon avis, une malheureuse incitation pour que la partie francophone des couples exogames renonce à son droit d’employer le français et accepte de procéder seulement en anglais dans des procédures comme les requêtes conjointes de divorce et les requêtes de nomination de fiduciaires de succession.

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Les gens qui pensent que les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération représentent un moment historique pour mettre en œuvre la recommandation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme au sujet du statut linguistique de notre capitale fédérale ont encore deux ans et demi pour convaincre le gouvernement, car cet objectif n’apparaît pas dans les présentes priorités.

Même chose pour ceux qui sont d’avis que la proposition énoncée en 1971 par le premier ministre John Robarts à l’effet d’inscrire les droits linguistiques des Ontariens dans la Constitution mérite d’être étudiée.

Le 24 septembre dernier, soit la veille de la publication des mandats des membres du Cabinet, la ministre Meilleur a pris la parole à la célébration par le Barreau du Haut-Canada du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle a profité de l’occasion pour annoncer la mise en œuvre, au palais de justice d’Ottawa, d’un projet pilote destiné à fournir un accès sans difficulté à la justice en français. «Dans ce palais de justice, des services en français seront fournis en mettant une emphase prononcée sur le principe de l’offre active pour garantir que les utilisateurs reçoivent des services en français rapidement et sans difficulté dès leur arrivée.»

Renseignements

Mandat 2014 des Affaires francophones
Mandat 2014 de la procureure générale
Allocution de la ministre Madeleine Meilleur

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