Le français est une langue officielle des tribunaux partout en Ontario

Je désire réagir à votre article publié le 17 janvier 2012 au sujet de l’accès aux procès en français devant un juge bilingue afin de saisir cette occasion qui m’est donnée pour rappeler à vos lecteurs et lectrices le processus d’accès en français aux tribunaux de la province. Votre article semble laisser entendre que la désignation d’une région joue un rôle dans l’obtention d’un procès en français. Or, la Loi sur les tribunaux judiciaires établit clairement que les langues officielles des tribunaux de l’Ontario sont le français et l’anglais. En outre, la loi stipule précisément : «Une partie à une […]

10e anniversaire de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort

Le 7 décembre 2001, le plus haut tribunal de l’Ontario rendait une décision historique pour les droits de la communauté franco-ontarienne: notre Cour d’appel renversait la décision du gouvernement de l’époque de fermer l’hôpital Montfort, le seul hôpital en Ontario dans lequel la langue de travail est le français et où les services en français sont disponibles en tout temps. Dans cette affaire, la Cour a décidé que la Commission de restructuration des services de santé avait enfreint l’article 7 de la Loi sur les services en français parce qu’elle n’avait pas établi qu’il était «raisonnable et nécessaire» de réduire […]

La nationalité française n’a pas la cote

Le ROC («Rest of Canada») s’en prend aujourd’hui au candidat à la chefferie du NPD Thomas Mulcair parce qu’il possède la double nationalité canadienne et française, comme il s’en prenait il y a quelques années à Stéphane Dion et à Michaëlle Jean pour la même raison (celle-ci avait même dû renoncer à la nationalité française en devenant gouverneure générale du Canada). S’ils avaient eu la double nationalité canadienne et néerlandaise, auraient-ils été embêtés? Aux États-Unis, on a reproché à certains candidats à la Maison-Blanche de parler français. Au Canada, on fait pareil, mais indirectement. Car il ne faut pas s’y […]

Des licences d’entreprises de construction québécoises suspendues pour plusieurs mois

à 17h03 HNE, le 19 janvier 2012. MONTRÉAL – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confirmé jeudi qu’elle suspendait pour plusieurs mois les licences des entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, propriétés de la famille de l’homme d’affaires Tony Accurso. Cette sanction, qui a été prise mardi, sera valide à compter du 1er février et s’appliquera jusqu’au 10 juin pour Constructions Louisbourg et jusqu’au 30 juin pour Simard-Beaudry Construction. Ces deux entreprises ont été reconnues coupables de fraude fiscale de plus de 4 millions $ envers Revenu Canada de 2003 à 2008. Plusieurs infractions relatives à la Loi […]

Une belle victoire pour la langue française à Peterborough

Agnès Whitfield aura finalement droit à un juge bilingue à Peterborough pour le procès civil qu’elle a intenté contre son frère. C’est ce qui ressort de l’audience présidée jeudi dernier par le juge Mark Edwards, à Peterborough. Mais cet heureux dénouement pour cette professeure titulaire au Département d’études anglaises de l’Université York a été une véritable course aux obstacles! Le 4 avril 2011, le juge H.K. O’Connell préside le pré-procès. Dans son endossement, on peut lire ceci: «Dr. Whitfield wanted a trial conducted in French, as she indicated that some of the witnesses that she has speak French. The proceedings […]

Et c’est reparti pour Paris!

J’étais donc reparti à Paris. Mes parents m’avaient trouvé un logement, par l’intermédiaire d’une prof de math parisienne qui venait en vacances dans le village voisin des Roches. Elle m’avait donné des cours de maths lorsque j’étais revenu de Saint-Louis de Saumur pour passer au collège de Chinon. Les jésuites de Saumur ne s’inquiétaient guère des mathématiques ni de ce qu’on appelait les «sciences naturelles», physique et chimie. Les laïques de Chinon en étaient friands. Cette prof de math m’avait proposé une chambre chez sa sœur, Madame Kérénan, veuve d’un officier de marine, qui avait un splendide appartement, rue de […]

Signes de vie chez les Libéraux

77% des 3000 participants au congrès du Parti libéral du Canada, en fin de semaine à Ottawa, ont voté pour la légalisation de la marijuana. Il faudra bien que cela se fasse un jour: même les Conservateurs qui trippent sur la loi et l’ordre savent que la drogue est un problème de santé, pas de criminalité, et que sa prohibition anachronique cause plus de problèmes qu’elle n’en règle. Les délégués à ce congrès libéral du «renouveau» et de la «reconstruction», comme l’a appelé le chef intérimaire Bob Rae, ont aussi adopté une proposition en faveur du mode de scrutin préférentiel. […]

Faire moins avec moins

Le ministère ontarien des Finances emploie des centaines de comptables et d’économistes. Le ministre Dwight Duncan et ses adjoints, de même que le premier ministre Dalton McGuinty et son équipe, ne manquent pas non plus d’occasions de discuter avec les banquiers et les industriels de la province. On présume que la plupart des ministres et des hauts fonctionnaires lisent avec intérêt les commentaires des meilleurs chroniqueurs des grands médias, qui produisent parfois des analyses très détaillées ou particulièrement éclairantes des services publics et de leur financement. Et, chaque année, le vérificateur général de l’Ontario se penche sur tous les ministères […]

Le droit de consulter un avocat pendant un interrogatoire

En vertu de l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, chacun a le droit, en cas d’arrestation ou de détention, d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. Le détenu qui s’est vu accorder ce droit possède-t-il aussi en vertu de la Constitution le droit de consulter de nouveau un avocat pendant l’interrogatoire? Cette question a été tranchée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Sinclair, [2010] 2 RCS 310, mais elle sera plaidée de nouveau le mois prochain alors que se déroulera à Toronto la Coupe Gale, […]

Le chagrin de mon père

Dès mon retour au bercail paternel, je retrousse mes manches et me voilà au fournil de mon enfance. J’étais alors un bon boulanger, sachant combien mettre d’eau, de levure et de sel avec la farine, pétrir le tout à bras ou à la machine, laisser la pâte lever le temps prévu, peser, tourner les miches, grosses ou petites et les enfourner après les avoir griffées d’un coup preste de coupe-pâte. Je savais aussi chauffer le four, y diriger la flamme avec le gueuloir, le nettoyer vivement à l’écouvillon, tester la bonne température avec un bout de pâte aplatie à la […]

Les temps ne sont pas durs pour tout le monde

Une étude publiée ce mois-ci par le Centre canadien des politiques alternatives nous révèle que les 100 PDG les mieux rémunérés au Canada ont gagné en moyenne 8,38 millions de dollars en 2010, soit 189 fois le salaire du travailleur canadien moyen. Depuis des années, cet écart ne cesse de s’accroître. En 1998, la rémunération des 100 PDG les mieux rémunérés était par exemple 105 fois supérieure au revenu du travailleur moyen. Les résultats de cette étude méritent d’être mis en parallèle avec le cadeau de 5,4 milliards de dollars que le gouvernement conservateur a offert en réduction de taxes […]

Les «cyber-escrocs» auront l’embarras du choix en 2012

à 12h32 HNE, le 19 décembre 2011. MONTRÉAL – Année après année, les cybercriminels trouvent de nouvelles astuces pour s’emparer d’informations provenant d’ordinateurs portables ou de téléphones cellulaires, dans le but de s’enrichir. Ils ont certes encore recours aux traditionnelles escroqueries par courriels, mais des experts en sécurité prédisent que 2012 sera une année faste pour les «cyber-escrocs» à cause de la multiplication des plateformes. «Les nouvelles cibles seront les appareils mobiles, en raison de leur prolifération», a prédit Lynn Hargrove, de la firme Symantec, une entreprise de logiciels de protection des appareils informatiques. «Plus de gens préféreront un téléphone […]