15 milliards $ pour avoir fait le mauvais choix

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Les fabricants de cigarettes ont menti sur la nocivité de leur produit. Pour cette raison, un juge du Québec a condamné les trois plus gros à payer 15 milliards $ aux victimes, regroupées en deux recours collectifs lancés il y a 17 ans.

Ce verdict-choc tombé le 1er juin, qui n’est pas le premier du genre sur le continent et qui sera porté en appel par les compagnies incriminées, a suscité son lot de commentaires positifs ou dubitatifs.

En tant que non-fumeur qui a toujours su, comme tout le monde il me semble, que le tabac était mauvais pour la santé, je me retrouve dans le camp dubitatif.

Parce que je valorise un bon nombre de libertés individuelles venant avec un haut degré de responsabilité individuelle, je ne considère pas non plus comme étant dignes de recours collectifs les conséquences de l’abus d’alcool et de drogue, de la pratique de sports extrêmes ou du sexe avec n’importe qui.

«Les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients», a indiqué le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec dans un jugement de 276 pages.

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Un premier recours, associé au nom de Lise Blais, concerne environ 100 000 fumeurs atteints de cancer et d’emphysème, tandis qu’un recours Cécilia Letourneau regroupe plus de 900 000 personnes dépendantes du tabac. Dans les médias, des témoignages larmoyants ont fait écho aux propos du juge.

C’est un grand jour pour la démagogie. Pour la démocratie, la justice et le gros bon sens, c’est moins brillant.

Le magistrat soutient que les cigarettiers (ici Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et JTI-Macdonald) avaient le devoir d’informer leurs clients des dangers de leurs produits, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, mais aussi de la Charte québécoise des droits et libertés qui protège le droit «à la vie, à la sécurité et à la dignité des personnes».

C’est une interprétation étriquée de la protection du consommateur contre un produit – nocif, on ne le répétera jamais assez – qui n’est pas illégal et que personne ne propose d’interdire. On commence même à décriminaliser la possession et le commerce de la marijuana, éventuellement d’autres hallucinogènes. Les deux démarches sont irréconciliables.

Depuis 2009, le government de l’Ontario réclame 50 milliards $ de plusieurs companies de tabac, invoquant les dépenses publiques supplémentaires qui y seraient associées. Cette poursuite continue de cheminer en Cour supérieure.

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La multiplication de tels jugements sur le continent ne réussirait qu’à acculer l’industrie du tabac à la faillite (bon débarras) et à encourager la contrebande et le crime organisé (oups). C’est la principale conséquence de la prohibition de l’alcool dans les années 1930 et de la drogue depuis les années 1960.

Que ces recours n’aient pas été stoppés dès le début en tant que poursuites farfelues destinées à accaparer indûment les tribunaux – comme ces actions contre les chaînes de restaurants qui n’avaient pas indiqué sur leurs tasses que le café était chaud – en dit plus long sur les errements de notre système judiciaire que sur nos aspirations à des habitudes de vie saines.

La jubilation qui a accueilli ce jugement témoigne aussi de la piètre opinion qu’on a, en certains milieux, de l’intelligence et de l’autonomie des citoyens.

À quand, maintenant, des poursuites contre des géants de l’alimentation, et tant qu’à y être contre la télévision et les jeux vidéo, qui contribuent à l’obésité et aux problèmes de santé qui en découlent? Un collectif de femmes violentées ou autrement lésées ne devrait-il pas songer à poursuivre l’industrie automobile, qui a longtemps vendu ses produits en les associant à de trop belles femmes? Au fait, à 150 km/h sur l’autoroute comme à 50 km/h en ville, une automobile peut être dangereuse: l’industrie nous a-t-elle menti là-dessus aussi?

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