Les juristes bilingues ont l’avantage de connaître les deux versions linguistiques de la loi

Les étudiants en droit et les nouveaux membres du Barreau à la recherche d’un emploi et qui maîtrisent les deux langues officielles des tribunaux doivent faire valoir l’avantage qu’ils ont par rapport à leurs collègues unilingues: leur polyvalence linguistique leur permet non seulement de répondre aux besoins juridiques dans la langue officielle de leurs clients mais également de tenir compte de la version française et de la version anglaise des lois fédérales et ontariennes. Cette invitation à tirer profit de leur avantage concurrentiel a été lancée le 5 juin dernier par le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau […]

Capture d’écran de la rencontre virtuelle des juristes d’expression française de l’Ontario avec cinq juges de la Cour de justice de l’Ontario, le 4 juin 2020. De gauche à droite, en haut : Maître Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO, le juge Patrice Band, de la région de Toronto, Maître Mathieu Ansell, procureur de la Couronne à Sudbury et modérateur de l’évènement, et la juge Chantal Brochu, de la région du Nord-Ouest. En bas : la juge Julie Bourgeois, de la région de l’Est, la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario Lise Maisonneuve, et la juge Diane Lahaie, de la région de l’Est.

Cour provinciale de l’Ontario: des milliers de journées d’audiences suspendues

«Entre le début de la pandémie de CoViD-19, en mars dernier, et la date présentement anticipée pour la reprise des audiences en personne (le 6 juillet prochain), la Cour provinciale de l’Ontario aura suspendu 6 860 procès et enquêtes préliminaires, ce qui représente 11 151 journées d’audiences.» C’est ce qu’a révélé la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Lise Maisonneuve, lors de la rencontre virtuelle du 4 juin de la Cour provinciale avec les juristes d’expression française. Ce nombre de journées d’audience donne une idée du défi qui devra rencontrer la magistrature à la suite de […]

La justice et le droit à distance: la Cour d’appel de l’Ontario s’y met

À l’instar de tous les tribunaux du pays, les circonstances exceptionnelles créées par la propagation rapide du virus de la CoViD-19 ont incité la Cour d’appel de l’Ontario à modifier ses pratiques et procédures afin d’assurer le maintien de l’accès à la justice. C’est ce qu’a confirmé Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario, alors qu’elle participait en compagnie de trois de ses collègues du plus haut tribunal de la province, les juges Mary Lou Benotto, Paul Rouleau et Julie Thorburn, à une rencontre virtuelle organisée par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 30 avril dernier. […]

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

CliquezJustice.ca dépasse les 100 000 visites en un mois

Pour la première fois depuis son lancement en 2012, le site pancanadien d’information juridique CliquezJustice.ca a dépassé les 100 000 visites mensuelles au mois de novembre 2019. CliquezJustice.ca s’affiche comme une référence incontournable pour aider les francophones du Canada à comprendre leurs droits et obligations afin de mieux gérer les situations juridiques du quotidien. Enjeu de société Me Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), se réjouit de ces résultats. «On observe depuis plusieurs années une hausse constante du trafic sur notre site, signe évident que l’accès à de l’information juridique claire est un […]

Clinique d’information juridique gratuite lundi et mardi à Toronto

Le Programme de pratique du droit (PPD) de l’Université d’Ottawa organise, les 28 et 29 octobre, une Clinique d’information juridique gratuite, quel que soit votre niveau de revenus, au Centre francophone du Grand Toronto (CFGT). Jeunes avocats Des candidats au processus d’accréditation du Barreau de l’Ontario, supervisés par une demi-douzaine d’avocates et d’avocats chevronnés, offriront des séances d’information et d’orientation juridique en français de 30 minutes dans les domaines suivants: – droit de la famille; – droit de l’emploi/droit de la personne; – maintien du revenu; – droit du logement; – droit de l’immigration; – testaments et successions. La clinique […]

Consultation en ligne pour une Loi sur les services en français modernisée

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) lancent une consultation communautaire en ligne afin de recevoir des commentaires sur le libellé pour une Loi sur les services en français modernisée. La création d’un comité de rédaction législative a vu le jour à la suite d’une résolution adoptée lors de la dernière Assemblée générale annuelle de l’AFO. Cinq priorités La proposition de libellé, selon cette résolution, doit être au diapason avec les cinq priorités communautaires établies par le comité conjoint de l’AFO et de l’AJEFO: 1) Modifier la portée de la LSF […]

Maître Malcolm Mercer, trésorier du Barreau de l’Ontario, Maître Nadia Effendi, présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Maître Vicky Ringuette, avocate en droit de la famille, Christopher Karas, parajuriste et Gérard Lévesque, chroniqueur juridique de L’Express de Toronto

Droits linguistiques: nouveaux développements dans le système de justice

Les nouveaux développements en matière de droits linguistiques ont fait l’objet d’une discussion le 25 septembre dernier dans le cadre d’une activité tenue à Toronto pour célébrer le Jour des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens. Plus de 400 avocats, parajuristes ou membres du public ont accepté l’invitation du Barreau de l’Ontario, de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de PratiquO pour entendre trois panellistes traiter de la modernisation proposée de la Loi sur les langues officielles (LLO), des changements à la Loi sur le divorce apportés par le projet de loi C-78, ainsi que les changements proposés à […]

Maître Brian Han, avocat en droits des créanciers

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Brian Han. Brian Han exerce dans le domaine des droits des créanciers et est sociétaire en litige au sein du cabinet Kronis, Rotsztain, Margles, Cappel LLP (KRMC). Il représente les intérêts des créanciers dans des affaires de recouvrement de dettes non garantie. Il comparaît dans le cadre d’affaires civiles, notamment devant la Cour supérieure de justice et la Cour des petites créances de l’Ontario. Osgoode Hall et Schulich Il a complété le programme conjoint de Juris Doctor et de […]

La juge Julie A. Thorburn à la Cour d’appel de l’Ontario

La juge Julie A. Thorburn a été nommée récemment à la Cour d’appel de l’Ontario, et elle sera juge d’office de la Cour supérieure de l’Ontario à compter du 2 septembre. Le juge Paul Rouleau, qui siégeait à la Cour d’appel, a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre. Il préside actuellement le Comité consultatif de la procureure générale sur l’accès à la justice en français. AJEFO L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), qui tenait les 21 et 22 juin son congrès annuel à Sudbury, s’est réjouie de la nomination de Mme Thorburn et n’a […]

De gauche à droite : Cheryl Milne, Guy Pratte, Jennifer Gravel Vanasse, Aldo Braida, Tom Curry, le trésorier du Barreau Malcolm Mercer, Frank Walwyn (à l’arrière), Amanda Ross (devant), Carol Rogerson, Jeffery Hewitt, Pamela Cross, Susan Ursel et Yasir Naqvi.

Guy Pratte reçoit la Médaille du Barreau de l’Ontario

Des membres exceptionnels des professions juridiques de l’Ontario ont été reconnus pour leurs contributions professionnelles importantes lors de la cérémonie annuelle de remise des prix du Barreau le 22 mai dernier, à Toronto. L’ancien procureur général Yasir Naqvi (Ottawa) a reçu le Prix Lincoln Alexander, remis en reconnaissance d’un avocat qui a démontré un engagement de longue date envers le public en Ontario et son bien-être en rendant des services à la communauté. Pamela Cross (Kingston) a reçu le Prix Laura Legge qui reconnait les avocates symbolisant le leadership dans la profession. Le prix J. Shirley Denison, qui souligne les […]

Cédric Engone Biyogo, parajuriste

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente le parajuriste Cédric Engone Biyogo. S. Cédric Engone Biyogo est parajuriste, membre du Barreau de l’Ontario et de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Il exerce à Toronto et dans les villes avoisinantes de Mississauga, Oakville, Brampton et Hamilton. Au cours des années, il a représenté des clients devant la Cour provinciale, la Cour des petites créances et devant des tribunaux administratifs, y compris le Tribunal des droits de la personne. Il a aidé des clients dans des […]