La nomination de Noirs ou d’Autochtones à la magistrature fédérale ne devrait pas remettre en question le principe fondamental du bilinguisme, surtout à la Cour suprême du Canada.
C’est ce qu’a rappelé récemment l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), en appui à une lettre de l’Association du Barreau canadien et de 36 organismes juridiques, envoyée le 14 septembre au premier ministre et au ministre de la Justice du Canada.
Personnes qualifiées
Les juristes demandent au gouvernement fédéral de «nommer des personnes qualifiées issues des communautés des personnes noires, des personnes autochtones et des personnes de couleur à la magistrature fédérale, notamment à la Cour suprême du Canada».
L’AJEFO se dit aussi d’accord que l’appareil gouvernemental doit «inclure des mécanismes visant à réduire les obstacles systémiques de recrutement auxquels sont confrontées certaines communautés de manière à ce que les membres de la magistrature reflètent la diversité de la population canadienne».
Compétence essentielle
Mais «le bilinguisme constitue une compétence professionnelle essentielle pour assurer que la primauté du droit soit respectée et que les justiciables qui choisissent d’avoir une audience en français aient une audience juste et équitable, de la même façon que les justiciables anglophones», déclare le président de l’AJEFO, Marc Sauvé.
En effet, «les juges de la Cour suprême sont appelés à lire et à interpréter, dans les deux langues officielles, des lois, de la jurisprudence, des mémoires, des articles et des éléments de preuve. Certains documents écrits n’étant pas traduits.»
