Le PAFO passe de 2 à 3 millions $

Le Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO) versera un million de dollars supplémentaires en fonds fédéraux, dans le cadre de la nouvelle entente Canada-Ontario en matière de services dans la langue de la minorité. Il passe de 2 millions $ l’an dernier à 3 millions $ pour 2024-2025, en appui à 74 projets de services en français d’entreprises et d’organismes communautaires. «Nous augmentons le financement de cet important programme afin d’appuyer un plus grand nombre d’initiatives et d’organismes au service de la communauté francophone», a déclaré Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones. Francophonie minoritaire «Le statut bilingue du Canada est […]

Naaila Sangrar, nouvelle présidente de 'AJEFO, Edith Pérusse , directrice générale de l'AJEFO et Robert Doyle, récipiendaire 2024 de l'Ordre du mérite de l'AJEFO.

Dangers pour le français en terre d’Amérique: appel à la vigilance

Cinquante ans après la première Loi sur les langues officielles du Canada, en tant que francophones minoritaires, nous faisons face à un défi démographique qui menace notre survie même. Les communautés francophones de l’Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Alberta et de la Saskatchewan voient leur population vieillir et diminuer à un rythme effréné. Honoré de recevoir l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’avocat Robert Doyle a profité du gala du 44e congrès annuel, le 1er juin dernier, à Canmore en Alberta, pour rappeler que l’histoire et la démographie nous confinent à un devoir […]

La clause nonobstant menace-t-elle la présomption d’innocence?

La fameuse clause nonobstant, l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de déroger pour une période renouvelable de cinq ans à certains droits et libertés garantis, notamment les libertés fondamentales, les droits juridiques et les droits à l’égalité. Prenant la parole, le 31 mai dernier à Canmore (Alberta), au congrès conjoint de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), la juge Julie Thorburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a expliqué le fonctionnement de ce qui est connue comme […]

Le siège de l'Agence des Affaires francophones de la Louisiane est situé au 217, rue Principale Ouest, à Lafayette.

La Louisiane s’épanouit en français

Existe-t-il en Louisiane des institutions, lois, plans d’action et financement public pour favoriser la langue française? Oui! En voici quelques exemples. Institutions francophones et francophiles En 1968, le Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL), également connu sous le nom Agence des Affaires francophones de la Louisiane, a été créé. Il s’agit d’une agence gouvernementale ayant pour but d’appuyer les communautés françaises de la Louisiane avec des bourses, l’éducation en français et d’autres programmes. Par ailleurs, il existe un grand nombre d’organismes qui ont comme mission de faire progresser la langue, la culture et l’héritage français de la […]

Marie-André Vermette (Cour supérieure de justice), Paul Rouleau (Cour d’appel), Julie Thorburn (Cour d’appel), Bertrand Pous (Consul de France), Mohammed Brihmi (Cour de justice) et Nathalie Des Rosiers (Cour supérieure de justice).

Début de la réciprocité judiciaire entre l’Ontario et la France

Le 1er février était le jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 389/23 pris en vertu de la Loi de 2023 sur la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Coïncidence, comme l’a noté la juge Julie Thorburn de la Cour d’appel de l’Ontario, ce même 1er février, plusieurs membres de la magistrature ainsi que des leaders de la communauté franco-ontarienne se sont rassemblés au Collège Massey pour saluer le consul de France à Toronto, Bertrand Pous, entré en fonction en septembre dernier. Réciprocité judiciaire limitée aux pays […]

Changement de garde aux services en français du Barreau de l’Ontario

Au Canada, plusieurs professions sont réglementées pour protéger le public. Les exigences en matière de permis relèvent habituellement des provinces et chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et procédures. En Ontario, pour les avocats et les parajuristes, c’est la Loi sur le Barreau, le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes qui fournissent le cadre juridique. Parmi les ordres professionnels, c’est le Barreau de l’Ontario qui apparait être le plus respectueux du droit aux services en français. Il faut y voir là les résultats de l’action de dirigeants bien intentionnés et du personnel bien […]

Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]

Des cliniques juridiques gratuites pour la Semaine de l’accès à la justice

Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une trentaine d’activités gratuites du 23 au 27 octobre, en personne ou en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice – notamment des conférences pour le grand public (trois en français) et des formations pour les juristes. Cette Semaine de l’accès à la justice en est maintenant à sa 8e édition. On y célébre notamment le 10e anniversaire des «objectifs de développement en matière de justice» adoptés par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, […]

La trésorière du Barreau de l’Ontario, Jacqueline Horvat, entourée de deux récipiendaires de la Médaille du BarreauL François Baril et Igor Ellyn, lors de la cérémonie du 24 mai dernier.

Deux juristes d’expression française à l’honneur

Chaque année, le Barreau de l’Ontario décerne la Médaille du Barreau à des juristes choisis pour leur contribution majeure à la profession d’avocat. Le prix est donné pour des services exceptionnels dans le cadre de la profession, que ce soit dans la pratique, dans l’enseignement ou à d’autres titres professionnels, du moment que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. Il peut être décerné pour la dévotion aux tâches professionnelles sur une longue période ou un seul acte exceptionnel. Parmi les récipiendaires 2023 de la Médaille du Barreau, il y a deux juristes d’expression française: […]

Maison de la francophonie de Toronto: «la ministre est mal servie par ses fonctionnaires»

En demandant des études d’évaluation à répétition et en «reculant la ligne d’arrivée au milieu de la course», selon les initiateurs du projet de Maison de la francophonie de Toronto, des hauts fonctionnaires du ministère fédéral du Patrimoine canadien (PCH) retarderaient indûment sa réalisation. Les responsables du projet sont d’avis que les fonctionnaires de PCH nuiraient ici à l’action de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor. Celle-ci aurait déjà qualifié de «bijou» ce projet s’inspirant d’infrastructures semblables pour les francophones à Winnipeg et à Vancouver. «La ministre est très mal servie par ses fonctionnaires», a déclaré le président […]

Michael Tulloch, juge en chef de l’Ontario

Nouveau juge en chef: des réactions franco-ontariennes

Réjouissances, demandes que le fédéral contribue davantage à l’égalité des deux langues officielles, offres de collaboration… Les réactions à la récente nomination de Michael Tulloch au poste de juge en chef de l’Ontario tiennent compte à la fois de la nécessité du respect de la diversité et du respect des deux langues officielles des tribunaux. Bilinguisme officiel Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge se dit heureux de constater qu’un juriste issu de la diversité ait été nommé juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario. «Je remarque cependant que le respect de la diversité […]

«30 minutes gratuites avec un avocat» pendant la Semaine de l’accès à la justice

Dans le cadre de la 7e Semaine annuelle de l’accès à la justice en Ontario, du 24 au 28 octobre, le public est invité à participer à des cliniques et séminaires d’information juridique gratuits, destinés à répondre aux questions de tous les jours et à renvoyer les participants aux ressources juridiques pertinentes. L’accès à la justice est un principe fondamental du système de justice canadien. Cela implique que les gens ont accès aux informations, aux ressources et aux services nécessaires pour résoudre efficacement leurs problèmes juridiques. Rencontre avec un avocat De 9h à 16h, les 26 et 27 octobre, le […]