Changement de garde aux services en français du Barreau de l’Ontario
Au Canada, plusieurs professions sont réglementées pour protéger le public. Les exigences en matière de permis relèvent habituellement des provinces et chaque organisme de réglementation a ses propres exigences et procédures. En Ontario, pour les avocats et les parajuristes, c’est la Loi sur le Barreau, le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes qui fournissent le cadre juridique. Parmi les ordres professionnels, c’est le Barreau de l’Ontario qui apparait être le plus respectueux du droit aux services en français. Il faut y voir là les résultats de l’action de dirigeants bien intentionnés et du personnel bien […]
Nathalie Des Rosiers nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a annoncé le 18 décembre la nomination de Nathalie Des Rosiers au poste de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. Nathalie Des Rosiers occupait le poste de directrice principale du Collège Massey depuis août 2019, tout en étant professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et agrégée supérieure des recherches au Collège Trinity. De l’Université d’Ottawa à Queen’s Park Nathalie Des Rosiers a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law (de 2013 à […]
Des cliniques juridiques gratuites pour la Semaine de l’accès à la justice
Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une trentaine d’activités gratuites du 23 au 27 octobre, en personne ou en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice – notamment des conférences pour le grand public (trois en français) et des formations pour les juristes. Cette Semaine de l’accès à la justice en est maintenant à sa 8e édition. On y célébre notamment le 10e anniversaire des «objectifs de développement en matière de justice» adoptés par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, […]
Deux juristes d’expression française à l’honneur
Chaque année, le Barreau de l’Ontario décerne la Médaille du Barreau à des juristes choisis pour leur contribution majeure à la profession d’avocat. Le prix est donné pour des services exceptionnels dans le cadre de la profession, que ce soit dans la pratique, dans l’enseignement ou à d’autres titres professionnels, du moment que le service corresponde aux idéaux les plus élevés de la profession juridique. Il peut être décerné pour la dévotion aux tâches professionnelles sur une longue période ou un seul acte exceptionnel. Parmi les récipiendaires 2023 de la Médaille du Barreau, il y a deux juristes d’expression française: […]
Maison de la francophonie de Toronto: «la ministre est mal servie par ses fonctionnaires»
En demandant des études d’évaluation à répétition et en «reculant la ligne d’arrivée au milieu de la course», selon les initiateurs du projet de Maison de la francophonie de Toronto, des hauts fonctionnaires du ministère fédéral du Patrimoine canadien (PCH) retarderaient indûment sa réalisation. Les responsables du projet sont d’avis que les fonctionnaires de PCH nuiraient ici à l’action de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor. Celle-ci aurait déjà qualifié de «bijou» ce projet s’inspirant d’infrastructures semblables pour les francophones à Winnipeg et à Vancouver. «La ministre est très mal servie par ses fonctionnaires», a déclaré le président […]
Nouveau juge en chef: des réactions franco-ontariennes
Réjouissances, demandes que le fédéral contribue davantage à l’égalité des deux langues officielles, offres de collaboration… Les réactions à la récente nomination de Michael Tulloch au poste de juge en chef de l’Ontario tiennent compte à la fois de la nécessité du respect de la diversité et du respect des deux langues officielles des tribunaux. Bilinguisme officiel Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge se dit heureux de constater qu’un juriste issu de la diversité ait été nommé juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario. «Je remarque cependant que le respect de la diversité […]
«30 minutes gratuites avec un avocat» pendant la Semaine de l’accès à la justice
Dans le cadre de la 7e Semaine annuelle de l’accès à la justice en Ontario, du 24 au 28 octobre, le public est invité à participer à des cliniques et séminaires d’information juridique gratuits, destinés à répondre aux questions de tous les jours et à renvoyer les participants aux ressources juridiques pertinentes. L’accès à la justice est un principe fondamental du système de justice canadien. Cela implique que les gens ont accès aux informations, aux ressources et aux services nécessaires pour résoudre efficacement leurs problèmes juridiques. Rencontre avec un avocat De 9h à 16h, les 26 et 27 octobre, le […]
Maître Guillaume Lavictoire, spécialiste de l’expropriation
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Guillaume Lavictoire, avocat au cabinet Scargall Owen-King, à Toronto. Il exerce exclusivement dans le domaine de l’expropriation. Cela, au choix de ses clients, en français, en anglais ou dans les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. Guillaume Lavictoire est identifié depuis 2019 par Best Lawyers (évaluation de juristes par leurs pairs) comme étant hautement respecté dans la profession. Avez-vous reçu un avis d’expropriation? La Loi sur l’expropriation, LRO 1990, c E.26, définit «exproprier» comme étant l’appropriation d’un bien-fonds par […]
Nouvelle présidente et nouvelle DG chez les juristes francophones
Me Vicky M. Ringuette a été élue récemment à la présidence de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). L’Assemblée générale annuelle s’est tenue en ligne et en personne depuis l’Université de l’Ontario français, à Toronto. Elle succède à Me Marc Sauvé, le plus jeune président de l’histoire de l’association, après un mandat de deux ans. Et le nouveau conseil a choisi Me Edith Pérusse McCallum au poste de directrice générale de l’organisme. Elle remplace Me Andrée-Anne Martel, qui avait quitté le poste après sept ans pour s’occuper du Centre des services communautaires Vanier. L’intérim était assuré depuis un […]
Des bourses pour la relève juridique, le théâtre, la musique…
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des bourses d’études «Carrières en justice» à trois étudiantes de la province: Aye-Lama Bah, Marcelline Yapi et Marie-Noëlle Tremblay. Les trois récipiendaires «ont particulièrement su manifester l’importance de la francophonie en Ontario, leur grand désir de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté», indique l’AJEFO. Aye-Lama Bah est étudiante en première année dans le programme de Common Law en français de l’Université d’Ottawa. Impliquée dans l’Association des étudiant.e.s noir.e.s en droit de l’Université d’Ottawa comme vice-présidente de la francophonie, elle a pour objectif de […]
Pierre Lermusieaux a fondé sa pratique juridique
Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Pierre Lermusieaux, qui a fondé sa pratique juridique Plaidoirie PNL en septembre 2019, après avoir travaillé au sein de divers cabinets d’avocats à Ottawa et Toronto. Sa pratique est axée sur le droit de l’emploi, les droits de la personne, le droit public… Et le litige commercial, notamment en matière de concurrence déloyale et de propriété intellectuelle. Pierre Lermusieaux aime les dossiers complexes Il a un penchant pour les dossiers complexes. Pierre Lermusieaux défend rigoureusement les intérêts de ses […]
Revue de l’année 2021 pour la francophonie torontoise
En lien avec des articles publiés dans l-express.ca, voici une revue d’événements qui ont intéressé et impliqué la francophonie torontoise au cours des douze derniers mois. JANVIER Covid: «Restez à la maison», demande Doug Ford en 22 langues. Un hôpital flambant neuf, à Vaughan, est entièrement dédié à la covid. Aventures: les mushers du Yukon, une passion plus grande que nature. Langue française: Ces mots français d’origine allemande. Chez nos voisins américains: début de l’administration du président Joe Biden, sur le thème de la réconciliation, après une fin mouvementée du mandat de Donald Trump. Le conseil d’administration de l’Association des communautés francophones de […]