9e Semaine d’accès à la justice: consultez gratuitement un avocat!

Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une vingtaine d’activités en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice, au cours de la dernière semaine d’octobre. Cette 9e édition de la Semaine d’accès à la justice, du 28 octobre au 1er novembre, offre notamment au grand public de prendre un rendez-vous personnalisé pour un appel téléphonique avec un avocat francophone, les 30 et 31 octobre. La liste des juristes participants sera affichée dans le lien d’inscription à l’activité dans le calendrier. C’est l’activité la plus populaire de ces semaines annuelles […]

Des mois de délais pour l’accès à la justice liée au logement

Les retards à la Commission de la location immobilière (CLI) se sont légèrement améliorés depuis l’an dernier, mais ils continuent de poser problème pour des milliers d’Ontariens, dévoile le rapport annuel de l’Ombudsman Paul Dubé, déposé mercredi. La CLI, l’un des tribunaux administratifs de la province, peine depuis plusieurs années à régler les litiges qui touchent les propriétaires et les locataires dans des délais raisonnables. Le bureau du protecteur du citoyen de l’Ontario avait cité des exemples troublants dans son rapport spécial sur les déboires observés à la CLI, en mai 2023. L’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, chargée de cette […]

Des cliniques juridiques gratuites pour la Semaine de l’accès à la justice

Le Barreau de l’Ontario et ses partenaires du TAG (Groupe d’action sur l’accès à la justice) organisent une trentaine d’activités gratuites du 23 au 27 octobre, en personne ou en ligne, sur divers aspects de l’accès à la justice – notamment des conférences pour le grand public (trois en français) et des formations pour les juristes. Cette Semaine de l’accès à la justice en est maintenant à sa 8e édition. On y célébre notamment le 10e anniversaire des «objectifs de développement en matière de justice» adoptés par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, […]

Accès à la justice difficile pour des propriétaires et locataires

Imaginez être pris dans une file d’attente pendant neuf mois. Et pendant ces neuf mois, vous subissez peut-être des préjudices financiers et psychologiques, du harcèlement, des abus, ou vivez dans des conditions dangereuses. Cette file d’attente, c’est celle de la «moribonde» Commission de la location immobilière de l’Ontario (CLI). Il y a huit mois, Le Droit a partagé le témoignage de Denise (qui demande que l’on garde son identité secrète), une sexagénaire d’Ottawa qui attendait depuis un an sa date d’audience à la CLI. Celle-ci disait avoir vécu du harcèlement et des gestes abusifs de la part du propriétaire du […]

«30 minutes gratuites avec un avocat» pendant la Semaine de l’accès à la justice

Dans le cadre de la 7e Semaine annuelle de l’accès à la justice en Ontario, du 24 au 28 octobre, le public est invité à participer à des cliniques et séminaires d’information juridique gratuits, destinés à répondre aux questions de tous les jours et à renvoyer les participants aux ressources juridiques pertinentes. L’accès à la justice est un principe fondamental du système de justice canadien. Cela implique que les gens ont accès aux informations, aux ressources et aux services nécessaires pour résoudre efficacement leurs problèmes juridiques. Rencontre avec un avocat De 9h à 16h, les 26 et 27 octobre, le […]

L’AFO et l’AJEFO appuient les mesures visant à accélérer l’accès à la justice en français

«Le droit de déposer des documents en français, peu importe la nature du dossier, devant tous les tribunaux de la province, représente un important pas vers un accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.» C’est ce qu’a déclaré, le 11 mars dernier, Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), alors qu’il comparaissait, en compagnie du directeur général Peter Hominuk et de l’analyste politique Bryan Michaud, devant le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario chargé d’étudier le projet de loi 245, Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice. Absence coûteuse […]

Conférence Covid-19 Société Histoire Toronto

Coronavirus : les tribunaux forcés de limiter l’accès à la justice

«La Cour suprême du Canada suit de près les avis des autorités de la santé publique concernant la Covid-19 et travaille de concert avec divers intervenants du système de justice pour faire face aux questions qui se posent durant cette situation exceptionnelle.» C’est ce que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a déclaré, le 16 mars, alors qu’il rendait publiques certaines mesures proactives et préventives que la Cour met en place pour protéger les participants au système de justice et aider à diminuer la propagation du coronavirus Covid-19. Ces mesures visent à mettre, dans un plateau de la […]

L’accès à la justice devrait passer par la protection des minorités linguistiques

«L’idée de bilinguisme juridique évolue dans le bon sens au Canada. Des résultats concrets en témoignent, qu’il s’agisse de politiques gouvernementales fédérales en matière linguistique, d’accès bilingue aux lois, règlements et décisions – judiciaires ou autres –, et du droit d’ester devant les tribunaux dans la langue officielle de son choix.» Invité à prendre la parole pour clore la 6e Conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques, tenue les 26 et 27 juin à Toronto, Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, a fait le lien entre l’accès à la justice et la protection des […]

La fluidité de l’accès à la justice en français

«Pour mettre en œuvre l’offre active de service et veiller à ce que les usagers des tribunaux puissent exercer leurs droits linguistiques sans être confrontés à des difficultés inutiles, il faut un changement de culture et la participation de toute personne qui intervient dans l’administration de la justice. C’est un défi continu qui exige des efforts et une collaboration soutenus.» Voilà la dernière réflexion du rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public le 11 octobre dernier par le ministère du Procureur général de l’Ontario. Mené sous la direction de Maître Danielle Manton, directrice de […]

Équité et accès à la justice: l’Alberta 13e sur 13

En matière d’équité et d’accès à la justice, l’Alberta se trouve au dernier rang des 10 provinces et 3 territoires du Canada. C’est ce qui se dégage d’une étude comparative publiée le 28 septembre dernier par l’Institut Macdonald-Laurier sur l’état de la justice pénale au Canada. En réunissant un ensemble considérable de données provenant de Statistique Canada et grâce à des méthodes statistiques quantitatives, les professeurs Benjamin Perrin et Richard Audas ont calculé des dizaines de mesures en vue d’évaluer le système de justice pénale de chaque province et territoire relativement à cinq grands objectifs: la sécurité publique, le soutien […]

L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens

«L’accès à la justice en français est essentiel à la qualité de vie des Franco-Ontariens et à la qualité des services qui leur est offerte.» C’est ce qu’a déclaré Marie-France Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones, lors d’une allocution prononcée le 28 septembre dernier dans le cadre de la célébration du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, organisée à Toronto par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Notant que l’accès à la justice en français en Ontario demeure une grande priorité pour elle, la ministre Lalonde a fait référence à la lettre […]

L’article 19 de la Charte et l’accès à la justice

C’est sous le thème «L’article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’accès à la justice» que le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) a tenu mercredi 20 novembre dernier, au Pavillon Desmarais de l’Université d’Ottawa, sa 4e rencontre annuelle. Ce rendez-vous de gens intéressés par les dossiers de droits linguistiques a débuté par une présentation de Me Serge Rousselle, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, sur la portée de l’article 19 et l’administration de la justice. Le texte de cette disposition constitutionnelle est le suivant: 19. (1) Chacun a le droit d’employer […]